Accord d'entreprise "PROTOCOLE ACCORD NAO 2021" chez ALPHACARS - KEOLIS TOURAINE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de ALPHACARS - KEOLIS TOURAINE et le syndicat CFDT le 2021-06-22 est le résultat de la négociation sur divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT

Numero : T03721002670
Date de signature : 2021-06-22
Nature : Accord
Raison sociale : ALPHACARS - KEOLIS INDRE - KEOLIS VIENNE
Etablissement : 39449962800029 Siège

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions accord CSE lié à la pose de congés payés dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19 (2020-04-09) Accord d'entreprise relatif aux modalités de versement du complément employeur à l'allocation d'activité partielle au sein de Keolis Touraine (2021-06-22) Accord relatif aux modalités de versement d'une prime exceptionnelle (Prime Macron) (2021-06-22)

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-06-22

    1. PROTOCOLE D’ACCORD

      NEGOCIATIONS ANNUELLES 2021

      1. Entre

Mr , Directeur Keolis Touraine.

Et

Mme , déléguée syndicale CFDT

Au titre de l’année 2020, les réunions se sont déroulées comme suit :

  • Réunion du11 Mars 2021, à Saint Pierre des Corps

  • Réunion du 04 mai 2021 à Saint Pierre des Corps

  • Réunion du 20 mai 2021 à Saint Pierre des Corps

  • Réunion du 15 juin 2021 à Saint Pierre des Corps

Suite aux discussions et aux échanges, il est établi le présent procès verbal d’accord.

La négociation concerne l’ensemble du personnel lié à l’entreprise Keolis Touraine par un contrat de travail à la date de signature du présent protocole.

Un certain nombre d’informations a été transmis dans le cadre de la présente négociation aux instances représentatives et ont fait l’objet d’une présentation et d’une discussion. Le rapport annuel unique a été remis.

La direction fait un point sur le contexte général, économique et sur l’activité.

A-Contexte

La direction évoque le contexte, élément de repère fondamental pour évaluer les marges de manœuvre de l’entreprise dans le cadre de cette négociation.

Répartition du chiffre d’affaires Keolis Touraine.

2016 14 864 k€

2017 15 012 k€

2018 14 166 k€

2019 14 353 k€

2020 12 309 k€

Après débat, la direction et les représentants du personnel sont d’accord sur les mesures suivantes :

1/ Rémunération

Aucune évolution des rémunérations intervient au titre de la présente négociation annuelle.

Pour le personnel Keolis Touraine à la conduite, les évolutions du taux horaire suivent les négociations de branche soit 0.25% au 1er avril 2021.

Par conséquent le taux horaire brut :

Coefficient 137V est de 10.553 €

Coefficient 140 V est de 10.822 €.

Coefficient 145 V est de 11.046 €

Coefficient 150 V est de 11.314 €

2/Accord d’intéressement

Les parties conviennent de se réunir avant le 30 juin 2021 afin de mettre en place un nouvel accord d’intéressement au résultat de l’entreprise, ceci afin d’associer l’ensemble du personnel au produit de l’effort collectif et au service de la satisfaction client.

3/Prime exceptionnelle

À la suite des échanges avec les représentants du personnel, la direction décide du versement d’une prime liée aux circonstances exceptionnelles de la pandémie du Covid_19 en 2020 et 2021, à l’impact de l’activité partielle, et aux conséquences sur l’organisation du travail pour les personnels de Keolis Touraine.

4/Publicité de l’accord

Le présent protocole sera affiché sur chaque site.

Il est remis aux représentants du personnel.

A Saint Pierre des Corps, le 22 juin 2021

La Déléguée syndicale, CFDT La Direction

Mme Mr

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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