Les négociations annuelles obligatoires de la société SOLYEM située 34, chemin de la Pierre Blanche à Saint Priest pour l’année 2023 se sont déroulées au cours de trois réunions : les 9, 23 et 30 janvier 2023.

Les délégués syndicaux des organisations syndicales suivantes ont participé à ces réunions :

• Monsieur XXX, pour l’organisation syndicale FO.

• Monsieur XXX, pour l’organisation syndicale CGT.

Au cours des réunions, les thèmes sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée ainsi que sur l’égalité professionnelle hommes/femmes, la GPEC et la qualité de vie au travail ont été abordés.

Au cours des réunions, chacune des parties a pu exprimer ses positions et les discussions ont permis de faire des avancées significatives.

Au terme de ces discussions, les parties signataires conviennent des dispositions suivantes :

Rappel des points abordés lors des discussions :

1. Fixation des vacances 2023 :

Vacances d’Eté :

Le site sera fermé les semaines 31, 32 et 33 sauf pour le service Maintenance et autres services en fonction des besoins.

Pont de l’Ascension :

Pont proposé le 19/05/2023 par décalage des RTT des semaines 19 et 20.

Journée de solidarité : Lundi 29 mai 2023

L’usine sera fermée avec le positionnement d’un congé payé.

Vacances de Noël :

Les modalités de fermeture n’ont pas encore été définies à ce jour et dépendent de la demande des clients qui peut être très fluctuante.

2. Mesures salariales 2023 :

Article 1 : Evolution des salaires en 2023 :

Au terme de ces négociations, les parties signataires conviennent des dispositions suivantes :

• Personnel non-cadres (y compris agents de maitrise) :

• Hausse générale de 4.5% avec un plancher de 100€ du salaire de base applicable au 1^er mars 2023 ce qui représente en moyenne une augmentation de 5,13% de la masse salariale de cette catégorie.

• Prime d’ancienneté : Au 1^er mars 2023, le plafond de calcul de prime d’ancienneté sera réévalué à 2060 € soit une hausse de 20€.

• Cadres (hors cadres dirigeants) :

• Hausse générale de 2.00% avec un plancher de 100€ du salaire de base applicable au 1^er mars 2023.

• Budget d’augmentations individuelles équivalent à 1.50% de la masse salariale de cette catégorie applicable au 1^er mars 2023.

3. Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences :

Afin d’anticiper les départs potentiels à la retraite sur les trois prochaines années et l’évolution des compétences des collaborateurs au regard des enjeux de l’entreprise, un document d’information et de proposition d’actions est remis aux représentants des organisations syndicales le 30/01/2023.

4. Publicité et dépôt :

Les dispositions du présent accord s’appliquent aux salariés de la société SOLYEM SAS selon les modalités spécifiques définies pour chaque catégorie.

Les formalités de dépôt seront effectuées sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, auprès de la DDETS Rhône Alpes à Villeurbanne et au Conseil de Prud’hommes de Lyon.

Accord signé en 4 exemplaires originaux

A Saint Priest, le 6 Février 2023.

Pour le syndicat FO Pour le syndicat CGT Pour la Direction 

XXX XXX XXX

Délégué Syndical FO Délégué syndical CGT Directeur Général SOLYEM