Accord d'entreprise "Accord relatif à la négociation Annuelle Obligatoire 2020 de la société Clinique de Bazincourt" chez INSTITUT DE READAPTATION DE ACHERES (Siège)

ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020

DE LA SOCIETE CLINIQUE DE BAZINCOURT

Entre :

La société CLINIQUE DE BAZINCOURT, SAS au capital de 38 112,25 € sise Route de Verneuil 78130 CHAPET, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de VERSAILLES sous le numéro SIREN 393 902 135, représentée par … agissant en qualité de Directrice,

Ci-après dénommée « l’Entreprise »

D'une part,

ET

L’Organisation Syndicale représentative CGT représentée par Monsieur …, agissant en qualité de Délégué Syndical, assisté par …

L’Organisation Syndicale représentative CFTC représentée par Madame …, agissant en qualité de Déléguée Syndicale, assistée par …

D'autre part,

Préambule et champ d’application

Conformément aux dispositions de l’article L.2242-15 du Code du Travail, la Direction et les délégués syndicaux désignés par les organisations syndicales représentatives au sein de la société Clinique de Bazincourt ont engagé, au titre de l’année 2020, une négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée.

La négociation s’est déroulée selon le calendrier suivant :

• 5 mars 2020 : réunion de cadrage et remise des documents d’information

• 12 mars 2020 : réunion de négociation

• Les 6 mai, 14 mai, 15 mai 2020 : réunion de négociation, après une période de suspension actée entre les parties dans le contexte du COVID-19

• 27 mai 2020 : réunion de négociation, clôture des négociations

Au terme de leurs échanges, et à partir des documents communiqués à la délégation syndicale, les parties conviennent que la question du suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre hommes et femmes est traitée dans le cadre de l’accord relatif à l’amélioration de la Qualité de Vie au Travail et l’égalité professionnelle conclu au niveau du Groupe le 27/02/2020.

Le présent accord reprend les points d’accord auxquels sont parvenues les parties dans le cadre des négociations annuelles obligatoires, avec deux objectifs :

• Pouvoir d’achat et fidélisation - Motivation collective et implication des collaborateurs

• Santé, prévention et responsabilité sociale

Les dispositions du présent accord s’appliquent à la société Clinique de Bazincourt.

Article 1 - Intéressement

…

Article 2 – Prime de Cooptation

…

Article 3 – Déplafonnement des grilles de salaire

…

Article 4 – Médaille d’honneur du travail

…

Article 5 – Subrogation maladie

…

Article 6 - Déplafonnement du contingent des heures supplémentaires

…

Article 7 – Amélioration de la Qualité de Vie au Travail

..

Durée, Entrée en vigueur, Dépôt

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée et prendra fin le 27 mai 2021. A cette date, il cessera de plein droit.

Conformément aux dispositions des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail, le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE territorialement compétente.

Il sera également remis en un exemplaire au greffe du Conseil de Prud’hommes compétent.

Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacun des signataires.

Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.

Fait à Chapet,

Le 27 mai 2020

Pour la Société Clinique de Bazincourt

Madame …

Pour le Syndicat CGT Pour le syndicat CFTC

Monsieur … Madame …