Accord d'entreprise "Accord d'entreprise, Négociation annuelle sur les salaires Négociation sur la gestion des emplois et les parcours professionnels" chez FLORALYS RESIDENCES (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE

Négociation annuelle sur les salaires

Négociation sur la gestion des emplois et les parcours professionnels

Entre les soussignées : 

L’association FLORALYS RESIDENCES

62, rue Saint Sulpice

59500 DOUAI

Représenté par M., Directeur Général

D’une part,

Et

Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise :

Le syndicat UNSA, représenté par M. , en qualité de délégué syndical,

D’autre part.

Préambule

Conformément aux dispositions du code du travail, une négociation s’est engagée entre la Direction et les organisations syndicales représentatives dans de l’association.

A l’occasion de leurs différentes rencontres, les blocs 1 (La rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise) et 2  (Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail) de la NAO ont fait l’objet de débats. De par le financement public des salaires de la filière soignante notamment et le statut associatif de Floralys Résidences, les parties ont convenu que l’accord en place répond aux besoins exprimés.

Aux termes des réunions en date du 3/04/2023, 13/04/2023, 03/05/2023 et du 10/05/2023, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.

Après analyse et discussion avec les délégations syndicales, il a été décidé ce qui suit :

Article 1 : Champ d’application du présent accord

Cet accord s’applique à l’ensemble des salariés de l’association Floralys Résidences.

Article 2 : Cadre juridique

Le présent accord est conclu selon les dispositions légales et règlementaires en vigueur, qui prévoient notamment que « l’employeur engage au moins une fois tous les quatre ans » :

• Une négociation portant sur « la rémunération, notamment les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise » ;

• Et une négociation portant sur « l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, portant notamment sur les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération, et la qualité de vie au travail ». S’agissant de la négociation sur ce dernier thème, un accord d’entreprise a été signé le 25/05/2022 pour une durée de 4 ans.

Article 3 : Contenu de l’accord

Point N° 1 : Reconduction de la Prime au Pied Levé (PPL).

Il a été convenu la reconduction d’une « Prime au Pied Levé » dont les critères sont les suivants :

• Population concernée :

Cette prime s’adresse aux IDE, AS et ASH des établissements de Floralys Résidences, CDD et CDI.

• Principe :

Il s’agit d’accorder une contrepartie pour le salarié qui accepte un remplacement que l’association n’a pas pu anticiper.

• Montant de la prime :

Lorsque le poste à remplacer est demandé la veille du jour du remplacement, le montant de la prime versée est de 20 € brut.

Lorsque le poste à remplacer est demandé le jour même du remplacement, le montant de la prime versée est de 40 € brut.

Le montant des primes n’est pas soumis à variation en considération de l’horaire contrat.

• Budget alloué :

Le budget total alloué par l’association pour les primes au pied levé est de 10.000 € maximum par an.

Dès lors que le montant cumulé des primes versées par l’association à ses salariés aura atteint 10.000€ en brut, les primes au pied levé ne seront plus dues par l’association.

• Conditions de versement :

Cette prime sera versée sur la paye du mois en cours ou au plus tard sur le mois suivant si le remplacement a lieu en fin de mois.

• Durée :

Cette mesure est valable pour l’année 2023 et non pérenne au-delà. Il a été décidé d’appliquer un effet rétroactif à compter du 01/01/2023.

Point N° 2 : Prime de Cooptation et Prime d’Embauche

Pour faire face aux difficultés de recrutement, il a été négocié la création d’une prime de cooptation et d’une prime d’embauche, chacune d’un montant de 300 € brut.

• Population concernée :

La prime de cooptation concerne tous les salariés de Floralys Résidences, à l’exception des membres de la direction.

• Principe :

Le prime de cooptation :

Pour toute embauche d’un candidat soignant (AS et IDE), dont la candidature a été transmise par un salarié, l’association s’engage à verser à chacun une prime d’un montant total de 300 € brut répartie de la façon suivante :

• Pour le salarié coopté : 150 € brut versé à l’issue de la période d’essai, dès lors que celle-ci est validée et 150 € brut versé à l’expiration d’un délai de 6 mois après l’embauche,

• Pour le salarié coopteur : 150 € brut versé à l’issue de la période d’essai du salarié coopté dès lors que celle-ci est validée et 150 € brut versé à l’expiration d’un délai de 6 mois après l’embauche du coopté.

La prime à l’embauche :

Il sera versé une prime de 300 € brut à tout nouvel embauché (AS et IDE) répartie de la façon suivante :

• 150 € brut versé à l’issue de la période d’essai, dès lors que celle-ci est validée et 150 € brut versé à l’expiration d’un délai de 6 mois après l’embauche.

Cette mesure est valable pour l’année 2023 et non pérenne au-delà. Celle-ci s’appliquera avec un effet rétroactif au 01/01/2023.

Point N°3 : Modification du point 3 de l’accord NAO de 2022 : Création d’une prime de « médailles du travail » :

L’article 3 de l’accord NAO de 2022 a été rédigé comme suit :

Il a été négocié la mise en œuvre d’une prime « médaille du travail » dont les montants varient selon l’ancienneté dans l’entreprise.

• 20 ans d’ancienneté au sein de Floralys Résidences : 200 € brut

• 25 ans d’ancienneté au sein de Floralys Résidences : 400 € brut

• 30 ans d’ancienneté au sein de Floralys Résidences : 500 € brut

La date d’ancienneté dans l’entreprise retenue est celle du CDI enregistré.

Il sera réalisé une fois par an un état des salariés bénéficiant de cette prime.

Le paiement des primes médailles du travail aura lieu en fin d’année, sur la paye de Novembre.

Il a été négocié et acté la modification et rédaction suivante :

Il a été négocié la mise en œuvre d’une prime « médaille du travail » dont les montants varient selon l’ancienneté dans l’entreprise.

• 20 ans d’ancienneté au sein de Floralys Résidences : 200 € brut

• 25 ans d’ancienneté au sein de Floralys Résidences : 400 € brut

• 30 ans d’ancienneté au sein de Floralys Résidences : 500 € brut

La date d’ancienneté dans l’entreprise retenue est celle du CDI enregistré.

Il sera réalisé une fois par an un état des salariés bénéficiant de cette prime.

Le paiement des primes médailles du travail aura lieu à la fin de chaque mois anniversaire du contrat.

Point N°4 : Augmentation de la valeur du point et revalorisation des coefficients :

A compter du 01/01/2023, la valeur conventionnelle du point est revalorisée à hauteur de 7.26€ ainsi que les 5 premiers coefficients des filières Hébergement et Vie Sociale et Administrative et Technique mais également des 4 premiers coefficients de la filière Soignante, à savoir :

• Le remplacement du coefficient 223 par le coefficient 236 ;

• Le remplacement du coefficient 224 par le coefficient 236 ;

• Le remplacement du coefficient intermédiaire 225 par le coefficient 236 ;

• Le remplacement du coefficient 226 par le coefficient 237 ;

• Le remplacement du coefficient intermédiaire 227 par le coefficient 237 ;

• Le remplacement du coefficient 231 par le coefficient 241 ;

• Le remplacement du coefficient intermédiaire 232 par le coefficient 242 ;

• Le remplacement du coefficient 238 par le coefficient 248 ;

• Le remplacement du coefficient intermédiaire 242 par le coefficient 252.

Ces revalorisations s’appliquent à la fois aux CDI/CDD.

Point N°5 : Formation AFGSU 1 à destination des salariés de nuit (non soignants) et des accueils des EHPAD

Il a été décidé que les salariés de nuit (hors soignants) ainsi que les salariés des accueils des EHPAD qui constituent Floralys Résidences participent à une formation aux gestes et secours d’urgence. Cette formation donne lieu à la délivrance d’une Attestation de Formation aux Gestes et Secours d’Urgence (AFGSU 1).

Cette formation sera inscrite au Plan de Développement des Compétences de 2023 et sera réactualisée tous les 4 ans.

Point N°6 : Création d’une commission QVT

Il a été décidé de créer une commission QVT Floralys Résidences, composée d’un membre de la Direction, d’un élu du CSE ainsi que 3 autres salariés, de façon à ce que chaque établissement de Floralys Résidences soit représenté dans cette commission.

Le but de cette commission QVT est de travailler à l’amélioration de la Qualité de Vie au Travail des salariés.

Dans un premier temps, il a été décidé de mener une enquête annuelle auprès de l’ensemble des salariés de Floralys Résidences sur le bien-être au travail.

Celle-ci se réalisera au travers de la diffusion et de la passation de façon anonyme et volontaire d’un questionnaire. Les résultats ainsi que le plan d’action qui en seront issu seront diffusés aux membres du CSE ainsi qu’à l’ensemble des salariés.

Les travaux de cette commission seront régulièrement présentés et communiqués en CSE.

Point N°7 : Sensibilisation à la retraite 

Il a été décidé l’organisation d’une rencontre annuelle entre les interlocuteurs de prévoyance et les salariés volontaires. L’objet de cette rencontre individuelle est un point sur la situation du salarié sur ses droits à retraite.

Il a également été décidé de faire participer tous les salariés âgés de 60 ans et plus à la date de l’année en cours à une formation de préparation à la retraite, sous réserve de budget suffisant dans le Plan de Développement des Compétences de l’année en cours.

Point N°8 : création d’une « Mission Handicap »

Il a été décidé la création d’une « Mission Handicap ». La raison d’être de cette Mission Handicap est de permettre aux collaborateurs de Floralys Résidences reconnus en tant que bénéficiaires de la Reconnaissance en Qualité de Travailleur Handicapé de les maintenir dans leur emploi au maximum, en les accompagnant dans l’étude de leurs éventuels besoins d’aménagement de leur poste de travail ou en intervenant en co-financement de subventions de l’AGEFIPH dans le cas de dossiers nécessitant des investissements matériels.

C’est également la poursuite de l’atteinte de l’objectif des 6% de travailleurs reconnus en situation de handicap.

En partenariat avec les services de Cap Emploi, il sera étudié chaque dossier de demande d’aménagement de poste.

En cas de nécessité d’aménagements matériels du poste de travail, la prise en charge par Floralys Résidences des éventuels co-financements ne pourront avoir lieu que si le salarié a transmis à la direction sa Reconnaissance en Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH). Les financements publics ne peuvent en effet s’obtenir qu’à cette condition.

Le budget alloué à la mission handicap est de 5.000€ pour l’année 2023. Il sera tiré un bilan des dossiers cofinancés par Floralys Résidences chaque année, ce bilan sera présenté en CSE.

Point N°9 : Mise en place de la Prime d’Engagement

Il a été décidé l’instauration d’une « Prime d’Engagement », dont les caractéristiques sont développées ci-après.

Objet :

La Prime d’Engagement permet de valoriser le travail accompli durant toute l’année par les salariés en récompensant d’une part leur présentéisme et d’autre part les savoir-être mis en œuvre au quotidien.

Les montants globaux de prime sont décomposés en 2 socles distincts.

1^er socle « Présentéisme » :

L’appréciation de la part de présentéisme se fera sur la base du nombre de jours travaillés dans l’année.

Les salariés en horaire modulé travaillent en moyenne 15 jours dans le mois, pour un ETP.

Le nombre maximal de jours travaillés par an est donc :

• Pour les salariés bénéficiant de 5 semaines de CP :

47 semaines/4.33=10.85 mois de travail par an

10.85 x 15 jours : 163 jours de travail par an.

• Pour les salariés bénéficiant de 6 semaines de CP :

46 semaines /4.33 = 10.62 mois de travail par an

10.62 x 15 jours = 159 jours de travail par an.

Pour les salariés à temps partiel il sera appliqué un prorata temporis.

Pour les salariés non soumis à la modulation du travail, le nombre de jours travaillés dans l’année servant de référence au calcul pour un temps plein est de :

• Pour les salariés bénéficiant de 5 semaines de CP :

47 semaines x 5 jours = 235 jours

• Pour les salariés bénéficiant de 6 semaines de CP :

46 semaines x 5 jours = 230 jours

2^ième socle « Savoir-Etre » :

Ce second socle récompense les savoir-être mis en œuvre et observés dans l’exercice de la mission au quotidien. Cette part représente 70% du montant total de la prime.

Les savoir-être attendus sont déclinés en 5 critères observables et définis précisément, chacun des critères ayant une pondération que la Direction se réserve le droit de réviser par avenant au présent accord en fonction de l’évolution du marché du travail et des objectifs poursuivis par l’association.

Montants de prime bruts à 100%

Les montants de primes bruts à 100% mentionnés ci-dessous sont indiqués pour 1 ETP et donneront lieu à une proratisation à l’horaire contrat pour les temps partiels.

Poste	Montant brut 100%	Dont part assiduité	Dont part Savoir-Etre
ASH/ASH faisant fonction/AS Professeur APA + Animatrices + Agents de maintenance+ Assistantes administratives (dont le coef est strictement inférieur à 267)	550€	165€	385€
Ergo + IDE + Assistantes administratives (coefficient 267)	700€	210€	490€
Médecin Coordinateur + Psychologues	1100€	330€	770€
IDEC	1200€	360€	840€

Date de versement :

Les montants de primes seront versés sur le bulletin de paye du mois de Décembre de l’année N.

Période de référence pour la prise en compte des jours travaillés :

La période de référence pour le décompte des jours travaillés s’étend du 1 décembre N-1 au 30 Novembre N.

Socle 1 : Présentéisme :

Salarié à temps plein bénéficiant de 5 semaines de CP soumis à modulation

Nombre de jours travaillés dans l’année	Minoration du montant de la part de la prime consacrée au présentéisme
Entre 163 et 160 jours	100%
Entre 159 et 149 jours	80%
Entre 148 et 129 jours	60%
Entre 128 et 99 jours	40%
Entre 98 et 79 jours	20%
Entre 78 et 59 jours	10%
A partir de 58 jours	0%

Salarié à temps plein bénéficiant de 6 semaines de CP soumis à modulation

Nombre de jours travaillés dans l’année	Minoration du montant de la part de la prime consacrée au présentéisme
Entre 159 et 156 jours	100%
Entre 155 et 145 jours	80%
Entre 144 et 125 jours	60%
Entre 124 et 95 jours	40%
Entre 94 et 75 jours	20%
Entre 74 et 55 jours	10%
A partir de 54 jours	0%

Salarié à temps plein bénéficiant de 5 semaines de CP non soumis à modulation

Nombre de jours travaillés dans l’année	Minoration du montant de la part de la prime consacrée au présentéisme
Entre 235 et 232 jours	100%
Entre 231 et 221 jours	80%
Entre 220 et 201 jours	60%
Entre 200 et 171 jours	40%
Entre 170 et 151 jours	20%
Entre 150 et 131 jours	10%
A partir de 130 jours	0%

Salarié à temps plein bénéficiant de 6 semaines de CP non soumis à modulation

Nombre de jours travaillés dans l’année	Minoration du montant de la part de la prime consacrée au présentéisme
Entre 230 et 227 jours	100%
Entre 226 et 216 jours	80%
Entre 215 et 196 jours	60%
Entre 195 et 166 jours	40%
Entre 165 et 146 jours	20%
Entre 145 et 126 jours	10%
A partir de 125 jours	0%

Les absences pour AT/MP reconnus, les jours pour évènements familiaux et les 3 jours enfants malades ne sont pas prises en compte pour le calcul du nombre de jours travaillés.

Socle 2 : Savoir-Etre

Il est détaillé ci-dessous les critères permettant d’évaluer les savoir-être attendus au sein de Floralys Résidences.

Sens du détail :

Aspect sur-qualitatif du travail, travail effectué en profondeur avec soin et considération, particulière bienveillance.

Investissement :

Disponibilité, flexibilité, remplacements, prendre part aux activités exceptionnelles, être force de proposition, constant.

Se sentir concerné par la vie globale de l’établissement et par l’accompagnement de la vie des résidents.

Travail en équipe :

Entraide spontanée entre collègues, apporter du soutien, être respectueux de l’environnement et du travail des collègues directs et indirects.

Vie sociale :

Participer aux différents évènements de l’établissement.

Communication :

Respect de la hiérarchie et de ses collègues, des résidents, de la famille, être discret en toute circonstance.

Pondération de chaque critère :

Critère	Pondération
Sens du détail	5%
Investissement	30%
Travail en équipe	30%
Communication	30%
Vie sociale	5%

La direction se réserve le droit de modifier annuellement la pondération de ces critères en fonction des objectifs sur lesquels Floralys Résidences souhaite mettre l’accent, en particulier en fonction des aléas du marché du travail et de la difficulté ou facilité à recruter et fidéliser les salariés.

Il sera alors fait un avenant à cet accord venant modifier la pondération.

La mise en place de cette prime est pérenne, pour autant que les résultats économiques de Floralys Résidences permettent le versement de la Prime d’Engagement sans mettre en péril l’équilibre financier de la structure.

Point N°10 : Versement d’une Prime Partage de la Valeur (PPV)

Il a été négocié le versement d’une Prime Partage de la Valeur (PPV) dans le respect des critères légaux en vigueur, sous réserve que l’association Floralys Résidences présente des résultats économiques permettant le versement de celle-ci et ne mettant pas en péril l’équilibre financier de la structure.

Cette mesure est valable pour l’année 2023 et non pérenne au-delà.

Article 4 – Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Article 5 - Notification 

L’Association Floralys Résidences notifiera le texte à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.

Article 6 : Révision et dénonciation de l’accord

Le présent accord pourra faire l’objet d’une révision, à tout moment, dans les conditions prévues aux articles L. 2222-5 et suivants du Code du travail.

Chacune des parties pourra également le dénoncer conformément aux dispositions des articles L. 2261-9 et suivants du code du travail. 

Article 7 : Date d’effet – Publicité de l’accord

Le présent accord entrera en vigueur à compter de la date de signature.

La Direction notifiera, sans délai, par courrier recommandé avec AR ou remise en main propre, le présent accord à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Le présent accord sera transmis à la DREETS compétente via la plateforme teleaccords.travail-gouv.fr.

Une version anonymisée sera transmise à la DREETS, selon les mêmes modalités, en vue de sa publication sur le site internet de Légifrance, ainsi qu’au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes en 1 exemplaire.

Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.

Son existence fera l’objet d’une communication par voie d’affichage pour être mis à disposition du personnel de l’association

Fait à Douai, le 10/05/2023

En 5 exemplaires originaux

Pour l’UNSA Pour Floralys Résidences