Accord d'entreprise "Négociation annuelle obligatoire - Accord 2020/2021" chez FLORALYS RESIDENCES (Siège)

Négociation Annuelle Obligatoire

Accord 2020/2021

Le présent accord engage les années 2020/2021.

Les parties se sont rencontrées les 30 novembre 2020 et 13 janvier 2021.

I – Augmentation générale des salaires

• A compter du 1^er juillet 2020, la valeur du point a été réévaluée par le Synerpa et les organisations syndicales à hauteur de 7,16 euros.

Cette revalorisation a été versée rétroactivement sur la paie de décembre 2021.

II - Prime d'intéressement

• Il a été défini de mettre en place une prime d'intéressement pour l’année 2020 à 2022 suivant les résultats de Floralys Résidences. Des réunions ont été programmées sur le 2^ème trimestre 2020 afin de mettre en place un nouvel accord d’intéressement. L’accord a été signé le 29 juin 2020.

III – Ségur de la Santé

• Dans la continuité de l’accord Synerpa, un accord spécifique « Ségur de la Santé » en lien avec notre statut associatif a été signée le 1^er février 2021 au sein de Floralys Résidences.

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IV – Mise en place de la subrogation

• A compter du 1^er janvier 2022, Floralys Résidences mettra en place la subrogation pour l’ensemble des salariés sous contrat à durée indéterminée.

• Seuls les salariés absents sous contrat à durée déterminée pendant leur période de travail pour Floralys Résidences ne seront pas subrogés. Ils devront continuer à transmettre leurs indemnités journalières pour que l’organisme de prévoyance puisse calculer le complément salarial à verser.

V - Mesures relatives à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés

• Nous répondons actuellement à la demande concernant l’obligation d’employer du personnel dit « Travailleurs handicapés ».

Nous sommes attentifs à l’emploi et au maintien de ces personnes.

• Nous répondons favorablement à toute personne revenant d’arrêt maladie, d’accident du travail, désirant reprendre une activité professionnelle afin de trouver une solution de reclassement interne en tenant compte de leurs contraintes médicales.

VI – Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l’Entreprise

• Nous nous engageons à avoir une attention particulière sur la rémunération de base du personnel hommes-femmes pouvant occuper la même fonction en lien avec l’accord égalité hommes – femmes du 29 octobre 2018.

• Dans le prolongement de cet accord, un accord collectif relatif aux objectifs de Floralys Résidences en matière d’égalité entre les hommes et les femmes a été signé le 30 janvier 2020. Celui-ci fait l’objet d’un suivi annuel des indicateurs fixés.

VII – Publicité et dépôt

• Le présent accord établi en vertu des articles L.2231-6 et suivants du Code du travail est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des parties signataires.

De plus, conformément au cadre légal, cet accord d’entreprise, qui est soumis à procédure d’agrément, fera l’objet :

• d’un dépôt dématérialisé sur la plateforme de téléprocédure dédiée : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr

• d’un envoi papier au Secrétariat Greffe du Conseil de Prud'hommes du lieu de conclusion de l’accord.

Le présent accord fera l’objet d’un affichage sur l’ensemble des structures de l’Association, et sera librement consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr.

Fait à Douai, le 9 février 2021

Pour les Organisations Syndicales Pour la Direction

Le Délégué Syndical U.N.S.A. Directeur Général

Alexandra DANTAN Stéphane HARY