Accord d'entreprise "AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF À LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF SPÉCIFIQUE D’ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE (APLD)" chez RAPIDEVISA (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de RAPIDEVISA et les représentants des salariés le 2022-01-27 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T07522038868
Date de signature : 2022-01-27
Nature : Avenant
Raison sociale : RAPIDEVISA
Etablissement : 79042418800031 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF À LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF SPÉCIFIQUE D’ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE (APLD) (2021-08-26)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2022-01-27
AVENANT
A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF À LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF SPÉCIFIQUE D’ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE (APLD)
Entre :
La société RapideVisa, dont le siège social est situé au 7 rue La Boétie 75008 Paris, représentée par xxxxxxxxxxxxxxx, agissant en qualité de co-gérant, ci-après dénommée « la société »,
D’une part ;
Et
Le délégué du Comité social et économique de la société RapideVisa, xxxxxxxxxxxxxxx, ci-après dénommé « le CSE »,
D’autre part.
Préambule
Le 26 août 2021 a été signé au sein de l’entreprise RapideVisa un accord collectif signé par la direction et le délégué CSE portant sur la mise en place d’un dispositif d’Activité partielle de longue durée (APLD) pour une durée de 24 mois à partir du 01/08/2021, avec une première période de six mois jusqu’au 31/01/2022.
Les parties conviennent de cet avenant par commun accord.
Article 1 : Champ d’application de l’activité partielle spécifique
Le contenu de l’article 1 «Champ d’application de l’activité partielle spécifique » de l’accord collectif signé le 26 août 2021 est intégralement remplacé par le contenu suivant :
« Toutes les activités de la société étant impactées par la baisse d’activité, l’ensemble des salariés de la société sont concernés par le dispositif d’Activité Partielle de Longue Durée. »
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Les autres dispositions de l’accord collectif demeurent inchangées.
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Fait à Paris, en trois exemplaires dont un remis à xxxxxxxxxxxxxxx, un remis à xxxxxxxxxxxxxxx et un destiné à être affiché dans l’entreprise, le 27 janvier 2022,
xxxxxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxxxxx
Co-gérant Délégué CSE
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