Accord d'entreprise "Accord collectif d'association sur le droit à la déconnexion" chez AIRPARIF - ASS GESTION RESEAU MESUR POLLUT ATMOSPH (Siège)

CSE du 6 mars 2023

Suivi de l’accord télétravail

Rappel

• Signature d’un accord télétravail le 19 décembre 2018 mis en œuvre le 1^er janvier 2019, prolongé par un avenant le 26 août 2019 et renouvelé par un second accord signé le 9 juillet 2021 conclu pour la période du 1^er septembre 2021 jusqu’au 31 décembre 2024

• Signature d’un accord sur le droit à la déconnexion 19 décembre 2017

Suivi de l’accord télétravail

En 2021, 4719 jours travaillés ont été télétravaillés, soit 34% des jours travaillés :

• 1251 jours de télétravail récurrent

• 3489 jours de télétravail exceptionnel

• 33 salariés ont télétravaillé plus de 40% de leurs jours travaillés

• En moyenne, les salariés ont télétravaillé 68 jours, 79 jours hors techniciens

En 2022, 3483 jours travaillés ont été télétravaillés, soit 42% des jours travaillés :

• 539 jours de télétravail récurrent

• 2944 jours de télétravail exceptionnel

• 12 salariés ont télétravaillé plus de 40% de leurs jours travaillés dont 8 ont télétravaillé plus de 90 jours

• 24 salariés ont pris plus de 11 jours de travail pour circonstances exceptionnelles

• En moyenne, les salariés ont télétravaillé 50 jours, 57 jours hors techniciens

Nombre de courriels envoyés en dehors des heures d’ouverture d’AIPARIF : à venir

Conditions de télétravail

En revanche, ni AIRPARIF, ni le médecin du travail ne dispose d’éléments lui permettant d’apprécier les conditions de travail sur le lieu de télétravail (Pour rappel, l’article 2.3 de l’accord prévoit que « le salarié doit disposer d’un lieu de télétravail répondant aux exigences minimales requises pour la mise en œuvre d’une organisation de télétravail dans de bonnes conditions […] »

• Proposer un guide/communication rappelant les conditions de travail nécessaires

Modalités de régulation de la charge de travail

IL est demandé à chaque encadrant de rappeler lors des entretiens de mi-année et de fin d’année le droit à la déconnexion et d’interroger leurs collaborateurs sur leur vécu du salarié durant les mois écoulés, leur charge de travail, l’organisation, sur l’articulation entre vie professionnelle et vie privée. Aucune alerte n’a été remontée concernant la situation d’un salarié en difficulté, ni à l’occasion de l’enquête QVT lancée par le CSE.

Le télétravail peut générer des facteurs de risques psychosociaux ou en accentuer les effets. Il est important de les repérer et de les évaluer, notamment :

• l’accès plus complexe aux informations ;

• les problèmes techniques lors de l’utilisation des outils numériques ;

• la complexification des interactions sociales nécessaires à la réalisation du travail ;

• l’érosion des moments de convivialité, l’isolement du collectif, la perte du sentiment d’appartenance ;

• l’isolement et le manque de soutien face au travail et aux problèmes éventuels ;

• le questionnement sur le sens du travail ;

Il est nécessaire d’évaluer les impacts des nouvelles formes d’organisation du travail sur la santé et le bien-être des salariés

Mise à jour de l’accord sur la déconnexion numérique

L’accord sur le droit à la déconnexion a été signé le 19 décembre 2017 et est entré en vigueur le 1^er janvier 2018 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2022.

Il est proposé de le renouveler pour 2 ans, du 1^er janvier 2023 jusqu’au 31 décembre 2024 à l’identique de l’accord télétravail précédent et d’initier en 2024 un groupe de travail avec des membres du CSE volontaires pour élaborer le prochain accord du droit à la déconnexion en cohérence avec le prochain accord télétravail qui entrera en vigueur dès le 1^er janvier 2025.