Accord d'entreprise "Avenant 11 à l'accord d'anticipation du Groupe ARTELIA pour étendre l'UES à la société RFR Structure et Enveloppe" chez ARTELIA HOLDING
Cet avenant signé entre la direction de ARTELIA HOLDING et le syndicat CGT et CFTC le 2018-01-02 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CFTC
Numero : T06918000779
Date de signature : 2018-01-02
Nature : Avenant
Raison sociale : ARTELIA HOLDING
Etablissement : 80204477600010
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
Accord triennal titres restaurant et la restauration collective (2017-09-06)
ACCORD SUR L'HARMONISATION DES DISPOSITIONS SOCIALES AU SEIN DU GROUPE ARTELIA (2020-01-06)
ACCORD SUR L'HARMONISATION DES DISPOSIONS SOCIALES DES SOCIÉTÉS AUXITEC AU SEIN DU GROUPE ARTELIA (2018-10-30)
ACCORD PRÉCISANT LES MODALITÉS DE VERSEMENT DE PAIE (à l'occasion de l'harmonisation de la date de versement de la paie) au sein de l'UES ARTELIA (2018-10-29)
ACCORD UES ARTELIA SUR LA MISE EN PLACE DE MESURES PARTICULIÈRES ET TEMPORAIRES RELATIVES A LA CRISE DU COVID-19 (2020-03-26)
PROCÈS VERBAL PRÉCISIONS ET COMPLÉMENTS RELATIFS A L'APPLICATION DE L'ACCORD DU 26 MARS 2020 COVID-19 (2020-06-05)
PROCÈS VERBAL N°3 PRÉCISIONS ET COMPLÉMENTS RELATIFS A L'APPLICATION DE L'ACCORD COVID (2020-12-02)
Accord relatif au Forfait Mobilités Durables (FMD) (2021-02-10)
ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DU DIALOGUE SOCIAL ET ORGANISATION DES IRP (2022-01-14)
ACCORD COMITE DE GROUPE / MISE EN PLACE ET FONCTIONNEMENT 2022 (2022-03-14)
ACCORD SUR LA DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE 2022 (2022-03-14)
Accord de mise en place de la Prime de Partage de la Valeur (PPV) (2022-11-30)
ACCORD SUR L’HARMONISATION DES DISPOSITIONS SOCIALES DE LA SOCIETE ARTELIA DIGITAL SOLUTIONS AVEC CELLES APPLICABLES AU SEIN DE L’UES ARTELIA (2022-11-30)
ACCORD SUR L’HARMONISATION DES DISPOSITIONS SOCIALES DE LA SOCIETE PRINCIPIA AVEC CELLES APPLICABLES AU SEIN DE L’UES ARTELIA (2022-10-28)
AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR LES TITRES RESTAURANT ET LA RESTAURATION COLLECTIVE AU SEIN DE L'UES ARTELIA (2023-03-31)
ACCORD SUR L'HARMONISATOIN DES DISPOSITIONS SOCIALES DE LA SOCIETE PARTENARAIL AVEC CELLES APLICABLES AU SEIN DE L'UES ARTELIA (2023-06-01)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-01-02
Avenant n°11 à l’accord d’anticipation du GROUPE XXX du 1er decembre 2011 pour etendre l’ues groupe XXX
à la societe
XXXXXX
Les sociétés du Groupe XXX suivantes :
Représentées par XXX, dûment mandaté.
D’une part et,
Les Organisations Syndicales représentatives :
Le syndicat F3C CFDT représenté par XXX ;
Le syndicat UGICT/CGT représenté par XXX ;
OBJET ET CHAMP D'APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent avenant à l’accord d’Anticipation pour l’harmonisation des dispositions sociales de l’UES Groupe XXX signé le 1er décembre 2011 a pour objectif d’amender son article 3.2.1. « Reconnaissance d’une UES au niveau du Groupe XXX » en vue de l’étendre à la société XXX
Cette intégration dans l’UES est applicable à compter du 2 janvier 2018.
La société XXX est une filiale de la société XXX.
En conséquence de quoi, ladite société sera régie par l’ensemble des statuts sociaux propres à l’Unité Economique et Sociale Groupe XXX tels que définis par l’accord d’Anticipation et tous les autres accords conclus depuis sa création et/ou à venir, sauf accords spécifiques à chacune des sociétés, tels que l’accord d’Intéressement notamment.
Sur les thématiques, pour lesquelles l’harmonisation au sein de l’UES Groupe XXX n’est pas encore finalisée, les salariés restent régis par les accords dont ils dépendaient au sein d’XXX.
Tous les autres articles de l’accord d’anticipation précité restent inchangés.
Aussi, suite aux différentes opérations juridiques effectuées depuis le 1er janvier 2012, le schéma d’organisation, projeté à l’issue de la présente adhésion, est revu de la manière suivante :
NB : les entités identifiées en jaune constituent l’UES Groupe XXX, celles en pointillés sont filiales des sociétés composant le Groupe.
Durée de l’aVENANT
Le présent avenant est conclu dans le cadre l’article L 2221-1 et suivants du Code du travail relatifs aux conventions et accords collectifs pour une durée indéterminée.
Le présent avenant entrera en vigueur à compter du 2 janvier 2018.
PUBLICITE ET FORMALITES DE DEPOT
Le présent avenant sera communiqué à l’ensemble du personnel à travers l’intranet du Groupe en son onglet Directions Fonctionnelles / Ressources Humaines / Accords.
Il sera déposé simultanément, à l’initiative de la Direction des Ressources Humaines du Groupe XXX, à la DIRECCTE ainsi qu’au secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de signature du présent accord.
Fait à Lyon, le 2 janvier 2018,
En 6 exemplaires
Signatures :
Pour la Direction des sociétés signataires :
XXX
Pour les Organisations syndicales :
Le syndicat F3C CFDT représenté par XXX
Le syndicat UGICT/CGT représenté par XXX
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