Accord d'entreprise "Budget Oeuvres Sociales de notre Comité Social et Economique + transport en car(s) pour une sortie d'entreprise" chez SNC FLOREPI (Siège)

FLOREPI SNC

ACCORD D’ENTREPRISE

entre

l’entreprise FLOREPI SNC,

dont le siège social se trouve Pôle d’Activités A26 GUIGNICOURT

02190 VILLENEUVE-SUR-AISNE

Représentée par XXX, agissant en qualité de Directeur

ci-après dénommée l’entreprise,

et

la FGA – CFDT, représentée par XXX, agissant en qualité de Délégué Syndical.

A la suite des négociations annuelles menées conformément aux dispositions du code du travail au cours des réunions des 19 août 2020, 9 septembre 2020 et 30 septembre 2020, il est conclu le présent accord entre les parties :

1^ère section – dispositions relatives au budget des Œuvres Sociales du Comité Social et Économique et au transport en car pour une sortie d’entreprise

La subvention de l’entreprise à son Comité Social et Economique au titre des œuvres sociales est maintenue pour un an à hauteur de 0,35% de la masse salariale.

L’entreprise prendra à sa charge un transport en car(s) par an lors d’une sortie organisée par le Comité Social et Economique.

2^ème section : effet et durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an à effet du 30 septembre 2020

3^ème section – publicité de l’accord

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le présent accord sera déposé à la diligence de la société FLOREPI en 2 exemplaires auprès des services de la DIRECCTE, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, ainsi qu’un exemplaire auprès du Conseil des Prud’hommes compétents.

Il sera porté à la connaissance du personnel par voie d'affichage.

Fait à Villeneuve-sur-Aisne, le 30 septembre 2020,

Pour la société,

Pour la FGA – CFDT,