Accord d'entreprise "OEUVRES SOCIALES ET TRANSPORT EN CAR" chez SNC FLOREPI (Siège)

FLOREPI SNC

ACCORD D’ENTREPRISE

entre

l’entreprise FLOREPI SNC,

dont le siège social se trouve Pôle d’activités A26 GUIGNICOURT

02190 VILLENEUVE SUR AISNE

Représentée par XXXXX XXXXX, agissant en qualité de Directeur

ci-après dénommée l’entreprise,

et

la CFE-CGC, représentée par XXXXXXXXXXX, agissant en qualité de Déléguée Syndicale,

la CGT, représentée par XXXXXXXXXXX, agissant en qualité de Délégué Syndical,

la FGA-CFDT, représentée par XXXXXXXXXXX, agissant en qualité de Délégué Syndical.

A la suite des négociations annuelles menées conformément aux dispositions du code du travail au cours des réunions des 15 mai 2019, 5 juin 2019 et du 26 juin 2019, il est conclu le présent accord entre les parties :

^1ère section – dispositions relatives au budget des Œuvres Sociales du Comité d’Entreprise et au transport en car pour une sortie d’entreprise

La subvention de l’entreprise à son Comité d’Entreprise au titre des œuvres sociales est maintenue pour un an à hauteur de 0,35% de la masse salariale.

L’entreprise prendra à sa charge un transport en car(s) par an lors d’une sortie organisée par le Comité d’Entreprise.

2^ème section : effet et durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an à effet du 26 juin 2019.

3^ème section – publicité de l’accord

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le présent accord sera déposé à la diligence de la société FLOREPI en 2 exemplaires auprès des services de la DIRECCTE, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, ainsi qu’un exemplaire auprès du Conseil des Prud’Hommes compétents.

Il sera porté à la connaissance du personnel par voie d'affichage.

Fait à Villeneuve-sur-Aisne, le 3 juillet 2019,

Pour la société,

XXXXX XXXXX

Pour la CFE-CGC,

XXXXX XXXXX

Pour la CGT,

XXXXX XXXXX

Pour la FGA-CFDT,

XXXXX XXXXX