Accord d'entreprise "PV d'ouverture des négociations 2022 portant sur les écarts de rémunération entre les hommes et femmes" chez D A V

Entre

• La Société DAV SAS

Représentée par, agissant en sa qualité de Responsable des Ressources Humaines de la Société DAV SAS

D’une part,

Et

Les organisations syndicales représentatives suivantes :

• Pour la CFDT,

• Pour la CFE-CGC,

D’autre part.

1. Préambule

La réunion préparatoire a eu lieu le 26 janvier 2022 : elle a permis de définir la liste des points à aborder lors des prochaines réunions de NAO, de présenter le calendrier des prochaines réunions et d’ouvrir les négociations.

2. Sur les salaires effectifs et les écarts de rémunérations entre hommes et femmes

L’employeur et les partenaires sociaux rappellent que la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise doit permettre de réduire les inégalités entre les hommes et les femmes.

Lors de la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée, les organisations syndicales ont demandé une vigilance particulière sur des écarts de rémunération entre les hommes et les femmes au sein de la Société DAV SAS.

Faisant de l’égalité et de la mixité professionnelle des points essentiels de sa démarche de Responsabilité Sociale de l’Entreprise (RSE), la société DAV et ses Délégués Syndicaux ont conclu fin 2011 un accord d’entreprise en faveur de l’égalité homme/femme.

Dans la continuité de cette démarche, visant notamment à maintenir une vigilance particulière sur les écarts de rémunérations entre les hommes et les femmes, un plan d’action a ensuite été établi.

En 2016, le Groupe Valeo a réitéré ses intentions de faire de ce sujet une préoccupation au travers de négociations GPEEC, qui pourraient se traduire par l’application de mesures locales, notamment au sein de la Société DAV.

Enfin, le Groupe Valeo et les organisations syndicales ont signé un accord début 2020 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, thématique transversale aux différents engagements de Valeo en matière sociale (GPEC, formation…).

3. Dépôt

Conformément à l’article L 2242-7 du Code du travail, le présent procès-verbal est déposé à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi en sus de l’accord collectif relatif aux salaires effectifs signé lors de la Négociation Annuelle Obligatoire de 2022.

Fait à Annemasse,
En 5 exemplaires
Le 9 février 2022.

Pour la direction

Pour la CFDT, le délégué syndical

Pour la CFE-CGC, le délégué syndical