Accord d'entreprise "Avenant à l'accord d'entreprise du 10 juin 2003 relatif à l'accord salarial 2003" chez CLINIQUE MEDICALE DE CHAMPVERT (LYON CHAMPVERT)
Cet avenant signé entre la direction de CLINIQUE MEDICALE DE CHAMPVERT et le syndicat CFDT le 2022-05-17 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT
Numero : T06922021231
Date de signature : 2022-05-17
Nature : Avenant
Raison sociale : LYON CHAMPVERT
Etablissement : 95750314700010 LYON CHAMPVERT
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES D ACCOMPLISSEMENT DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2017-11-02)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2022-05-17
Entre les soussignées,
| AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 10 JUIN 2003 RELATIF A L’ACCORD SALARIAL 2003 |
La SAS Clinique Lyon Champvert, dont le siège administratif est situé 12 rue Jean Jaurès à PUTEAUX (92813), représentée par la Direction des Ressources Humaines,
Ci-après désignée « l’Entreprise »
D’une part,
Et,
L’organisation Syndicale Représentative CFDT
D’autre part,
Préambule :
Dans le cadre des Négociations Obligatoires Annuelles 2021, il a été proposé et convenu de revoir le contenu de l’accord salarial signé en date du 10 juin 2003 au sein de la Clinique Lyon Champvert.
Le présent avenant a pour objet d’adapter les dispositions de cet accord, et ce concernant les dispositions relatives au repos supplémentaire accordé aux personnels non-soignants.
Il est donc convenu des modifications suivantes :
Article 1 – Champ d’application
Les disposition du présent avenant s’appliqueront aux personnels non-soignant de la SAS Clinique Lyon Champvert, et plus précisément aux personnels ESH, de Restaurations, et aux Standardistes qui travaillent les weekends et jours fériés.
Article 2 – Modalité d’attribution d’un jour de repos supplémentaire
Dans le cadre des Négociations Obligatoires Annuelles de 2021, il a été convenu, en sus des dispositions prévues dans l’accord initial, qu’un second jour de repos annuel sera accordé aux personnels susmentionnés au sein de l’article 1.
Article 3 – Durée et application
Le présent avenant à durée indéterminée a vocation à s’appliquer dès sa signature et vient compléter les dispositions conventionnelles en vigueur.
Il est conclu pour une durée indéterminée et pourra être modifié ou dénoncé dans les conditions telles que prévues par la loi.
Article 4 – Dépôt et publicité
A l’initiative de l’Entreprise, le présent avenant fera l’objet d’un dépôt dans les formes légales et un exemplaire sera remis à l’Organisation Syndicale Représentative.
Il sera procédé à un affichage de l’accord signé au sein de la Clinique Lyon Champvert.
Fait à Lyon, le 17 mai 2022
Pour l’Entreprise,
Pour l’Organisation Syndicale Représentative,
CFDT
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