Accord d'entreprise "accord relatif à la mise en œuvre de la journée de solidarité" chez CAF 58 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA NIEVRE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de CAF 58 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA NIEVRE et le syndicat CFDT le 2020-08-05 est le résultat de la négociation sur divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT

Numero : T05820000560
Date de signature : 2020-08-05
Nature : Accord
Raison sociale : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA NIEVRE
Etablissement : 77847773700028 Siège

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions Protocole d'accord relatif au droit à la déconnexion (2020-03-03) Avenant au protocole d'accord relatif à la mise en place de la convention de forfait jours du 12 mai 2022 (2022-05-24) Protocole d'accord relatif au forfait mobilités durables (2022-10-20)

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-08-05

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Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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