Accord d'entreprise "Negociation annuelle obligatoire 2022" chez HAUTIER REGION NORD

1. Remboursement de frais de lavage des vêtements de travail

Le remboursement des frais de lavage de vêtements de travail fournis par l’entreprise passe de 20 euros par mois à 25 euros par mois.

Ce remboursement reste calculé au prorata du temps de présence du conducteur.

2. Présentation du bulletin de paie

Actuellement le taux horaire des conducteurs est majoré de leur ancienneté.

A la demande de la délégation syndicale, une nouvelle présentation du bulletin de paie sera mise en place. L’ancienneté du salarié sera indiquée par une ligne « Prime d’ancienneté ». Le taux horaire sera donc identique pour tous, soit à ce jour ; 11,12 € brut.

Compte tenu que cette modification nécessite un nouveau paramétrage de paie, cette mise en place devrait être effective courant du second semestre 2022.

3. La prime qualité/sécurité

La prime qualité sécurité telle que décrite dans le PV de NAO 2019 est modifiée ainsi :

• Le reliquat de l’enveloppe, c’est-à-dire la somme des points perdus, sera redistribué aux conducteurs ayant conservés la totalité de leurs points sur le trimestre en question.

• Dans le barème de la suppression des points par trimestre, il est ajouté le critère suivant :

Non utilisation ou mauvaise utilisation du téléphone fourni par l’entreprise (hors problème technique avéré) : - 5 points sur le mois concerné

• Modification du critère suivant :

Dans un mois, pour chaque accident/accrochage responsable - 10 avec un plafond de -10 /mois.

Devient :

Dans un mois, pour chaque accident/accrochage responsable - 10 avec un plafond de -10 /mois, à l’exception des accrochages en manœuvre sur l’activité Pellets de Bois.

4. Prime de polyvalence

Des primes de polyvalence sont mises en place :

• Le conducteur qui est formé sur 3 activités différentes et les effectue régulièrement percevra une prime de 100 € brut par mois.

• Le conducteur qui est formé sur 2 activités différentes et les effectue régulièrement percevra une prime de 75 € brut par mois.

Ces deux primes ne sont pas cumulables.

La liste des conducteurs polyvalents sera tenue à jour par le Service Exploitation.

Le conducteur devra effectuer les différentes activités au moins une semaine sur un trimestre.

Si un conducteur n’effectue pas le nombre d’activités requises sur le trimestre, la prime ne lui sera pas versée.

5. Prime liée à l’activité Transport de pellets de bois

Cette activité nécessite la conduite d’un chariot embarqué. La conduite de ce chariot nécessite un CACES n°3.

Aussi, une prime de 100 euros brut par mois sera versée au conducteur titulaire de l’activité. En cas d’activité inférieure à 5 jours, la prime devient journalière, à hauteur de 5€ brut par jour.

Pour le conducteur remplaçant, la prime de 5 € par jour sera attribuée, et ce jusqu’à 4 jours de remplacement. Au-delà de ces 4 jours, une prime de 100 euros mensuelle sera versée au remplaçant.

6. Prime Tracteur non attitré

Le conducteur qui n’aura pas de tracteur attitré à la fin de sa période d’essai se verra attribuer une prime de 100 € brut mensuel par mois sans tracteur attitré.

Les jours isolés ou d’arrêt technique (panne, passage atelier…) d’un véhicule attitré ne seront pas pris en compte.

7. Date d’application et dépôt de l’accord

L’ensemble de ces dispositions entreront en vigueur le 1^er juillet 2022.

Le présent accord ainsi que les pièces accompagnant le dépôt seront déposés sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail.

Fait à Dunkerque, le 23/06/2023 en deux exemplaires

Pour la Direction, Pour la CFDT,