Accord d'entreprise "ACCORD NAO 2022" chez FIRAC (Siège)

ACCORD AU TITRE DES NAO 2022

FIRAC SAS

Entre les soussignés

Et

D’autre part,

Préambule

Conformément aux dispositions des articles L.2242-1 et suivants du code du travail, une négociation annuelle obligatoire a été engagée, au titre de l’année 2022, entre la Direction et les organisations syndicales représentatives.

Après avoir échangé sur la situation financière de l’entreprise, les mesures prises dans les budgets et les propositions respectives, les parties ont abouti, à la suite des réunions en date du 15 décembre 2022, du 21 décembre 2021 et du 04 janvier 2022, à la conclusion du présent accord.

En conséquence, il est convenu ce qui suit :

ARTICLE 1^ER : CHAMPS D’APPLICATION

Le Présent accord s’applique à tous les établissements de FIRAC SAS.

ARTICLE 2 : AUGMENTATION DES SALAIRES EN 2022

Les salaires de toutes les catégories de personne, ayant plus de 6 mois d’ancienneté au 1^er février 2022 bénéficieront d’une augmentation individualisée.

La direction mobilisera une enveloppe financière spécifique équivalente à une augmentation moyenne de 3% des salaires réels hors ancienneté et accessoires des catégories concernées.

ARTICLE 3 : RENONCIATION AUX JOURS DE REPOS AUTONOMIE

La direction fixe le taux de rachat des RTT pour les cadres forfait jours à 6.5% pour l’année 2022.

ARTICLE 4 : REVALORISATION DE LA PRIME DE SALISSURE

La valeur de l’indemnité de la prime de salissure est revalorisée à compter du 1^er mars 2022 à 1.75€.

ARTICLE 5 : REVALORISATION DE LA PRIME DE SALISSURE TRAVAUX INSALUBRES

La valeur de l’indemnité de la prime de salissure travaux insalubres est revalorisée à compter du 1^er mars 2022 à 3.25€.

ARTICLE 6 : REVALORISATION DE LA PRIME PANIER

La valeur de l’indemnité du prime panier est revalorisée à compter du 1^er mars 2022 à 11.50€.

ARTICLE 7 : EFFET ET DUREE

Le présent accord est conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire au titre de l’année 2022.

Il est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur à compter de la réalisation de la dernière des formalités de dépôt.

ARTICLE 8 : REVISION ET DENONCIATION

La mise en œuvre de la procédure de révision de l’accord est possible à tout moment. La révision est ouverte aux seules organisations syndicales ayant signé ou adhéré au présent accord.

Les parties signataires souhaitant engager la procédure de révision doivent notifier par écrit à la totalité des signataires de l’accord sa demande de révision en faisant état des articles dons la révision est demandée en proposant un texte de révision.

Une réunion de négociation est organisée dans les 3 semaines qui suivent la réception de la demande de révision par la Direction.

ARTICLE 9 : PUBLICITE ET DEPOT

Conformément aux dispositions des article L2231-5 et suivants du code du travail, la partie signataire la plus diligente notifiera le texte de l’accord à l’ensemble des organisations syndicales représentatives à l’issue de la procédure de signature.

Conformément aux dispositions des articles D2231-2 et suivants du code du travail, la partie la plus diligente déposera auprès des services du Ministère du Travail et des greffes des Conseil des Prud’hommes les exemplaires nécessaires.