Accord d'entreprise "ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2022, SUR LES SALAIRES, LES CONDITIONS DE TRAVAIL , L'EGALITE PROFESSIONNELLE & LA MOBILITE DURABLE" chez BIOMERIEUX SA (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA NEGOCIATION ANNUELLE 2022

SUR LES SALAIRES, LES CONDITIONS DE TRAVAIL, L’EGALITE PROFESSIONNELLE & LA MOBILITE DURABLE

ENTRE :

La Société bioMérieux SA, dont le siège social est sis 376, Chemin de l'Orme - 69280 MARCY L'ETOILE, représentée par Mme XXXX, Directrice des Ressources Humaines France, et Mme XXXX, Directrice des Relations Sociales France, ayant tout pouvoir à l’effet des présentes,

Ci-après appelée « La Direction »,

D’une part,

ET :

Les Organisation Syndicales représentatives du personnel suivantes :

• La CFDT, représentée par son Délégué Syndical Central, M XXXX

• La CGT, représentée par sa Déléguée Syndicale Centrale, Mme XXXX

Ci-après appelées « Les Organisations syndicales »

D’autre part

La Direction et les Organisations Syndicales seront collectivement appelées « Les parties ».

Après qu’il ait été rappelé que :

Préambule

Conformément aux dispositions des articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, la Direction et les Organisations Syndicales de la Société bioMérieux SA ont engagé la Négociation Annuelle Obligatoire sur les salaires, les conditions de travail, l’égalité professionnelle et la mobilité durable, pour l’année 2022.

Depuis 2015, la Direction a accepté, sur demande des Organisations Syndicales, de débuter les négociations sur les salaires au 1^er trimestre de l’année considérée, afin d’avoir des chiffres au plus près des résultats réels, qui paraissent habituellement en mars.

Depuis 2016 les négociations sur les salaires se sont traduites par la signature d’accords unanimes.

En janvier 2022, la Direction a pris les décisions suivantes :

• Edition du calendrier du temps de travail 2022 - décompte des journées travaillées. Ce calendrier 2022, annexé au présent accord, comprend 213 jours de travail (217 pour les nouveaux horaires HD/HN),

• Le lundi de Pentecôte travaillé correspond à la journée de solidarité.

Trois réunions de négociation ont été tenues :

• Vendredi 21 janvier 2022,

• Vendredi 28 janvier 2022,

• Vendredi 4 février 2022.

Dès le 21 janvier, lors de la 1^ère réunion, les résultats prévisionnels de l’exercice 2021, non encore validés, ont été présentés en avant-première, sous réserve d’une totale confidentialité.

L’année 2021 s’est déroulée dans un contexte de forte incertitude et de grande fluctuation des prévisions de ventes tout au long de l’année ayant amené bioMérieux à réviser à deux reprises les prévisions communiquées aux marchés. L’année s’est terminée avec une forte croissance du chiffre d’affaires au niveau Monde, principalement portée par bioFire et liée à la « pandémie Covid-19 ». Cette croissance n’est cependant pas homogène par géographie et par gamme. Par ailleurs, la croissance de la France s’élève à environ 6% portée par la crise Covid.

Ces résultats s’inscrivent dans un contexte d’inflation supérieure aux dernières années.

Les années précédentes, bioMérieux a enregistré de bons résultats, permettant d’octroyer une augmentation significative de la rémunération variable :

• Prime sur objectif : coefficient multiplicateur de 1,11 en 2016, 1,3 en 2017, 1,3 en 2018, 1,4 en 2019, 1 en 2020 et 1,5 en 2021 ;

• Supplément d’intéressement : 275€ en 2017 et 2020, 450€ en 2018 et 1.000€ en 2019 ;

• Intéressement : en 2022, au titre de l’année 2021, les résultats sont tels que le plafond d’enveloppe distribuable est atteint. Cela avait également été le cas en 2021, au titre de l’année 2020, permettant alors de faire progresser l’enveloppe globale d’intéressement distribuable de près de 20%.

Pour ces négociations 2022, les parties se sont attachées aux priorités suivantes :

Continuer de privilégier une vision long terme de l’entreprise pour assurer sa pérennité et améliorer sa profitabilité, dans un contexte très incertain lié à l’évolution de la gestion mondiale de la pandémie Covid-19, au changement de son modèle économique imposé par l’évolution des besoins de nos clients (automatisation, concentration des laboratoires, différenciation par le service client, nouvelles technologies sans consommable …) et à un environnement économique mouvant en particulier en Europe, qui représente environ un tiers du Chiffre d’Affaires (CA) de l’entreprise.

Cela implique, face à la concurrence :

De maintenir un haut niveau d’investissements en Recherche & Développement et en manufacturing, tout en maîtrisant les dépenses.

Concernant les Ressources Humaines cela implique :

• De maîtriser la masse salariale, afin de maintenir la compétitivité des sites français pour préserver l'emploi tout en reconnaissant que le salaire n’est qu’un élément de la politique de rémunération globale, qui n’est elle-même qu’un élément de notre politique sociale,

• De favoriser et maintenir l’emploi au moyen du couple GPEC–Formation professionnelle,

• D’encourager la promotion interne et l’égalité professionnelle,

• D’adapter nos organisations et nos méthodes de travail pour qu’elles répondent à l’évolution des marchés et de notre « business model »,

• D’intégrer des expertises nouvelles par de nouvelles acquisitions et le recrutement (être attractif au regard du marché de l’emploi des cadres), indispensables aux évolutions de la technologie,

• De continuer à associer les salariés aux fruits de la croissance, notamment pour cette année 2021 encore peu ordinaire.

À cet effet les parties signataires se sont attachées, comme en 2021, à raisonner en progression du pouvoir d’achat incluant l’ensemble des composantes de la rémunération globale, à savoir la rémunération fixe (salaire de base) et le variable (MBO, intéressement, primes diverses…).

Il a donc été convenu que :

Article 1 - Champ d’application

Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel titulaire d’un contrat de travail avec la Société bioMérieux SA dans les conditions suivantes :

• Bénéficiaires des augmentations individuelles : il faut avoir été embauché avant le 1^er octobre 2021 et ne pas avoir eu d’augmentation individuelle depuis le 1^er octobre 2021 ;

• Bénéficiaires des augmentations générales : pas de condition d’ancienneté mais il faut avoir été embauché avant le 1^er janvier 2022.

Article 2 – Objet de l’accord

1. MESURES COLLECTIVES OETAM

   Prime d’ancienneté des OETAM :

Le bénéfice de la prime d’ancienneté est étendu, pour 2022, au-delà du dispositif conventionnel, à partir de 1 an au lieu de 3 ans d’ancienneté et le plafond est fixé à 16 ans au lieu de 15 ans.

Augmentation générale (AG) différenciée entre OE et TAM :

L’ensemble des salariés OETAM bénéficiera d’une AG, définie pour chaque niveau de la classification et calculée sur le minimum bioMérieux OETAM du niveau du collaborateur :

CSP	Niveau CCN	% AG appliquée sur minima bioMérieux
Ouvriers / Employés	I.1 à I.6	2,3 %
Techniciens/Agents de maîtrise	II.1 à II.7	2 %

Cette augmentation générale sera mise en œuvre au 1^er avril 2022.

Budget de repositionnement OETAM :

Un budget « Repositionnement » de 0,1% de la masse salariale des OETAM est ajouté, afin de permettre un repositionnement de certains collaborateurs en décalage par rapport au marché.

Ce budget est mutualisé au niveau France et géré en central par la DRH et sera mis en œuvre en partie au 1^er avril 2022 et tout au long de l’année.

2. MESURES INDIVIDUELLES

En sus des augmentations et mesures générales décrites ci-dessus, il est prévu les mesures individuelles ci-après.

1. Ouvriers – Employés :

Un budget « Augmentations Individuelles & Promotion » de 0,9 % de la masse salariale de la catégorie socio-professionnelle OE est attribué.

Il est destiné à récompenser la performance individuelle et encourager les changements de niveaux dans cette catégorie ;

Cette mesure sera mise en œuvre au 1^er avril 2022.

2. Techniciens – Agents de Maîtrise :

Un budget « Augmentations Individuelles » de 1 % de la masse salariale de la catégorie socio-professionnelle TAM est attribué.

Cela permet de valoriser la performance et d’entretenir une dynamique d’évolution professionnelle dans cette catégorie.

Un budget « Egalité professionnelle & Promotions » de 0,2% de la masse salariale des TAM est réservé à l’égalité professionnelle et à la valorisation des nouvelles compétences.

Ce budget est mutualisé au niveau France et géré en central par la DRH.

Ces mesures seront mises en œuvre au 1^er avril 2022.

3. Cadres :

Les Cadres ne bénéficient pas d’augmentations générales mais des mesures individuelles suivantes :

Augmentations individuelles :

Ces mesures tiennent notamment compte de la nécessité d’être attractif au regard du marché, face aux nouveaux besoins de compétences indispensables à l’entreprise.

Un budget de 2,8 % de la masse salariale des Cadres, est attribué en « Augmentation Individuelle » (AI) des cadres, qu’ils bénéficient ou non d’une prime d’ancienneté de 1 %.

Lorsqu’une augmentation individuelle sera proposée au salarié cadre, elle devra être d’au minimum 1 %.

Ces augmentations individuelles seront mises en œuvre au 1^er avril 2022.

Egalité professionnelle & promotions:

Un budget additionnel de 0,2 % de la masse salariale des cadres est attribué pour continuer de corriger des écarts de rémunération au titre de l’égalité professionnelle et repositionner la rémunération de certains cadres au regard de leur niveau de performance.

Ce budget est mutualisé au niveau France et géré en central par la DRH. Il sera mis en œuvre en avril 2022.

Un budget de 0,2 % de la masse salariale des cadres est attribué pour financer les promotions au statut Cadre et les évolutions de niveaux dans les différents niveaux Cadres bioMérieux.

Cette mesure sera mise en œuvre en avril 2022.

Enfin, un budget « Repositionnement » de 0,1% de la masse salariale des Cadres est ajouté, afin de repositionner la rémunération de certains cadres au regard de leur niveau de contribution apportée à l’entreprise et de l’évolution des rémunérations de leur famille d’emploi sur le marché.

Ce budget est mutualisé au niveau France, géré en central par la DRH, et sera mis en œuvre en avril 2022 puis tout au long de l’année.

4. Remarques concernant les mesures individuelles :

Les mesures individuelles sont basées sur les évaluations de performance du système d’évaluation de la performance (PMP).

L’augmentation individuelle a pour objet de rémunérer la performance durable et significative d’un collaborateur, corrélée à son positionnement salarial. Plus spécifiquement, elle vient récompenser les résultats atteints et les compétences acquises, ou démontrées, de façon constante.

La proposition d’augmentation individuelle est donc basée sur :

• L’évaluation globale de la performance attribuée au cours de l’entretien individuel de fin d’année,

• Le positionnement salarial du collaborateur par rapport à la médiane interne de son niveau.

3. ASSOCIER LES SALARIES AUX FRUITS DE LA CROISSANCE

1. Intéressement bioMérieux SA au titre des années 2019-2020-2021 :

Pour rappel, le montant de l’enveloppe distribuable est égal à 4 % du Résultat Opérationnel (ROP) et la part égalitaire correspond à 40% de l’enveloppe distribuable.

Le plafond de 10% de la masse salariale d’enveloppe distribuable est pour la seconde fois atteint au titre de l’année 2021.

2. Coefficient multiplicateur du MBO :

En 2021, la performance de bioMérieux en terme de croissance du Chiffre d’Affaires et de taux de marge opérationnelle courante contributive positionne l’indicateur de performance économique au niveau maximum de la matrice, soit 150%.

Ce niveau maximum de coefficient multiplicateur a été entériné par le Comité des Rémunérations de fin décembre 2021.

Le versement du MBO sera effectué en mars 2022.

3. Participation :

Les résultats 2021 ont permis de dégager une réserve de participation, validée par les Commissaires aux Comptes début février 2022, qui sera distribuée entre les salariés selon les modalités de l’accord en vigueur.

4. MESURES ADDITIONNELLES

1. Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat :

Une prime « PEPA » (« Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat ») sera versée en mars 2022 selon les modalités suivantes :

Éligibilité : les salariés titulaires d’un contrat de travail à durée indéterminée ou déterminée, répondant aux conditions de présence telles que définies dans l’instruction du 19 août 2021 et à l’article 4 de la loi n°2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021, et percevant moins de 40.000 € bruts/an.

Montant de la prime, défini par tranche de salaire :

• Inférieur à 25k€ : 500 € nets

• 25k€ à 35k€ : 400 € nets

• 35k€ à 40k€ : 300 € nets

2. Minima des niveaux de la classification :

Les minima conventionnels CCN ont été réévalués de 2,4 % au 1^er janvier 2022.

• Les minima bioMérieux seront revalorisés de 4% au-dessus des minima des niveaux CCN hormis :

  • Le minimum bioMérieux 8 (niveau CCN III.2) qui restera aligné sur le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale pour 2022 (PASS), soit 41.136 € suite à sa revalorisation au 1^er janvier 2020 et représentant 4,9 % de plus que le niveau CCN ;

  • Les minima bioMérieux 9 et 10 (niveau III.1) qui sont à 12,3% au-dessus des minima conventionnel, afin de réduire l’écart avec le PASS.

3. MBO des pilotes d’activité :

Création d’une cible MBO spécifique Pilotes à 4%, à compter du MBO 2022 versé en 2023.

4. MBO des cadres :

La cible MBO des cadres (hors MBO spécifiques), versé en 2023 au titre de l’année 2022, sera revalorisée de la façon suivante :

• Niveaux bioMérieux 10, 9 et 8 : +1%

• Niveaux bioMérieux 7 et 6 : + 2%

• Niveaux bioMérieux 5,4 et 3 : +3%

5. Primes « froid » et « grand froid » :

La prime froid est augmentée de 10 € bruts, passant de 30 à 40€ bruts. Elle continuera d’être versée selon les mêmes modalités qu’aujourd’hui qui sont :

Conditions d’éligibilité : travailler dans le froid entre 2 et 8° au moins 10 jours par mois et au moins 3,5 heures par jour.

Exemples de secteurs concernés : espace mécanisé, secteur picking de l’IDC

Une prime grand froid est créée, d’un montant de 20€ bruts. Elle sera versée au collaborateurs répondant aux conditions suivantes : être habilités à réaliser de la préparation de commande en chambre froide à température -20/-22° au moins 2 jours par semaine et au moins 1,5 heure par jour.

Exemple de secteurs concernés : IDC espace emballage

Ces nouvelles mesures entreront en vigueur à compter du 1^er avril 2022.

6. Égalité professionnelle :

Suite à la parution du décret n°2019-15 du 8 janvier 2019, portant application des dispositions visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l'entreprise, les parties décident d’analyser les éventuels écarts de rémunération entre les femmes et les hommes par niveaux de classification, afin de conserver la pertinence de ces analyses.

7. Mesures liées à la QVT :

   1. Protection sociale : augmentation de 10% de la part patronale des cotisations de la mutuelle (frais de santé) soit une nouvelle répartition 70/30. Un avenant à l’accord frais de santé du 11 janvier 2010 et son avenant du 20 décembre 2017 sera pour cela proposé à la signature des organisations syndicales.

   2. Plateforme parentalité : Mise en place d’une plateforme parentalité en 2022 permettant de faciliter l’accès à des places en crèche, mettant à disposition des solutions de garde d’enfants et des ressources disponibles.

   3. Transport et mobilité durable : réouverture des négociations sur le thème des transports et de la mobilité durable et ouverture de négociations sur le thème des contreparties déplacement hors temps de travail.

   4. 1^er mai sur un samedi ou un dimanche : extension des dispositions de la convention collective applicable avec l’octroi d’un jour de repos supplémentaire non positionné, lorsque le 1^er mai tombe un samedi ou un dimanche. Pour l’année 2022, conformément à la note de congés payés, soumise au CSEC et aux CSEE, ce jour est positionné au vendredi 22 mai pour les personnes à temps plein. Les personnes à temps partiel le vendredi, devront le récupérer dans la même semaine ou la semaine qui suit.

Article 3 - Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d'un an, soit du 1^er janvier 2022 au 31 décembre 2022.

Il prendra automatiquement fin à cette échéance.

Les dispositions du présent accord sont à valoir sur une mesure légale, réglementaire ou conventionnelle susceptible d’intervenir et ayant le même objet.

Article 4 - Dépôt et publicité

Le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure nationale : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr et un exemplaire scanné sera adressé à la DREETS.

Un exemplaire sera également déposé auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de sa conclusion.

En application des articles R.2262-2 et R.2262-3 du Code du travail, le présent accord sera également mis à disposition des représentants du personnel par le biais de l’Intranet de l’entreprise sur lequel le présent accord sera déposé.

La Direction le portera également à la connaissance du personnel par le biais de l’Intranet de l’entreprise sur lequel le présent accord sera déposé.

Fait à Marcy l’Etoile, le 16 février 2022

Pour la Direction de la société bioMérieux SA

XXXX XXXX

Directrice des Ressources Humaines Directrice des Relations sociales

Pour l'organisation syndicale CFDT Pour l'organisation syndicale CGT

XXXX XXXX

Délégué syndical central Déléguée syndicale centrale

CALENDRIER 2022

	Jours	2022
Calcul standard		HV, jours forfait jours	HD, HN avec JA	HD, HN nouveaux horaires
365	Nombre de jours / an	365
-105	Samedis - Dimanches	-105
-25	Congés payés	25
-15 / -11	JRTT / JRS + Veilles de fêtes	15	15	11
JF	1er janvier	(Samedi)
	Lundi de Pâques	Lundi 18 avril
	1er mai	(Dimanche 1er mai)
	8 mai	(Dimanche 8 mai)
	Ascension	Jeudi 26 mai
	Lundi de Pentecôte	(Lundi 6 juin = J. solidarité)
	14 juillet	Jeudi
	15 août	Lundi
	1er novembre	Mardi
	11 novembre	Vendredi
	25 décembre	(Dimanche)
7	Nombre de jours fériés sur les journées travaillées	6	6	6
Récupération du 1er mai : Vendredi 27 mai 2022 (date qui peut être adaptée selon les sites)	1	1	1
214 / 218	Nombre de jours effectivement travaillés	213	213	217