SOCIETE XXXX

ACCORD D’ENTREPRISE FAISANT SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019

ENTRE LES SOUSSIGNES :

Entre

La Société XXX, dont le siège social est situé XXXXXXXX, représentée par M XXXXXXXX, agissant en qualité de XXXXXX et par M XXXXXXXXXXXXXX en qualité de XXXXXXXXXX.

D’une part,

ET

Les Organisations syndicales représentatives dans l’entreprise représentées par :

• M XXXXXX en sa qualité de Déléguée Syndicale UNSA

• M XXXXXX en sa qualité de Délégué Syndical CGT

• M XXXXXX en sa qualité de Délégué Syndical CFDT

D’autre part,

La négociation annuelle obligatoire s’est engagée le 08 Mars 2019 entre la Direction de la Société XXXX et les Délégués Syndicaux présents dans l’entreprise.

Cette négociation a portée sur les points suivants :

• Les salaires effectifs,

• L'intéressement, la participation et l'épargne salariale, à défaut d'accord d'intéressement, d'accord de participation, de plan d'épargne d'entreprise, de plan d'épargne pour la mise à la retraite collectif ou d'accord de branche comportant un ou plusieurs de ces dispositifs. S'il y a lieu, la négociation porte également sur l'affectation d'une partie des sommes collectées dans le cadre du plan d'épargne pour la retraite collectif mentionné à l'article L. 3334-1 et sur l'acquisition de parts de fonds investis dans les entreprises solidaires mentionnés à l'article L. 3334-13 du Code du Travail,

• L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail

1. Les revendications portées par les organisations syndicales étaient les suivantes :

Les délégués syndicaux font part des revendications suivantes :

1. Rémunérations :

   1. Salaires effectifs :

Pour les délégués syndicaux UNSA, CFDT, CGT :

Augmentation au mérite des salaires de base de 3,5%

2. Primes d’objectif - Ouvriers

Pour les délégués syndicaux UNSA, CFDT, CGT :

Augmentation de la prime d’objectif des Opérateurs de 70 à 80 euros (soit + 10 €)

3. Prime d’objectif trimestrielle - Personnel administratif

Pour les délégués syndicaux UNSA, CFDT, CGT :

Augmentation de la prime d’objectif trimestrielle du personnel administratif de 150 à 200 euros (soit + 50 €)

4. Primes d’astreinte - Ouvriers

Pour les délégués syndicaux UNSA, CFDT, CGT :

Augmentation de la prime d’astreinte de 125 à 150 euros (soit + 25 €)

5. Primes de sortie en astreinte - Ouvrier

Pour les délégués syndicaux UNSA, CFDT, CGT :

Augmentation des primes de sortie en astreinte : toutes à 25 €

6. Prime d’astreinte téléphonique

Pour les délégués syndicaux UNSA, CFDT, CGT :

Augmentation de la prime d’astreinte téléphonique de 120 à 150 euros (soit + 30 €)

7. Prime Samedi travaillés

Pour le délégué syndical CGT :

Une prime de 50 euros pour les Samedis travaillés

8. Prime Travaux pénibles

Pour le délégué syndical CGT :

Une prime de 18 euros / jour

9. Prime de Prospérité

Pour le délégué syndical CGT :

Une prime de prospérité de 6% sur l’affaire ramenée

2. Indemnisation Repas / Déplacements

   10. Ticket restaurant

Pour les délégués syndicaux UNSA, CFDT, CGT :

Augmentation de la valeur du ticket restaurant (actuellement à 8,50€) à hauteur de la valeur de la prime panier (actuellement à 9 €)

11. Déplacement Formation

Pour le délégué syndical CGT :

Le temps de trajet pour se rendre en formation soit payé

2. Au terme des réunions des 08 Mars 2019, 19 Mars 2019, 02 Avril 2019 et 10 Mai 2019, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.

   1. ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés ayant un contrat à durée indéterminée et déterminée à l’exclusion des cadres qui font l’objet d’une gestion spécifique pilotée par la Direction des ressources Humaines du Groupe.

ARTICLE 2 – OBJET DE L’ACCORD

1. Rémunérations :

1. Salaires effectifs : Ouvriers Employés et Agents de Maîtrises

La Direction propose d’engager la négociation relative à la rémunération autour de 3 axes :

1. La prise en compte de l’augmentation du coût de la vie : un accroissement de 1,85% de l’indice des prix à la consommation sur 1 an (2018)

2. La reconnaissance de la performance et de l’engagement individuel des collaborateurs.

3. La promotion des collaborateurs.

Après discussion, les parties ont conclu aux dispositions suivantes :

Une enveloppe d’augmentation de 2% au mérite soit 2% au global (promotions incluses)

Sont éligibles aux augmentations, les collaborateurs embauchés avant le 1^er Septembre 2018.

Les collaborateurs qui ne seront pas augmentés seront reçus par leur responsable hiérarchique pour se faire préciser la raison de leur non augmentation.

Les collaborateurs qui, le cas échéant, ne seront pas satisfaits de leur augmentation pourront demander à être reçus par leur responsable hiérarchique.

Ces augmentations de salaire interviendront au plus tard sur la paie de Juin 2019 avec effet rétroactif au 1^er janvier 2019.

2. Prime d’objectif - Ouvrier

Après discussion, les parties conviennent que le montant de cette prime reste inchangé.

3. Prime d’objectif trimestrielle - Personnel administratif

Après discussion, les parties conviennent que le montant de cette prime reste inchangé.

4. Primes d’astreinte - Ouvriers

Après discussion, les parties conviennent que le montant de cette prime reste inchangé.

5. Primes de sortie en astreinte - Ouvrier

Après discussion, les parties conviennent que le montant des primes restes inchangés.

6. Prime d’astreinte téléphonique

Après discussion, les parties conviennent que le montant de cette prime reste inchangé

7. Prime Samedi travaillés

Après discussion, cette prime ne sera pas mise en œuvre.

8. Prime Travaux pénibles

Les travaux réalisés par les Opérateurs de la Société XXXX ne relèvent pas de la Catégorie des travaux pénibles au sens des dispositions légales et règlementaires en la matière.

Aucun des critères et seuils n’étant atteint et/ou dépassé.

Après discussion, cette prime ne sera pas mise en œuvre. Un état des tâches considérées comme tel sera dressé par les représentants du personnel et rediscuté en groupe de travail pour les NAO 2020.

9. Prime de Prospérité

Après discussion, cette prime ne sera pas mise en œuvre mais pourra être revue lors des NAO 2020.

2. Indemnisation Repas / Déplacements

   1. Ticket restaurant

Après discussion, le montant de cette prime reste inchangé

2. Déplacement Formation

Après discussion, ce temps de déplacement sera pris en compte dans les temps complémentaires et rémunérés comme tels à compter du 1^er Janvier 2019. Le temps de déplacement agence / lieu de formation sera établi au moyen du site MAPPY.

3. Epargne salariale

   1. Intéressement

La Direction négociera et signera avec les organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise un nouvel accord pour les années 2019-2020-2021.

2. Participation (sans objet l’entreprise est couverte par le dispositif légal)

3. Epargne salariale (sans objet l’entreprise est couverte par les dispositifs du groupe XXXX, PEG ET PERCO)

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail.

L’entreprise veille au respect du principe fondamental d’égalité salariale entre les femmes et les hommes pour un même travail ou un travail de valeur égale.

L’entreprise a signé en date du 30 Novembre 2017, un accord en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail.

A cet effet, sur la base du diagnostic et de l’analyse de la situation comparée entre les hommes et les femmes, la Direction et les organisations syndicales ont choisi de fixer des objectifs et des mesures figurant dans l’accord sur les thèmes suivants :

• L’articulation entre l’activité professionnelle et la vie personnelle et familiale,

• La rémunération effective,

• Le déroulement de carrière et la promotion professionnelle,

• L’embauche (l’accès à l’emploi) et,

• La formation.

Il n’est pas identifié d’action particulière en matière d’égalité de traitement hommes et femmes et aucune revendication ne porte sur ce point.

Un nouvel accord a été signé le 02/04/2019.

L’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés

Le Direction entend poursuivre son action volontariste en faveur de l’insertion des personnes handicapées et pérenniser sa démarche d’intégration et de maintien dans l’emploi des salariés handicapés.

Actions menées en 2018 :

• Les actions de prévention au travers de la formation compensation posturale/TOUCAN se sont poursuivies en 2018,

• Recrutement : les managers et le service des ressources humaines, formés à la diversité au travers d’un module e-learning en 2017, respectent un processus de recrutement neutre et égalitaire en se basant sur des critères de sélection objectifs liés aux compétences requises pour le poste et sans aucune discrimination en raison du handicap. L’utilisation d’outils de recrutement comme PROVEO écarte les discriminations à l’embauche,

• Actions de maintien dans l’emploi : dans un souci de respect des dispositions légales en matière d’inaptitude médicale, le service RH reçoit systématiquement le salarié inapte en vu d’engager les démarches de reclassement. Elle examine les possibilités en interne et entreprend systématiquement des démarches au sein du Groupe XXX. Elle propose au salarié des postes qui tiennent compte des indications du Médecin du travail. Des entretiens de recrutements sont organisés lorsque le salarié le souhaite.

Mesures 2019 :

• Poursuivre les actions de maintien dans l’emploi et d’aménagement de poste,

• Poursuivre les actions d’embauche directe de travailleurs handicapés,

• Accueillir en stage des personnes handicapées,

• Poursuivre le déploiement de la formation compensation posturale auprès des nouveaux collaborateurs.

L’organisation du temps de travail

En 2015, la Direction et les organisations syndicales ont mené des négociations en vue de mettre en place une nouvelle organisation du temps du travail. Ces négociations ont abouti à un accord conclu en date du 11 Décembre 2015 prenant en compte les intérêts économiques et sociaux de l’entreprise.

ARTICLE 3 – DEPOT ET PUBLICITE

Le présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires (6 exemplaires) pour remise à chacune des parties signataires et dépôt dans les conditions prévues à l’article D.2231-2 du Code du Travail (à la DIRECCTE une version sur support électronique, et une version sur support papier au conseil des prud’hommes). Il prend effet le jour qui suit son dépôt auprès de la DIRECCTE.

Un exemplaire sera déposé au secrétariat-greffe du conseil des prud’hommes.

Il sera communiqué au personnel par voie d’affichage.

Fait à XXXX le 10 Mai 2019

	Prénom Nom	Signature
Pour XXX	M XXXXX
	M XXXXX
Pour l’UNSA	M XXXXX Déléguée Syndicale
Pour la CGT	M XXXXX Délégué Syndical
Pour la CFDT	M XXXXX Délégué Syndical