ACCORD DE METHODE RELATIF A LA MODERNISATION DE L’ORGANISATION ET DE LA CULTURE ANTARGAZ & ANTARGAZ ENERGIES Accord de Groupe Antargaz & Antargaz Energies

Entre les soussignés

La société ANTARGAZ, Société par Actions Simplifiée au capital de 7 749 159 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro B 572 126 043, dont le siège social est situé 4 Place Victor Hugo à Courbevoie (92400).

La société ANTARGAZ ENERGIES, Société par Actions Simplifiée au capital de 952 324,42 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 382 151 272, dont le siège social est situé 3 Place de Saverne – Immeuble Les Renardières – 92 400 COURBEVOIE,

Toutes deux représentées par XXX, agissant en qualité de Directeur des ressources humaines, dûment habilité pour la signature des présentes,

D'une part,

Et

Les organisations syndicales représentatives :

• Dans l'entreprise ANTARGAZ, représentées respectivement par leur délégué syndical :

  • Syndicat CFDT, représenté par XXX, Délégué syndical

  • Syndicat CFE-CGC, représenté par XXX, Déléguée syndicale

• Dans l'entreprise ANTARGAZ ENERGIES, représentées respectivement par leur délégué syndical :

  • Syndicat CFDT, représenté par XXX, Délégué syndical

  • Syndicat UNSA, représenté par XXX, Délégué syndical

D'autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

***

PREAMBULE 

Le présent accord intervient dans le cadre de la modernisation des entreprises ANTARGAZ et ANTARGAZ ENERGIES. Cette modernisation est rendue nécessaire selon les sociétés ANTARGAZ et ANTARGAZ ENERGIES par :

• Un contexte économique et concurrentiel, caractérisé par un marché du GPL en déclin structurel et une position de leader sans cesse challengée ;

• Plus généralement, un contexte économico-sanitaire instable ;

• En réponse à ce contexte, l’évolution du groupe vers une organisation matricielle, ayant pour conséquence un fonctionnement des entreprises ANTARGAZ et ANTARGAZ ENERGIES en « business unit » commune comprenant la mixité de collaborateurs des deux sociétés au sein de mêmes équipes et un fonctionnement quotidien organisé autour de l’activité et non de l’appartenance juridique ;

• La volonté commune des entreprises et des partenaires sociaux de moderniser la culture d’entreprise, et notamment la culture managériale ;

• La volonté commune des entreprises et des partenaires sociaux de professionnaliser la démarche de gestion des compétences et des carrières, et notamment le développement de l’employabilité des collaborateurs et collaboratrices, afin d’allier qualité de vie au travail, perspectives d’avenir et performance économique.

La réflexion menée intervient en outre après plusieurs remontées des partenaires sociaux relatives à des points d’amélioration à mettre en place, afin d’assurer de bonnes relations de travail au sein des entreprises et ainsi en permettre son bon fonctionnement.

Enfin, il apparaît aujourd'hui nécessaire d’adapter l’approche des entreprises en matière de relations sociales, de rechercher des points de convergence en termes de régime social des collaborateurs des deux entités et d’impulser la modernisation de la culture d’entreprise, dans un souci de préservation de la performance économique et sociale de l’entreprise.

A ce titre, les parties conviennent du présent accord, qui a pour objet de formaliser une nouvelle approche des relations sociales dans les entreprises ANTARGAZ et ANTARGAZ ENERGIES et d’apporter un cadre aux négociations à venir.

Ces négociations auront pour objet de :

XXX

Les parties se sont réunies au cours de plusieurs réunions en date des 28 septembre, 8 et 15 octobre 2020 et sont parvenues au présent accord, qui constitue un accord de groupe de méthode, au sens de l’article L2222-3-1 du Code du travail.

Sommaire

Table des matières

PREAMBULE 2

Titre I – Organisation et coordination du dialogue social en vue de la modernisation et l’harmonisation du régime social ANTARGAZ et ANTARGAZ ENERGIES 5

Article 1 – Composition de la commission de coordination 5

Article 2 – Attributions de la Commission 5

Article 3 – Moyens de fonctionnement de la commission 5

Titre II – Cadrage de la modernisation et de l’harmonisation du régime social ANTARGAZ et ANTARGAZ ENERGIES 5

Article 4 : Esprit et philosophie de la négociation 5

Article 5 : Articulation de la négociation avec les Conventions collectives nationales existantes 5

Article 6 : Thèmes et calendrier prévisionnel de négociation 5

Titre III – Cadrage de la modernisation de la culture d’entreprise ANTARGAZ et ANTARGAZ ENERGIES 5

Article 7 : Esprit et philosophie de la négociation 5

Article 8 : Thèmes et calendrier prévisionnel de négociation 6

Titre IV – Cadrage de la démarche de Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (GEPP) au sein d’ANTARGAZ et d’ANTARGAZ ENERGIES 6

Article 9 : Démarches préalables 6

Article 10 : Contenu de la négociation 6

Article 11 : Calendrier prévisionnel des négociations 6

Article 12 : Issue des négociations 6

Titre V – Dispositions finales 6

Article 13 – Extension du périmètre d’intervention du présent accord 6

Article 14 – Durée de l’accord 6

Article 15 – Régime de l’accord et formalité de dépôt 6

Titre I – Organisation et coordination du dialogue social en vue de la modernisation et l’harmonisation du régime social ANTARGAZ et ANTARGAZ ENERGIES

XXX

Article 1 – Composition de la commission de coordination

XXX

Article 2 – Attributions de la Commission

XXX

Article 3 – Moyens de fonctionnement de la commission

XXX

Titre II – Cadrage de la modernisation et de l’harmonisation du régime social ANTARGAZ et ANTARGAZ ENERGIES

Article 4 : Esprit et philosophie de la négociation

XXX

Article 5 : Articulation de la négociation avec les Conventions collectives nationales existantes

XXX

Article 6 : Thèmes et calendrier prévisionnel de négociation

XXX

Titre III – Cadrage de la modernisation de la culture d’entreprise ANTARGAZ et ANTARGAZ ENERGIES

Article 7 : Esprit et philosophie de la négociation

XXX

Article 8 : Thèmes et calendrier prévisionnel de négociation

XXX

Titre IV – Cadrage de la démarche de Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (GEPP) au sein d’ANTARGAZ et d’ANTARGAZ ENERGIES

XXX

Article 9 : Démarches préalables

XXX

Article 10 : Contenu de la négociation

XXX

Article 11 : Calendrier prévisionnel des négociations

XXX

Article 12 : Issue des négociations

XXX

Titre V – Dispositions finales

Article 13 – Extension du périmètre d’intervention du présent accord

Les parties conviennent que le présent accord a pour objet de cadre les négociations mentionnées dans les titres précédents, soit les projets transverses connus ou prévisionnels à la date de signature.

Article 14 – Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée et cesse de s’appliquer de plein droit, sans aucune formalité, à l’issue des négociations sur la GEPP.

Article 15 – Régime de l’accord et formalité de dépôt

Le présent accord est régi par les dispositions du code du travail relatives au régime des accords de groupe.

Il sera déposé selon les formes légales auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) des Hauts de Seine et du conseil de prud’hommes de Nanterre.

Le présent accord pourra faire l’objet d’une révision dans les conditions légales. L’avenant de révision devra faire l’objet d’un dépôt dans les mêmes conditions que l’accord initial.

Fait à Courbevoie, en 8 exemplaires, le 15 octobre 2020,

Pour les entreprises ANTARGAZ et ANTARGAZ ENERGIES,

XXX, Directeur des ressources humaines

Pour les organisations syndicales représentatives chez ANTARGAZ :

• Syndicat CFDT, représenté par XXX, Délégué syndical

• Syndicat CFE-CGC, représenté par XXX, Déléguée syndicale

Pour les organisations syndicales représentatives chez ANTARGAZ ENERGIES :

• Syndicat CFDT, représenté par XXX, Délégué syndical

• Syndicat UNSA, représenté par XXX, Délégué syndical