Avenant n°1 à l’accord portant sur le périmètre de l’Unité Economique et Sociale du 14 février 2019

Entre les sociétés de l’UES Sopra Steria suivantes :

Sopra Steria Group au capital de 20 547 701 euros inscrite au RCS d’Annecy sous le numéro 326 820 065 et dont le siège social est sis à ANNECY (74940) - PAE Les Glaisins, Annecy Le Vieux, représentée par ______________, Directeur Juridique Social, dûment mandaté,

Sopra Banking Software au capital de 161 866 820 euros inscrite au RCS d’Annecy sous le numéro 450 792 999 et dont le siège social est sis à ANNECY (74940) - PAE Les Glaisins, Annecy Le Vieux, représentée par ______________, Directrice des Ressources Humaines, dûment mandatée,

Sopra Solutions au capital de 15 000 euros inscrite au RCS d’Annecy sous le numéro 817 451 081 et dont le siège social est sis à ANNECY (74940) - PAE Les Glaisins, Annecy Le Vieux, représentée par ______________, Président, dûment mandaté,

Sopra Steria Infrastructure & Security Services SAS au capital de 26 155 194 euros inscrite au RCS d’Annecy sous le numéro 805 020 740 et dont le siège social est sis à ANNECY (74940) - PAE Les Glaisins, Annecy Le Vieux, représentée par ______________, Directeur des Ressources Humaines, dûment mandaté,

Sopra HR Software au capital de 13 109 820 euros inscrite au RCS d’Annecy sous le numéro 519 319 651 et dont le siège social est sis à ANNECY (74940) - PAE Les Glaisins, Annecy Le Vieux, représentée par ______________, Directrice des Ressources Humaines, dûment mandatée,

D’une part,

Et les organisations syndicales représentatives au sein de l’UES Sopra Steria :

Avenir Sopra Steria représentée par ______________

Fédération CFDT - F3C représentée par ______________

Traid-Union représentée par ______________

D’autre part,

Il est convenu ce qui suit :

Préambule

Dans le cadre du transfert de l’activité R&R de la société Sopra Banking Software au sein de la société Sopra Solutions au 1^er avril 2023, les parties se sont rapprochées en vue de négocier un avenant à l’accord portant sur le périmètre de l’UES Sopra Steria Group du 14 février 2019, afin d’intégrer dans ledit périmètre, la société Sopra Solutions.

Le présent avenant est le résultat de cette négociation.

Intégration de la société Sopra Solutions dans le périmètre de l’Unité Économique et Sociale

Les parties conviennent d’intégrer au périmètre de l’UES tel que défini à l’accord du 14 février 2019, la société Sopra Solutions.

Le périmètre de l’UES est désormais composé des sociétés suivantes :

• Sopra Steria Group SA

• Sopra Banking Software SA

• Sopra Steria I2S SAS

• Sopra HR Software SAS

• Sopra Solutions SAS

Entrée en vigueur et durée de l’avenant

Le présent avenant entrera en vigueur au lendemain de sa signature, sous réserve du respect des conditions légales et règlementaires de validité en vigueur au moment de sa signature.

Cet avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Modalités de publicité et de dépôt de l’avenant

À l’issue de la procédure de signature, le présent avenant est notifié par les sociétés de l’UES Sopra Steria Group à l’ensemble des Organisations Syndicales Représentatives.

Le présent avenant est publié sur l’Intranet RH de chaque société afin de permettre à l’ensemble des salariés d’en prendre connaissance.

Le texte du présent avenant est déposé par la direction :

• auprès du secrétariat du greffe du Conseil de Prud'hommes de Paris, en un exemplaire papier ;

• auprès de la Direction Régionale Interdépartementales de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités d’Île-de-France via la plateforme de téléprocédure Télé@ccords.

  Le texte du présent avenant publié dans base de données nationale est rendu anonyme (suppression des noms, prénoms, paraphes ou signature de personnes physiques).

  Une copie est également adressée par e-mail à la CPPNI (secretariatcppni@CCN-BETIC.fr) pour enregistrement et conservation par l’Observatoire Paritaire de la Négociation Collective.

Fait à Paris, le 24 mars 2023