Accord d'entreprise "Avenant N°1 à l'accord relatif au télétravail au sein de l'ARS Bretagne" chez ARS - AGENCE REGIONALE DE SANTE DE BRETAGNE (Siège)

Avenant N°1

A l’accord relatif au télétravail
au sein de l’ars Bretagne

Entre d’une part :

• La Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Bretagne ;

Et d’autre part :

• Les organisations syndicales suivantes représentant les personnels de droit public :

• CFDT, représentée par le/la délégué(e) syndical(e) ;

• UNSA, représentée par le/la délégué(e) syndical(e) ;

• Les organisations syndicales suivantes représentant les personnels sous convention collective :

• CFDT, représentée par le/la délégué(e) syndical(e) ;

• FO, représentée par le/la délégué(e) syndical(e) ;

Ci-après désignées les parties signataires.

Il a été convenu ce qui suit :

Préambule

L’accord relatif au télétravail au sein de l’ARS Bretagne a été signé le 7 juin 2022 entre le Directeur général de l’ARS Bretagne et les organisations syndicales signataires (CFDT, CGT-FO et UNSA pour le personnel de droit public, CFDT et CGT-FO pour le personnel sous convention collective).

Le présent avenant vient modifier et compléter l’accord initial pour faire évoluer les modalités de télétravail en vigueur au sein de l’ARS Bretagne à compter du 16 octobre 2023.

Article 1 – Modalités d’exercice du télétravail

L’article 4.1 – Les formules de télétravail est modifié comme suit :

Formule 2 : enveloppe de jours de télétravail

Le nombre de jours de télétravail est de 86 jours au maximum pour une période de douze mois. Les jours peuvent être pris sous forme de journée ou de demi-journée.

L'utilisation des jours en télétravail est conditionnée par un délai de prévenance fixé à huit jours ouvrables. A cet effet, l'agent devra déclarer ces jours de télétravail selon les dispositions prévues par note de service.

Il est précisé que le nombre maximum de jours de télétravail par mois est de huit jours.

Article 2 – Date d’entrée en vigueur

L’avenant est applicable à compter du 16 octobre 2023.

Article 3 – Formalités de publicité

Le présent avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives et diffusé sur le site intranet de l’ARS.

A l'expiration du délai d'opposition de 8 jours, l'accord sera soumis aux formalités de dépôt et de publicité conformément à l'article L.2231-6 du Code du travail :

- dépôt en deux exemplaires à la Direction Régionale de l'Emploi, du travail et des Solidarités (DREETS) du lieu de l'ARS concernée.

Fait à Rennes, le 13 octobre 2023

En 5 exemplaires originaux.

L’Agence Régionale de Santé Bretagne représentée par son Directeur général :

Organisations syndicales représentant les personnels de droit public :

Organisations syndicales représentant les personnels de droit privé :