Accord d'entreprise "Avenant extension UES DEMEUSY" chez

Avenant à l’accord du 25 juin 2012 ayant instauré l’UES DEMEUSY

Entre :

Les sociétés ci-après énumérées :

• SAS Demeusy,

• SAS Aux Papys Gustatives.

• SAS Siècle Gourmand

• Représentées par leur Président Directeur Général, XX

Et les membres titulaires du Comité Social et Economique de l’UES DEMEUSY élus à la majorité des suffrages exprimés, ainsi que cela résulte du procès-verbal de la réunion du CSE en date du 4 juillet 2023 annexé au présent avenant.

• XX

• XX

1. Préambule :

   1. Objet :

Les parties signataires se sont réunies pour l’élaboration d’un avenant à l’accord de l’UES DEMEUSY conclu 25 juin 2012 (entre les sociétés SA Demeusy, SARL Boulangerie Comtoise, SARL Artisans du Pain et SAS Aux papys Gustatives d’une part et le syndicat des Services CFDT Aire Urbaine Belfort-Montbéliard-Héricourt d’autre part) afin d’en actualiser son périmètre préalablement au renouvellement des institutions représentatives au sein de cette UES.

Prenant en compte le caractère dynamique de la notion d’UES, les parties signataires ont entendu délimiter les contours actuels et futurs pour l’organisation des rapports collectifs de travail.

2. Elections des IRP :

Afin de permettre à l’ensemble des salariés déjà présents (et ceux qui seront intégrés ultérieurement) de bénéficier d’un droit d’expression au sein de l’UES DEMEUSY, les parties ont décidé de procéder au renouvellement des instances représentatives afin d’élargir le cadre de représentation à l’ensemble des entités juridiques.

Il conviendra d’élargir cette représentativité en fonction des éventuelles acquisitions futures et de l’évolution des effectifs.

3. Siège de l’UES :

Le siège de l’UES Demeusy se situe 45 Grande Rue François MITTERAND 90800 Bavilliers.

4. Le périmètre :

Le présent avenant a pour objet d’élargir le périmètre de l’Unité Economique et Sociale DEMEUSY qui sera désormais composée des sociétés suivantes :

• SAS Demeusy (étant ici rappelé que les sociétés SARL Boulangerie Comtoise et SARL Artisans du Pain, qui appartenaient à l’UES initiale, ont été fusionnées au sein de la SAS Demeusy en 2019),

• SAS Aux Papys Gustatives,

• et SAS Siècle Gourmand.

  5. Sites d’exploitation communs :

Il est rappelé que ces différentes sociétés disposent de sites d’exploitation communs, notamment aux adresses suivantes :

• Bavilliers : (1 point de vente et production)

• Etupes : (1 point de vente et production)

• Belfort : (3 points de vente)

• Valdoie : (1 point de vente et production)

• Grandvillars : (1 point de vente et production)

• Audincourt : (1 point de vente)

• Taillecourt : (1 point de vente et production)

• Montbéliard : (1 point de vente)

• Voujeaucourt : (1 point de vente et production)

• Besançon : (1 point de vente et production)

2. Article I:

   1. Comité social et économique

Comme il a été rappelé ci-dessus, l’ensemble des sociétés membres de l’UES constitue, au regard du droit social, un seul et même cadre pour la représentation du personnel.

Un CSE commun à l’ensemble de ces entreprises sera dès lors mis en place.

Le CSE aura ainsi le bénéfice d’une information complète et prioritaire sur l’ensemble des projets, données et informations des sociétés composant l’UES au minimum tous les 2 mois.

Compte tenu de l’implantation des sites et des effectifs de l’UES au jour de la signature du présent avenant (124 salariés ETP), il est convenu que le nombre de sièges à pourvoir dans le cadre du CSE sera de 6 titulaires et 6 suppléants.

A chaque nouvelle échéance électorale, le nombre d’élus siégeant au CSE sera actualisé en fonction des effectifs de l’UES. Ces dispositions seront actées lors des négociations relatives à la signature de l’accord préélectoral.

3. Article II :

   2. Evolution de l’UES :

Les parties signataires reconnaissent expressément que l’évolution du périmètre de l’UES actuelle ne remettra pas en cause la validité du présent avenant et de l’accord initial conclu le 25 juin 2012.

Les présentes dispositions s’appliquent indistinctement à toute société, Groupe de sociétés ou Unités Economiques et Sociales intégrant l’UES DEMEUSY.

4. Article III :

   3. Durée – Date d’effet – Dénonciation :

      1. Date d’effet – Durée de l’accord :

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il prendra effet à compter du 5 septembre 2023.

2. Dénonciation :

• Dénonciation :

Le présent avenant pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires dans le respect des dispositions légales en vigueur.

5. Article IV :

   4. Dépôt et publicité :

Conformément aux dispositions légales, le présent avenant sera déposé en ligne sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail (site : https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr).

En outre, un exemplaire de cet avenant sera déposé auprès du secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes de Belfort.

6. Signataires :c

   5. Pour les sociétés :

• SAS Demeusy,

• SAS Aux Papys Gustatives,

• SAS Siècle Gourmand.

Le responsable de l’UES :

6. Les membres titulaires du CSE de l’UES DEMEUSY ayant obtenu la majorité des suffrages lors des dernières élections de CSE :

Fait à Bavilliers, le 5 septembre 2023