Accord d'entreprise "Avenant n°3 à l'accord relatif à la rémunération des conseillers du réseau Allianz GMPA" chez ALLIANZ I.A.R.D. (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de ALLIANZ I.A.R.D. et le syndicat CFDT et CFE-CGC et CFTC le 2020-01-13 est le résultat de la négociation sur divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CFE-CGC et CFTC

Numero : T09220016366
Date de signature : 2020-01-13
Nature : Avenant
Raison sociale : ALLIANZ I.A.R.D.
Etablissement : 54211029104757 Siège

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions AVENANT A L'ACCORD DE 1ER MARS 2016 RELATIF AUX IMPACTS DE LA CREATION DE LA DIRECTION SERVICE CLIENTS SUR LES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2018-03-02) ACCORD RELATIF AUX MESURES D'ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES CONCERNES PAR LA FERMETURE DU RESTAURANT D'ENTREPRISE DE NEPTUNE (2018-03-16) Avenant à l'accord d'entreprise du 5 septembre 2000 relatif au régime de frais professionnels des inspecteurs des pôles AGF Assurances et AGF Courtage (2020-06-16) Avenant n°3 à l'accord du 16 octobre 2017 relatif à la rémunération des conseillers AEC (2020-03-04) Avenant de prorogation de l'accord du 3 mai 2017 relatif au télétravail (2020-04-23) accord relatif aux mesures d’urgence en matière de jours de repos et de congés payés en application de l’ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 pour l’UES ALLIANZ FRANCE (2020-04-03) ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DES FINS DE CARRIERE ET DE LA TRANSITION ENTRE ACTIVITE ET RETRAITE (2019-11-25) AVENANT 1 AU PROTOCOLE D' ACCORD DU 21 DÉCEMBRE 2016 RELATIF AU RÉGIME DE COMPENSATION DES HEURES TRAVAILLÉES EN DEHORS DES JOURS D' OUVERTURE DE L' ENTREPRISE ET DE L' HORAIRE HEBDOMADAIRE DE RÉFÉRENCE (2019-04-17) Accord relatif à l'accompagnement de la mobilité douce au sein de l'UES Allianz france (2020-09-16) Avenant n°5 à l'accord d'entreprise du 16 octobre 2017 relatif à la rémunération des conseillers AEC (2021-02-19) Avenant n°1 à l'accord relatif à l'accompagnement de la mobilité douce au sein de l'UES ALLIANZ France (2022-06-10) Avenant n°3 du 21/11/2022 à l'accord d'entreprise du 25 octobre 2017 relatif à la rémunération des Responsables de Marché Allianz Expertise et Conseil (2022-11-21) Avenant n°2 à l'accord relatif à l'accompagnement de la mobilité douce au sein de l'UES ALLIANZ FRANCE (2022-12-16) Avenant n°1 de prorogation de l'accord relatif à la Qualité de Vie au Travail au sein de l'UES Allianz France (2022-12-12) Avenant n°1 de prorogation de l'accord relatif à l'aménagement des fins de carrière et de la transition entre activité et retraite (2022-12-22) ACCORD D’ADAPTATION RELATIF AU TRANSFERT DES SALARIES D’ALLIANZ INFORMATIQUE FRANCE AU SEIN D’ALLIANZ TECHNOLOGY (2023-01-20) accord relatif à la mise en place d'un bonus sur objectifs pour les collaborateurs des classes 5 et 6 non bénéficiaires d'un dispositif de rémunération variable (2023-04-25) Avenant n°2 Accord télétravail de l'UES Allianz France (2023-10-03) Avenant n°3 Accord relatif à l’accompagnement de la mobilité douce au sein de l’UES ALLIANZ France (2023-09-15)

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-01-13

Avenant n°3 à l’accord d’entreprise du 30 novembre 2017

relatif à la rémunération des Conseillers du réseau Allianz-GMPA

PREAMBULE

Le présent avenant a pour objet la mise à jour de l’accord d’entreprise du 30 novembre 2017 relatif à la rémunération des Conseillers du réseau Allianz-GMPA, afin de définir les règles de commissionnement de la nouvelle offre de produits communs Tégo que les conseillers seront amenés à commercialiser.

TITRE I - REGLES DE COMMISSIONNEMENT

  1. Protection Accident Tégo

La souscription d’un contrat Protection Accident Tégo génère une collecte commissionable déterminée comme suit : Prime HT annuelle versée x Qi avec Qi = 8

En cas de résiliation du contrat pendant la première année (hors motif décès ou IAD), la commission est reprise en totalité.

En cas d’annulation d’une modification à la hausse pendant les 6 premiers mois, la commission associée sera reprise.

La commission est reprise en totalité en cas de « sans effet ». 

  1. Assurance Protection juridique Tégo

La souscription du produit Assurance Protection juridique Tégo déclenche une collecte commissionable forfaitaire de 88 €.

La commission est annulée si le contrat est résilié pour motif « renonciation » ou pour impayé dès la première cotisation.

La commission est reprise en totalité en cas de « sans effet ».

  1. Produit 2 Roues AMDM

La souscription du produit 2 Roues AMDM déclenche une collecte commissionable forfaitaire de 702 €.

La commission est annulée si le contrat est résilié pour motif « renonciation ».

  1. Assurance Activités et Risques Spécifiques Tégo

RC organisateur : une grille détermine les cinq forfaits de prime en fonction des critères pris en compte pour l’événement considéré.

La souscription déclenche une collecte commissionable forfaitaire déterminée comme suit :

  • Forfait 1 : 281 €

  • Forfait 2 : 878 €

  • Forfait 3 : 2 282 €

  • Forfait 4 : 4 038 €

  • Forfait 5 : 5 618 €

Cercle Mess : la souscription déclenche une collecte commissionable forfaitaire de 1 580 €

ARCAMIL : la souscription déclenche une collecte commissionable forfaitaire de 422 €

Risques Spéciaux : la souscription déclenche une collecte commissionable forfaitaire de 457 €

Dans tous les cas, la commission est annulée si le contrat est résilié pour motif « renonciation » ou pour impayé dès la première cotisation.

La commission est reprise en totalité en cas de « sans effet ».

TITRE II – CADRE JURIDIQUE

Chapitre 1 : Prise d’effet

Les dispositions du présent avenant prennent effet le 1er janvier 2020.

Chapitre 2 : Révision – Dénonciation

Le présent avenant pourra être dénoncé ou révisé en tout ou partie dans les conditions légales en vigueur.

Chapitre 3 : Dépôt

Le présent avenant sera déposé par la partie la plus diligente conformément aux dispositions légales.

Fait à Puteaux, le 13 janvier 2020

Entre :

Pour Allianz

Et

Pour la CFDT

Pour la CFE-CGC


Pour la CFTC

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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