Accord d'entreprise "Avenant à l'accord d'entreprise du 5 septembre 2000 relatif au régime de frais professionnels des inspecteurs des pôles AGF Assurances et AGF Courtage" chez ALLIANZ I.A.R.D. (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de ALLIANZ I.A.R.D. et le syndicat CFDT et CFTC et CFE-CGC le 2020-06-16 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CFTC et CFE-CGC
Numero : T09220020058
Date de signature : 2020-06-16
Nature : Avenant
Raison sociale : ALLIANZ I.A.R.D.
Etablissement : 54211029104757 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
AVENANT A L'ACCORD DE 1ER MARS 2016 RELATIF AUX IMPACTS DE LA CREATION DE LA DIRECTION SERVICE CLIENTS SUR LES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2018-03-02)
ACCORD RELATIF AUX MESURES D'ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES CONCERNES PAR LA FERMETURE DU RESTAURANT D'ENTREPRISE DE NEPTUNE (2018-03-16)
Avenant n°3 à l'accord du 16 octobre 2017 relatif à la rémunération des conseillers AEC (2020-03-04)
Avenant de prorogation de l'accord du 3 mai 2017 relatif au télétravail (2020-04-23)
accord relatif aux mesures d’urgence en matière de jours de repos et de congés payés en application de l’ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 pour l’UES ALLIANZ FRANCE (2020-04-03)
Avenant n°3 à l'accord relatif à la rémunération des conseillers du réseau Allianz GMPA (2020-01-13)
ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DES FINS DE CARRIERE ET DE LA TRANSITION ENTRE ACTIVITE ET RETRAITE (2019-11-25)
AVENANT 1 AU PROTOCOLE D' ACCORD DU 21 DÉCEMBRE 2016 RELATIF AU RÉGIME DE COMPENSATION DES HEURES TRAVAILLÉES EN DEHORS DES JOURS D' OUVERTURE DE L' ENTREPRISE ET DE L' HORAIRE HEBDOMADAIRE DE RÉFÉRENCE (2019-04-17)
Accord relatif à l'accompagnement de la mobilité douce au sein de l'UES Allianz france (2020-09-16)
Avenant n°5 à l'accord d'entreprise du 16 octobre 2017 relatif à la rémunération des conseillers AEC (2021-02-19)
Avenant n°1 à l'accord relatif à l'accompagnement de la mobilité douce au sein de l'UES ALLIANZ France (2022-06-10)
Avenant n°3 du 21/11/2022 à l'accord d'entreprise du 25 octobre 2017 relatif à la rémunération des Responsables de Marché Allianz Expertise et Conseil (2022-11-21)
Avenant n°2 à l'accord relatif à l'accompagnement de la mobilité douce au sein de l'UES ALLIANZ FRANCE (2022-12-16)
Avenant n°1 de prorogation de l'accord relatif à la Qualité de Vie au Travail au sein de l'UES Allianz France (2022-12-12)
Avenant n°1 de prorogation de l'accord relatif à l'aménagement des fins de carrière et de la transition entre activité et retraite (2022-12-22)
ACCORD D’ADAPTATION RELATIF AU TRANSFERT DES SALARIES D’ALLIANZ INFORMATIQUE FRANCE AU SEIN D’ALLIANZ TECHNOLOGY (2023-01-20)
accord relatif à la mise en place d'un bonus sur objectifs pour les collaborateurs des classes 5 et 6 non bénéficiaires d'un dispositif de rémunération variable (2023-04-25)
Avenant n°2 Accord télétravail de l'UES Allianz France (2023-10-03)
Avenant n°3 Accord relatif à l’accompagnement de la mobilité douce au sein de l’UES ALLIANZ France (2023-09-15)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-06-16
Avenant à l’accord d’entreprise du 5 septembre 2000 relatif au régime de frais professionnels des inspecteurs des pôles AGF Assurances et AGF Courtage Iart
Préambule :
Afin d’adapter les dispositions de l’accord du 5 septembre 2000, les parties ont convenu de se rencontrer et d’en modifier l’article 2.
Article 1 - RAPPEL DE L’ARTICLE 2
A la date des présentes, l’article 2 est rédigé comme suit :
« Les dépenses engagées par les inspecteurs au titre de leurs frais professionnels dans le cadre de leur mission sont remboursées pour leur montant réel, sur présentation obligatoire de pièces justificatives, dans la limite suivante :
Repas : remboursement limité à 158 F par repas, soit 24,09 €
Ce montant sera révisé chaque année en fonction du poste « restauration » de l’indice national des prix à la consommation.
Toutefois, lorsqu’un inspecteur peut prendre son repas dans un restaurant d’entreprise AGF, c’est le prix payé dans celui-ci qui sera seul remboursé ».
Article 2 - MODIFICATIONS DE L’ARTICLE 2 DE L’ACCORD DU 5 SEPTEMBRE 2000
Compte tenu des contraintes réglementaires et des évolutions d’organisation permettant aux inspecteurs non commissionnés d’avoir accès aux restaurants d’entreprise aux mêmes conditions que les autres salariés, le dernier paragraphe de l’article 2 est supprimé et devient :
« Toutefois, lorsqu’un inspecteur peut prendre son repas dans un restaurant d’entreprise ALLIANZ, le prix payé par le salarié (quote-part supportée par l’intéressé) ne fait pas l’objet d’un remboursement par l’entreprise ».
Article 3 - DATE D’APPLICATION
La modification prend effet à la date de signature de l’avenant.
ARTICLE 4 - DUREE, DENONCIATION, DEPOT
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être révisé ou dénoncé selon les modalités visées à l’article 13 de l’accord du 5 septembre 2000.
Le présent avenant sera déposé par la partie la plus diligente conformément aux dispositions légales.
Fait à Puteaux le 16 juin 2020
Pour l’UES Allianz France :
Pour la CFDT
Pour la CFE-CGC
Pour la CFTC
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