Accord d'entreprise "UN AVENANT N°2 PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES ASTREINTES EN SUPPORT CLIENT" chez DIAGAST (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de DIAGAST et le syndicat CFTC et CFDT le 2018-02-23 est le résultat de la négociation sur divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFTC et CFDT

Numero : A59L18012840
Date de signature : 2018-02-23
Nature : Avenant
Raison sociale : DIAGAST
Etablissement : 34344537500029 Siège

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions UN ACCORD 2018 SUR LE TRAVAIL EN CONTINU DIAGAST (2017-12-21) NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DIAGAST 2020 (2020-02-26) NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-02-15) NEGOCIATION ANNUELLE PBLIGATOIRE DIAGAST 2021 (2021-02-26)

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-02-23

  1. AVENANT N° 2

    PROTOCOLE D’ACCORD SUR LES ASTREINTES
    EN SUPPORT CLIENT DIAGAST

  1. Préambule

En date du 11 décembre 2006, un protocole d’accord sur les astreintes en support client a été signé par la C.F.D.T.

En date du 22 février 2018, un accord suite aux négociations annuelles obligatoires 2018 a été signé.

Cet accord précise une augmentation du montant des astreintes support client avec effet au 1er mars 2018.

2. Indemnisation à compter du 1er mars 2018

INDEMNISATION
PERIODE D’ASTREINTE 120 €uros
INTERVENTION téléphonique, télémaintenance Taux horaire majoré à 25 % x durée intervention *

* Pour tout appel ou télémaintenance amenant la fin de l’intervention au delà de 20 heures, s’ajoutera la majoration pour heures de nuit : 20 % entre 20 et 22 heures

3. Publicité

Le présent procès-verbal donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues à l'article R 2242-1 et D 2231-2 du Code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires à la direction départementale du travail, dont l’un en support électronique, et en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes du lieu de conclusion du procès-verbal.

Fait en cinq exemplaires

A Loos

Le 23 février 2018

Président Déléguée Syndicale CFDT Déléguée Syndicale CFTC

DIAGAST

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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