Accord d'entreprise "NEGOCIATION ANNUELLE 2022" chez JOUBERT ST JEAN D'ANGELY (Siège)

NEGOCIATION ANNUELLE 2022

Documents remis à :

- M., Délégué Syndical FO

Accompagné de Monsieur

1. Masse salariale 2020

La masse salariale brute 2020 est de 3 006 269 €.

2. Les salaires effectifs 2021 de chaque salarié et les classifications des ouvriers, employés, agents de maitrise :

OUVRIERS

	2021.01	2021.10
OFP1	10,25 €	10,48 €
OFP2	10,29 €	10,52 €
OFP3	10,36 €	10,59 €
OFP4	10,55 €	10,78 €
OFP5	11,05 €	11,29 €
OFP6	11,77 €	12,03 €
OFP7	12.71 €	12,99 €

TECHNICIENS

	2021.01	2021.10
P4	13.41 €	13.71 €
P5	13.71 €	14.26 €
P6	14,46 €	15.04 €

AGENTS DE MAITRISE

	2021.01	2021.10
P1	13.27 €	13.56 €
P2	15.14 €	15.47 €
P3	17,52 €	17,91 €

CADRE – NC - Trop peu de cadres sur le site ce qui reviendrait à communiquer des salaires individualisés

3. Augmentation des salaires

Le SMIC a augmenté de 0.99 % au 1^er Janvier 2021 et de 2.20 % au 1^er octobre 2021.

La direction a fait une augmentation de 1% pour tous les coefficients de la catégorie ouvrier de fabrication au 1^er janvier 2021 et de 2.20% au 1^er octobre 2021.

Une augmentation de 2% a été faite pour les techniciens P6 et 1.20 % pour les techniciens P7 au 1^er janvier 2021. Au 1^er octobre 2021, une augmentation de 2.20 % a été faite pour les techniciens P4 et de 4% pour les techniciens P5 et P6.

Au mois de septembre 2021, une prime Macron de 400 € a été versée suivant la DUE.

4. Durée et organisation du temps de travail :

39 ou 40 heures par semaine - récupération de ponts.

38 heures par semaine

35 heures par semaine

Emplois postés : 36h30 ou 37h30 - récupération de ponts.

Les 2h30 de pauses sont rémunérées au même taux que les heures qui l’encadrent, mais ne sont pas du travail effectif.

5. Horaires de travail de tous les salariés de l’entreprise par catégorie :

Horaires de travail des salariés :

Principalement en travail posté 1x8, 2x8, 3x8 et à la journée pour quelques postes dans l’usine. Ces cycles sont : 05h00 à 13h00, 13h00 à 21h00 et 21h00 à 05h00.

Les postes administratifs ont des horaires à la journée variants de 07h30 à 18h00.

Le gardiennage ainsi que les prestations de ménage sont confiés à une entreprise extérieure. Il y a des plages de présence permanente, et des rondes (pour des raisons de sécurité, ces horaires ne sont pas communiqués).

6. Départs en retraite :

En 2020 : 4 Départs 

En 2021 (A ce jour) : 1 départ en retraite 

7. Nombre de départs / démissions :

En 2020, nous avons eu :

• 2 Décès 

• 4 démissions 

En 2021 (à ce jour), nous avons eu :

• 5 démissions 

• 1 Licenciement 

• 1 Rupture conventionnelle

• 1 Rupture pendant période d’essai 

• Fin de contrat apprentissage 

8. Nombre d’heures supplémentaires effectuées en 2020

Sont prises en compte les heures effectuées au-delà de la 35^ième heure de travail effectif, ce qui représente 3 ou 4 heures par semaine pour les gens qui travaillent à la journée et 1.5 heure pour les personnes en travail posté.

Quelques personnes sont venues travailler exceptionnellement le samedi matin.

Sont prises en compte également toutes les heures consacrées aux diverses représentations, en dehors du temps de travail habituel.

Le total de toutes ces heures supplémentaires s’élève à 14 404 pour l’année 2020 – Attention : Depuis le changement du logiciel de paie, ce chiffre ne tient pas compte des absences.

Toutes ces heures supplémentaires ne sont pas imputables sur le contingent annuel de 120 heures.

9. Nombre de femmes et d’hommes

Au 31-12-2020

	Position	Hommes	Femmes	Total
Agents de maitrise	AMP1	5
	AMP2	6
	AMP3	1
				12
Cadres		2	1	3
Ouvriers	OFP3	11	9
	OFP4	30	1
	OFP5	30
	OFP6	6
	OFP7	1
				88
Techniciens	TECHP4	2
	TECHP5
	TECHP6	4
				6
Employés	EMPP4	1
	EMPP6	1	3
				5
Chauffeurs		2		2
		102	14	116

Au 31-10-2021

	Position	Hommes	Femmes	Total
Agents de maitrise	AMP1	5
	AMP2	6
	AMP3	2
				13
Cadres		2	1	3
Ouvriers	OFP3	8	10
	OFP4	34	1
	OFP5	28
	OFP6	6
	OFP7	2
				89
Techniciens	TECHP2	1
	TECHP4	2
	TECHP5
	TECHP6	3
				6
Employés	EMPP4	1
	EMPP5
	EMPP6	1	3
				5
Chauffeurs		2		2
		103	15	118

10. Nombre de salariés à temps partiel ou apprenti ou stagiaire 2020

1 temps partiel à l’effectif.

2 apprentis

1 Stagiaire

11. Nombre de chauffeurs dans l’entreprise et leurs horaires :

Il y a deux chauffeurs dans l’entreprise.

Horaires : A la journée avec une flexibilité horaire entre 6 et 7 h et 17 et 19h

• En accord avec la Direction et selon les besoins de l’entreprise ½ journée de repos dans la semaine

12. Mission des intérimaires 2020 :

Nous avons eu recours à environ 25 199 heures en 2020.

Soit l’équivalent de 15 personnes par mois dont 10 en remplacement de salariés absents.

13. Conditions d’accès à l’emploi :

L’emploi dans l’entreprise est ouvert aux hommes comme aux femmes, aux jeunes comme aux séniors, qui perçoivent le même salaire sur des postes identiques ou équivalents à qualification équivalente.

Une attention particulière est portée sur la mise en adéquation entre les postes et les opérateurs et encore plus particulièrement aux travailleurs reconnus handicapés ou ayant des réserves émises par le médecin du travail.

14. Travailleurs handicapés 

En 2020, nous avions 8 travailleurs reconnus handicapés.

15. Moyenne d’âge des salariés en 2020 : 43 ans

16. Absences :

2019 : 10 Absents de moyenne par jour soit 8% d’absence sur l’année

2020 : 12.8 Absents de moyenne par jour soit 10.7 % d’absence sur l’année

17. Accidents 2020 et 2021 (A ce jour) :

• Tableau de suivi remis lors de la réunion

Evolution du taux AT :

2018.01 : 2.40 %

2019.01 : 2.62 %

2020.01 : 3.53 %

2021.01 : 3.67 %

18. Proposition d’accord :

• Augmentation du contingent annuel d’heures supplémentaires

  • Porter le contingent à 220 heures

• La coupure pause déjeuner pour les salariés en horaire journée est d’une heure

  • Intégrer les cas dérogatoires suivants :

  • Prévoir une coupure de 45 minutes pour le service technique lors d’un travail le samedi ou pendant les périodes de congés de la production.

  • Hors service technique, pendant les périodes de congés de la production, il est possible de réduire la pause déjeuner à 45 minutes dès lors qu’une demande écrite a été faite préalablement dans un délai de 15 jours minimum avant la période concernée par le salarié auprès de son responsable et que ce dernier ait donné son accord.

• Dérogation à la durée minimale du repos quotidien

19. Demandes FO :

• Demande de 13^ème mois, prime de vacances

Pour garder les salariés dans l’entreprise, garder les compétences et le savoir faire

Réponse de la Direction :

Le treizième mois et la prime de vacances n’ont pas été reconduits dans la CCN de 1998.

Ils ont été gelés pour les salariés qui en bénéficiaient avant cette date.

Tous les salariés sont désormais soumis au régime des salaires minima conventionnels mensuels

Nous sommes en train de réaliser des modules de formation pour garder et transmettre les compétences dans l’entreprise. Un salarié est dédié à cela avec l’aide d’un prestataire extérieur pour la réalisation des modules.

Fait à St Jean d'Angély le 13 Janvier 2022

Délégation syndicale FO La Direction