Accord d'entreprise "Accord collectif d'entreprise dans le cadre de la négociation obligatoire en entreprise" chez ZOLPAN (Siège)

Accord COLLECTIF D’ENTREPRISE

dans le cadre de la NEGOCIATION OBLIGATOIRE EN ENTREPRISE

ENTRE :

La Société ZOLPAN, Société par actions simplifiée, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 30162188400842 – 4673 B dont le siège social est sis 17, Quai Joseph Gillet – 69 340 LYON, prise en la personne de Madame ____________________, dûment habilitée.

Ci-après dénommée la « Société »,

D’une part,

ET :

Les Organisations Syndicales suivantes :

• Pour le syndicat CFDT, Madame _________________

• Pour le syndicat CGT, Monsieur _________________

Ci-après dénommée les « Organisations Syndicales Représentatives »

D’autre part.

PREAMBULE

Conformément aux dispositions de l’article L. 2242-13 du Code du travail, la négociation annuelle portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise ainsi que l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail s’est engagée entre les parties.

Les organisations syndicales CFDT et CGT étaient conviées aux NAO 2023, Madame _____________ et Monsieur _____________ étaient présents et représentaient ces organisations.

Les délégations syndicales se sont réunies avec la Direction les 13 mars, 16 mars et 20 mars 2023 pour négocier la politique salariale 2023 et son déploiement, la durée du travail et l’égalité professionnelle.

Rappel :

La Direction s’engage dans le cadre des NAO 2023 à négocier de manière sérieuse et loyale avec les organisations syndicales afin d’aboutir à un accord.

I - Champ d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la Société Zolpan.

II – Bilan Année 2022

Il est rappelé le bilan de l’année écoulée avec les éléments principaux suivants :

III – Revendications syndicales et réponses de la Direction

Les revendications et demandes de la CFDT dans le cadre des NAO 2023 étaient les suivantes :

- Augmentation générale des salaires de 6% avec un minimum de 100 € pour toutes les catégories socioprofessionnelles

- Revalorisation de la grille salariale avec correction des inégalités femmes / hommes

- A poste égal, systématiquement aligner les salaires sur ceux des nouveaux arrivants quand ces derniers sont plus élevés que ceux des salariés déjà en poste en tenant compte de l’ancienneté déjà acquise

- Révision des objectifs afin qu’ils soient atteignables et réalisables

- Augmentation de la valeur des tickets restaurant

- Augmentation des paniers repas pour les commerciaux

- Mise en place d’un treizième mois

Les revendications et demandes de la CGT dans le cadre des NAO 2023 étaient les suivantes :

- Salaire minimum de base Zolpan à 2 100 €

- Augmentation significative des salaires suite à l’inflation en tenant compte des bas salaires

- Négociation de la mutuelle Santé

- Augmentation de la valeur des tickets restaurant

- Mise en place d’un treizième mois et d’une prime de fin d’année

- Redistribution d’une partie des bénéfices des actionnaires aux salariés

- Correction des inégalités femmes / hommes

Les propositions faites par la Direction en réponse aux revendications des organisations syndicales en matière de rémunérations sont présentées dans l’article XIII.

Concernant les autres revendications, les réponses apportées par la Direction sont les suivantes :

- Révision des objectifs afin qu’ils soient atteignables et réalisables :

- Négociation de la mutuelle Santé :

IV – Evolution de l’emploi dans l’entreprise

L’entreprise compte au 31/12/2022 X salariés CDI répartis de la manière suivante :

V – Evolution de l’emploi des travailleurs en situation de handicap

Au 31/12/2022, la Société Zolpan compte X salariés en situation de handicap.

VI – Epargne salariale

L’accord de participation des sociétés Cromology en France applicable depuis l’exercice 2018 a été conclu pour une durée indéterminée. Cet accord est applicable au titre de l’année 2023.

Un accord d’intéressement Zolpan a été conclu le 18/06/2021 et s’applique pour les exercices 2021, 2022 et 2023. En 2021, les salariés de la société Zolpan ont bénéficié d’une prime d’intéressement de X euros.

VII – Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Un accord sur l’égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes a été conclu le 27 octobre 2021 pour une durée de trois ans.

De nouvelles négociations pour la conclusion d’un accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes auront lieu en 2024.

Concernant l’index égalité femmes / hommes, la société Zolpan a obtenu une note de 87/100 au titre de l’année 2022. La note relative à cet index est supérieure à la note minimale de 75/100 depuis 2019.

VIII – Gestion des congés payés

La Direction rappelle les orientations en matière de congés payés prévues dans la note diffusée en début d’année suite à la consultation du CSE.

Pour les ATC :

- 4 semaines consécutives entre le 24 juillet et le 25 août 2023. Possibilité de poser la 4^ème semaine entre le 1^er juin et le 25 août 2023.

- 1 semaine du 25 au 30 décembre 2023

Pour les managers RR :

- 4 semaines consécutives entre le 24 juillet et le 25 août 2023. Possibilité de poser la 4^ème semaine entre le 1^er juin et le 25 août 2023.

- 1 semaine du 25 au 30 décembre 2023

Pour les sédentaires :

- 3 semaines consécutives ou non entre le 1^er juin et le 30 septembre 2023

- 1 semaine entre le 1^er octobre et le 31 décembre 2023

IX – Travail des jours fériés et gestion des forfaits jours

La Direction rappelle les règles en matière de travail lors des jours fériés.

Seront travaillés les jours fériés suivants :

- Jeudi 18 mai

- Lundi 29 mai

Etant précisé que les jours fériés travaillés se font sur la base du volontariat selon le besoin en effectif dans les points de vente, imposé si pas d’accord entre les équipes. L’ouverture des points de vente est ciblée en fonction du chiffre d’affaires.

Pour les salariés titulaires d’une convention de forfait annuel en jours, ces derniers bénéficieront au titre de l’année 2023 de 11 JRS.

Seront imposés les JRS suivants :

- Vendredi 19 mai

- Lundi 29 mai (journée de solidarité)

X – Formation professionnelle

La digitalisation de la formation au sein du groupe Cromology a connu une avancée importante au cours de l’année 2020 via le lancement le 11 mai 2020 de la plateforme C-Learning.

Les caractéristiques de cette plateforme sont les suivantes :

- Flexibilité, adaptabilité : la plateforme C-Learning est accessible à l’ensemble des collaborateurs selon leur disponibilité

- Accès à la formation pour tous : la mise en place de cette plateforme permet de former à plus grande échelle et en même temps

- Digitaliser, personnaliser les contenus : les parcours de formation sont individualisés suivant les compétences

- Connexion partout, tout le temps : la plateforme C-Learning est accessible sur ordinateur, tablette et smartphone via l’application « mobile Learning »

- Accompagnement et contact : une équipe est à l’écoute des collaborateurs à l’adresse suivante : clearning@cromology.com

Le déploiement de la plateforme C-Learning s’est poursuivi tout au long de l’année 2022 avec un grand nombre de nouvelles formations proposées dans le catalogue.

Par ailleurs, l’année 2022 a été marquée en matière de formation par la refonte du format des entretiens annuels et par le déploiement d’un plan de formation spécifique en matière de lutte contre les cyberattaques.

XII - Stratégie de l’entreprise

XIII – Propositions de la Direction

XIV – Position des organisations syndicales

La CGT et la CFDT font part de leur accord sur les propositions émises par la Direction sur les augmentations salariales, sur l’affectation d’une enveloppe spéciale destinée à la correction des inégalités femmes / hommes et sur l’augmentation de la valeur des titres restaurant.

Les organisations syndicales donnent un avis favorable sur l’ensemble des autres points évoqués dans le cadre de cet accord.

XV - Dépôt et publicité

Le présent accord est notifié à chacune des Organisations Syndicales Représentatives au sein de la Société et fait l’objet des formalités de dépôt, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.

Un exemplaire du présent accord sera établi pour chaque partie.

Le présent accord sera déposé auprès de la Direction Régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités par le biais de la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail.

Un exemplaire du présent accord sera également remis au greffe du Conseil de prud’hommes du lieu de sa conclusion.

* * *

Fait à Lyon, le 24 mars 2023

Pour la société Zolpan

Madame _______________________

Directrice des Ressources Humaines

Pour l’Organisation syndicale CFDT

Madame ______________________

Déléguée syndicale

Pour l’Organisation syndicale CGT

Monsieur _____________________

Délégué syndical