Accord d'entreprise "Avenant à l'accord du 02/06/2006 sur la journée de solidarité" chez LECLERC - ALDIS SA (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de LECLERC - ALDIS SA et le syndicat CFTC le 2018-01-05 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFTC
Numero : A06818003997
Date de signature : 2018-01-05
Nature : Avenant
Raison sociale : ALDIS SA
Etablissement : 34252063200031 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
ACCOR D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET OBJECTIFS DE PROGRESSION DE L'INDEX EGALITE FEMMES HOMMES (2022-07-29)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-01-05
AVENANT à l’ACCORD d’ENTREPRISE du 02/06/2006
sur la JOURNEE DE SOLIDARITE
ENTRE :
ALDIS, SAS au capital de 240 000 euros
Immatriculée au RCS de MULHOUSE
Représentée par XXXX, Président ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes,
D’UNE PART,
ET
L’organisation syndicale XXX représentée par XXXXXXXX
D’AUTRE PART,
PREAMBULE
Le présent avenant a pour objet de réviser l’accord d’entreprise signé le 02/06/2006 relatif à la journée de solidarité en modifiant la date de fixation initialement convenue.
Cet avenant est conclu pour une durée déterminée d’une année.
Article 1. Nouvelle fixation de la journée de solidarité
La journée de solidarité telle que définie aux articles L 3133-7 et L 3133-8 est fixée pour l’année 2018 au jeudi 10 mai 2018 et au Samedi 14 juillet 2018 qui seront par conséquent travaillés.
Chaque salarié ne travaillera qu’une seule journée. Pour les salariés qui ne travaillent pas ordinairement ces jours-là, ou se trouvent en situation de congé, les modalités de fixation de la journée de solidarité sont définies par l’employeur.
Des tableaux de présence prévisionnelles ont été mis en place dans chaque service par les Ressources Humaines afin d’équilibrer les effectifs pour chacune des journées de solidarités.
Article 2. Dépôt
Le présent accord sera consultable par les salariés selon les mêmes conditions que la convention collective.
Il sera déposé après sa signature
la DIRECCTE (Unité territoriale du Haut-Rhin - Cité administrative - 3 rue Fleischhauer – 68026 COLMAR),
une version électronique à l’adresse suivante :
« alsace-ut68.accord-entreprise@direccte.gouv.fr »
Un exemplaire au conseil de prud'hommes de MULHOUSE (21 rue de la Somme - CS 41188 - 68053 MULHOUSE CEDEX 1).
Fait à Altkirch, le 5 janvier 2018
Pour l’organisation syndicale Pour la société ALDIS SAS
Représentative M. XXXXX en qualité de Président
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