Accord d'entreprise "Avenant de prolongation de l'accord sur la mise en place d'une équipe de suppléance au département Aries Manufacturing" chez ACB (Siège)

AVENANT DE PROLONGATION DE L’ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D’UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE AU DEPARTEMENT

Entre :

D’une part, la société , représentée par son Président,

D’autre part, l’organisation syndicale CFDT communication, conseil, culture de Loire-Atlantique Vendée,

OBJET

Il est conclu le présent avenant afin de prolonger les effets de de l’accord du 5 septembre 2014, modifié par ses avenants du 7 septembre 2016, du 19 avril 2017, du 04 juillet 2018 et du 10 juillet 2019.

ARTICLE 3 – DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée et cessera de plein droit au 31 décembre 2020.
A cette date, et conformément à l’article L.2222-4 du Code du travail, il ne continuera pas à produire ses effets comme un accord à durée indéterminée.

Chaque partie signataire ou chacune de celle y ayant adhéré ultérieurement peut demander la révision de tout ou partie du présent accord.

DISPOSITIONS FINALES

Le présent avenant prendra effet dès sa signature. L’entreprise notifiera le texte à l’ensemble des organisations représentatives. Le présent accord sera déposé avec les pièces justificatives par la société à la DIRECCTE du lieu de conclusion sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail (à titre informatif, à ce jour www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr). Un exemplaire sera déposé au greffe du Conseil de Prud’hommes de Nantes. Enfin, comme le prévoit la convention collective SYNTEC applicable au sein d’ACB, le présent avenant sera adressé par mail à OPNC@syntec.fr, pour être étudié par l’Observatoire Paritaire de Négociation Collective.

Fait à Nantes, le 20 décembre 2019

Pour la CFDT communication, conseil, Pour

Signature des parties précédée de la mention manuscrite « lu et approuvé ».