Accord d'entreprise "NAO 2023" chez MAURY TRANSPORTS (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE

ENTRE LES SOUSSIGNES

La Société MAURY Transports

Dont le siège social est à Saint Roch à ROCHEFORT EN TERRE (56220)

n° SIREN 877 180 224 

D'UNE PART,

Et

La Délégation Syndicale CFDT

D'AUTRE PART,

PREAMBULE

Le présent accord d’entreprise est signé dans le cadre de la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée, conformément l’article L 2242-1 du code du travail.

Concernant le suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de carrières entre les femmes et les hommes, les parties comme les années passées, rappellent que les salaires effectifs par catégorie professionnelle sont identiques pour les femmes et les hommes et que les conditions d’accès à l’emploi et à la formation professionnelle sont également réalisées dans le respect de l’égalité de traitement.

Deux objectifs principaux ont été atteints dans cet accord d’entreprise :

1/ mise en place d’une évolution générale des salaires effectifs pour la période allant du

1er janvier au 31 décembre 2023,

2/ révision et extension de la prime de ligne.

ARTICLE 1 –CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel.

ARTICLE 2 – EVOLUTION GENERALE DES REMUNERATIONS DE BASE

- Les salaires bruts de base de l’ensemble du personnel sont augmentés de :

+ 3.85 % au 1er janvier 2023

+ 1.95 % au 1er juin 2023

Cette évolution conduit aux taux horaires bruts suivants pour le personnel de conduite :

1.01.23 1.06.23

Coefficient 140V 12,40 12,64

Coefficient 145V 12,69 12,94

Coefficient 150V 12,89 13,14

Les taux spécifiques pour les conducteurs de véhicules légers étant fixés à :

1.03.23 1.06.23

Coefficient 137VL 11,83 12,06

Coefficient 140VL 12,13 12,37

ARTICLE 3 – REVISION et EXTENSION DE LA PRIME DE LIGNE

A compter du 1^er janvier 2023, la prime de ligne pour les services Lila Presqu’Île et Ligne 9 Breizhgo évolue à 3.20 € bruts par jour.

A compte du 1^er janvier 2023, la prime de ligne sera affectée aux conducteurs réalisant les services à la fiche horaire Voyageurs des lignes 1 et 10 Breizhgo.

ARTICLE 4 – PUBLICITE

Dès sa conclusion, le présent accord sera, à la diligence de l'entreprise, déposé en 2 exemplaires (une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique (adresse : dd-56.accord-entreprise@direccte.gouv.fr)) auprès de la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi et de la Formation Professionnelle où il a été conclu ; un exemplaire sera également remis au Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes de Vannes.

Fait à Nivillac, le 1^er février 2023

En 6 exemplaires originaux

Directeur du Pôle Mobilité du Groupe FAST

Délégué Syndical CFDT

Déléguée du Personnel CFDT