ENTRE LES SOUSSIGNÉS, DÛMENT MANDATÉS :

1. AccorInvest France et Europe du Sud,

d'une part,

ET :

2. La Fédération des services C.F.D.T.,

3. La Fédération Nationale de l’Encadrement Hôtellerie, Restauration INOVA C.F.E.-C.G.C.,

4. La Fédération des Personnels du Commerce de la Distribution et des Services C.G.T.,

5. La Fédération Générale des Travailleurs de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Secteurs Connexes F.G.T.A-F.O.,

d'autre part.

Il est rappelé que l'activité partielle de droit commun constitue une mesure collective de réduction du nombre d'heures travaillées en raison d’une fermeture temporaire totale, ou partielle de l'unité de travail concernée.

PRÉAMBULE :

Il est rappelé que l'activité partielle de droit commun constitue une mesure collective de réduction du nombre d'heures travaillées en raison d’une fermeture temporaire totale, ou partielle de l'unité de travail concernée.

La demande d'activité partielle de droit commun des sociétés du Groupe AccorInvest est motivée par un effondrement de l’activité hôtellerie restauration en conséquence de la crise sanitaire mondiale du coronavirus.

Ce nouvel accord s’inscrit dans la continuité de l’accord du 12 mars 2020, de son avenant du 6 avril 2020 et de l’accord du 19 mars 2020 relatifs à la mise en œuvre d’une mesure d’activité partielle sur les sièges qui étaient conclus jusqu’au 31 décembre 2020.

Ces dispositions conventionnelles avaient été prises afin de faire face au ralentissement de l’activité touristique découlant de l’épidémie de la Covid 19.

Or, force est de constater, que la situation économique au sein des hôtels, et par conséquent au sein du siège, est actuellement très fortement dégradée et les perspectives toujours plus qu’incertaines.

En effet, la limitation des déplacements professionnels ou encore l’appel à la généralisation du télétravail au sein des entreprises engendre une quasi-désertification des établissements. En parallèle, le gouvernement a pris des mesures drastiques pour la restauration à savoir des protocoles sanitaires très contraignants, passant notamment par la limitation du nombre de places assises ou encore, ponctuellement et jusqu’au 20 janvier 2021, la fermeture pure et simple de ces espaces.

C’est ainsi que les perspectives pour l’année 2021 n’ont jamais été aussi incertaines et qu’il est à ce jour très difficile d’émettre des prévisions fiables. Les analyses des cabinets spécialisés (MKG, STR etc…) s’accordent à dire que le secteur de l’hôtellerie devrait continuer à être durement impacté par la crise sanitaire ainsi que la crise économique mondiale induite. L’amorce de reprise ne devrait pas être observée avant le 2ème semestre de 2021, et plus probablement pas avant la fin 2021. Le retour à des performances antérieures à la crise ne serait envisageable qu’à partir de 2023-2024, au mieux.

C’est donc dans ce contexte que le gouvernement a souhaité poursuivre son soutien au secteur de l’hôtellerie restauration par des mesures renforcées en matière d’activité partielle.

La mise en œuvre d’une mesure d’activité partielle au sein de chaque entreprise et établissements du Groupe AccorInvest s’accompagnera d’une information – consultation de chaque Comité Social et Economique concerné, selon les périmètres, sur l’impact des évènements conjoncturels sur les résultats et l’activité de l’entreprise ou de l’établissement concerné et la nécessité de prévoir la mise en œuvre d’une mesure d’activité partielle.

1. Dispositions générales

Durée

L’accord est conclu pour une durée déterminée de 3 mois jusqu’au 31 mars 2021, renouvelable une fois pour la même durée. Il sera tenu compte dans son application des contextes particuliers connus ou susceptibles de survenir sur la période de référence concernée.

Ainsi si l’activité et les résultats des entreprises ou établissements visés par une mesure d’activité partielle venaient à retrouver leur niveau habituel, le recours à l’activité partielle sera suspendu ; le bénéfice des dispositions du présent accord sera également suspendu. En effet, les présentes dispositions ont pour seul objet de fixer les modalités d’application de l’activité partielle de droit commun prévue par les articles L. 5122-1 et suivants du Code du travail. Si la mise en œuvre du dispositif règlementaire est suspendue, les effets du présent accord sont également automatiquement suspendus.

Champ d’application

Le présent accord concerne l’ensemble des sociétés françaises du Groupe AccorInvest : hôtellerie et siège. Une liste des sociétés concernées est jointe en annexe.

Il a vocation à s’appliquer au dispositif règlementaire d’activité partielle de droit commun (« APDC ») mis en œuvre le cas échéant au sein des entreprises et établissements du Groupe dans les conditions prévues aux articles L. 5122-1 et suivants et R. 5122-1 et suivants du Code du travail. Sans l’autorisation de l’autorité administrative (Direccte) requise pour la mise en œuvre d’une mesure d’activité partielle, les présentes dispositions sont sans objet.

Les mesures prévues par le présent accord s’appliquent uniquement à l’activité partielle dite « de droit commun » prévue dans le cadre de la crise de la Covid 19.

Il n’est pas applicable au dispositif d’Activité Partielle de Longue Durée (« APLD ») qui est régi par la loi n°2020-734 du 17 juin 2020 et au décret n°2020-926 du 28 juillet 2020 et qui doit, par ailleurs, faire l’objet d’une négociation d’un accord spécifique.

Bénéficiaires

Sont concernés par le présent accord, les salariés du Groupe AccorInvest mis en activité partielle et dont l’entreprise ou l’établissement concerné par un projet de recours à l’activité partielle a fait l’objet d’une consultation du CSE, conformément aux dispositions légales

2. les mesures d’allocation partielle d’activité

La réduction d’activité envisagée est fortement contrainte par la fluctuation du taux d’occupation et des réservations à court terme qui laissent une visibilité restreinte sur l’organisation et les effectifs nécessaires sur les mois à venir.

Le calendrier et modalité de mise en œuvre

La mise en œuvre du dispositif d’activité partielle est soumise au Comité Social et Economique qui émet un avis sur le projet.

Les effectifs concernés par la mise en place d’une activité partielle et la planification des heures effectivement chômées seront fonction de l’activité planifiée des unités de travail et des résultats économiques enregistrés. Le planning nominatif sera communiqué par tout moyen.

Les salariés concernés seront individuellement informés des jours chômés dans le cadre de l’activité partielle, dans un délai d’au moins 48 heures, sauf accord express du salarié. Le délai de 48 heures prévu au présent accord concerne la planification et la modification des heures chômées, journées et demi-journées chômées (mise en activité partielle et/ou date de reprise de travail, après une période d’activité partielle).

La Direction communiquera à l’occasion de chaque réunion du CSE mensuel, le volume des heures d’activité partielle sur le mois échu.

Les postes concernés par la mesure d’activité partielle

L’ensemble du personnel est concerné par la mesure de l’activité partielle en lien avec la baisse d’activité de l’entreprise ou de l’établissement, y compris les salariés en forfait jours ou heures. Seront exclus de la mesure les salariés dont le contrat serait suspendu au moment de la mise en œuvre.

Les salariés qui sont en situation de suspension de contrat de travail ne peuvent pas être positionnés en activité partielle.

Tous les salariés, en dehors des cas particuliers au sens des dispositions légales et réglementaires, ont vocation à bénéficier du régime de compensation de l'activité partielle.

En l’état de la règlementation et l’interprétation qui en est faite par l’Administration, les cadres dirigeants pourront être placés en activité partielle à la condition que leur entreprise ou établissement soit fermé.

Si les dispositions règlementaires devaient évoluer alors les nouvelles dispositions s’appliqueraient automatiquement sans que la négociation d’un avenant ne soit nécessaire.

Organisation des mises en activité partielle

Dans les hôtels, ouverts par nature 24h/24h, et soumis à des fluctuations d’activité significatives, le recours à l’activité partielle ne pourra s’effectuer que par roulement du personnel.

En tout état de cause, le recours à l’activité partielle sera organisé sans différentiation de statut dans les hôtels comme au siège.

Dans la mesure du possible l’activité partielle sera planifiée par journée entière.

Cependant, afin de répondre aux nécessités de service, les salariés pourront être appelés à travailler au minimum :

• 3 heures 30 par jour au sein des établissements ouverts au public ;

• 2 heures au sein des établissements fermés au public.

Concernant les cadres, la planification de l’activité partielle ne pourra s’opérer que par journées ou demi-journées en application des dispositions légales spécifiques pour ces catégories. Dans ce cadre, une demi-journée non travaillée correspondra à 3 h 30 non travaillées et une journée non travaillée correspondra à 7 heures non travaillées.

Par volonté d’équité, lorsque sur un même poste, la baisse de la charge de travail conduit à mettre un ou plusieurs collaborateurs en activité partielle, l’employeur s’efforcera d’y affecter en priorité le(s) collaborateur(s) n’ayant pas (ou le cas échéant le moins) bénéficié du dispositif. En tout état de cause, l’équité, entre salariés ayant le même intitulé de poste, devra être observée.

Il est rappelé que l’employeur reste seul décisionnaire de la planification des jours chômés, l’activité partielle ne modifiant pas le contrat de travail. De même, si l’activité venait à reprendre sur une unité d’activité donnée au-delà du prévisionnel communiqué, le dispositif d’activité partielle serait levé, sans qu’il n’y ait de modification du contrat de travail.

Sauf situation exceptionnelle, le délai de prévenance pour les collaborateurs serait de 48 heures.

Indemnisation

Pendant les périodes de chômage par activité partielle, le salarié perçoit une indemnité d'activité partielle de droit commun, versée par l'employeur.

Légalement, le montant de l'indemnité d'activité partielle est fixé à 60 % de la rémunération brute horaire par heure chômée.

Des mesures additionnelles de nature à améliorer la situation des salariés ont été convenues entre les parties à savoir :

Si le dispositif HCR instauré selon le décret du 29 juin 2020 est prorogé au-delà du 31 décembre 2020 :

La Direction s’engage à majorer le montant de l’allocation d’activité partielle et garantir, pour les heures chômées indemnisées au titre du dispositif règlementaire d’activité partielle, de droit commun le maintien de 87% du salaire net, calculé selon les règles et conditions prévues à l’article L.3141-24, II du Code du travail.

Si le dispositif HCR instauré selon le décret du 29 juin 2020 n’est pas prorogé ou est modifié, à compter du 1^er janvier 2021 :

Les heures chômées indemnisées au titre du dispositif règlementaire d’activité partielle de droit commun feront l’objet du versement d’une indemnité égale à 65% du salaire mensuel brut (ce qui correspond à 73% du salaire mensuel net selon les cotisations sociales applicables) dans la limite de la durée légale (35 heures).

Les parties conviennent que si les dispositions légales ou règlementaires devaient évoluer, les nouvelles dispositions, qui deviendraient plus favorables, s’appliqueraient automatiquement et de droit, sans nécessité de réviser les présentes dispositions. Ainsi, si la limite d’indemnisation des heures chômées est relevée à la durée conventionnelle (39 heures), ces nouvelles dispositions légales seront appliquées.

La totalité des heures chômées est prise en compte pour le calcul de l’acquisition des droits à congés payés.

Dans la mesure du possible, il sera favorisé le déploiement du plan de développement des compétences à travers la mise en place des actions de formation ou mise en place de dispositifs complémentaires (ex : CPF pendant le temps de travail). Lors de la planification des jours de travail et dans la mesure du possible, il sera tenu compte des formations déjà planifiées.

Régime fiscal et social

Conformément aux dispositions de l’article L.5122-4 tel que modifié par la loi du 17 juin 2013, l'indemnité d'activité partielle légale et conventionnelle est exonérée de cotisations sociales. En revanche, elle est soumise à la CSG et CRDS sur les revenus de remplacement, ainsi qu'à l'impôt sur le revenu.

Conséquences sur le contrat de travail

Pendant les périodes où le salarié n'est pas en activité, le contrat de travail est suspendu.

La mise en position d'activité partielle ne constitue pas une modification du contrat de travail. Par conséquent, le salarié placé dans cette position n'est pas en droit de refuser une telle mesure.

Dans le cadre de l'acquisition des droits à congés payés, les périodes d'activité partielle sont intégralement prises en compte pour le calcul de la durée des congés payés.

Un(e) salarié(e) en arrêt maladie ne peut être mis(e) en activité partielle. Un(e) salarié(e) mis(e) en arrêt maladie dans sa période d'activité partielle relève du régime d'indemnisation d'assurance maladie.

La totalité des heures chômées est prise en compte pour la répartition de la participation et de l'intéressement collectif lorsque celle-ci est proportionnelle à la durée de présence du (de la) salarié(e). Lorsque cette répartition est proportionnelle au salaire, les salaires à prendre en compte sont ceux qu'aurait perçus le (la) salarié(e) s'il (elle) n'avait pas été placé(e) en activité partielle.

3. les mesures complémentaires au recours à l’activité partielle

Détachement

En cas de détachement ponctuel auprès d’autres établissement du Groupe AccorInvest, une prime de détachement de 10% du salaire brut de base sera versée sur la période de détachement.

Le détachement donne lieu à un accord de détachement, signé par le collaborateur concerné, sauf si le détachement intervient auprès d’un hôtel de la même société, situé dans le même secteur géographique que l’hôtel d’origine.

Impact du chômage partiel sur l’assiette de calcul des subventions des CSE

Les indemnités versées dans le cadre de l’activité partielle de droit commun, considérées comme des revenus de remplacements et ne sont pas assujetties à cotisations de sécurité sociales, selon les dispositions de l’article L. 242-1 du Code de la Sécurité sociale.

C’est ainsi que le montant de l’indemnité d’activité partielle, n’entre pas dans l’assiette de calcul des subventions versées par l’employeurs aux CSE. Sont concernés les subventions versées dans le cadre du budget de fonctionnement et du budget des activités sociales et culturelles.

Les parties conviennent que l’état actuel de la crise a entrainé un déploiement massif de l’activité partielle au sein du groupe ayant un impact direct et conséquent sur le montant des subventions des CSE.

Il est donc convenu que l’assiette de calcul des subventions versées dans le cadre du budget des activités sociales et culturelles au titre de l’année 2021 sera assise sur la rémunération brute des salariés, neutralisant les périodes d’activité partielle, la rémunération étant prise en compte comme si le salarié avait continué à travailler.

Ces dispositions exceptionnelles sont applicables à partir du 1^er janvier 2021 et ce jusqu’au 31 décembre 2021.

Suivi du déploiement des mesures d’activité partielle

Chaque CSE sera informé, au fur et à mesure, de l’état des heures chômées au sein de l’entreprise ou de l’établissement concerné.

Un suivi global du déploiement sera présenté à l’occasion des réunions du Comité de Concertation Hôtellerie et du Comité de Groupe

4. Durée, révision de l'accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée allant jusqu’au 31 mars 2021. A cette date, il cessera de plein droit ; il ne continuera pas à produire ses effets en tant qu’accord à durée indéterminée.

Il entrera en vigueur le 1^er janvier 2021.

Le présent accord est susceptible d'être modifié, par avenant, notamment en cas d'évolution des dispositions législatives, réglementaires ou conventionnelles qui nécessiteraient l'adaptation de l'une ou de plusieurs de ses dispositions.

Chaque partie signataire ou adhérente du présent accord peut demander la révision de tout ou partie du présent accord, notamment en cas d'évolution des dispositions législatives, réglementaires de l’objet du présent accord. Toute demande de révision doit être notifiée par lettre avec accusé de réception ou mail avec accusé de réception aux autres parties signataires de l’accord, la notification devant préciser les dispositions visées par la demande de révision et, le cas échéant, comporter une proposition de disposition de remplacement. La négociation de révision s’engage dans un délai de 1 mois maximum. Dans l’attente de l’issue de la négociation de révision, les dispositions de l’accord visées par la demande continuent à s’appliquer.

Notification et dépôt

Le présent accord sera notifié aux organisations représentatives, puis déposé, selon les dispositions légales et règlementaires en vigueur, auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) d’Evry, ainsi qu’au secrétariat-greffe du Conseil de prud'hommes d’Evry.

Fait à Evry le 17 décembre 2020

Pour ACCORINVEST :

AccorInvest France et Europe du Sud

Direction des Ressources Humaines France et Europe du Sud

Pour les organisations syndicales :

La Fédération des services C.F.D.T.

La Fédération Nationale de l’Encadrement Hôtellerie, Restauration INOVA C.F.E.-C.G.C.

La Fédération des Personnels du Commerce de la Distribution et des Services C.G.T.

La Fédération Générale des Travailleurs de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Secteurs Connexes F.G.T.A-F.O.

Annexe

Liste des filiales incluses dans le champ d’application de l’accord sur la mise en œuvre d’une mesure d’activité partielle au sein des sociétés françaises du Groupe AccorInvest

COMPAGNIE EH BAGNOLET,

SAS dont le siège social est situé 6/8 rue du Bois Briard – Courcouronnes – 91080 EVRY-COURCOURONNES

et immatriculée au RCS de EVRY sous le numéro 434 539 235.

COMPAGNIE EH ROISSY,

SAS dont le siège social est situé 6/8 rue du Bois Briard – Courcouronnes - 91080 EVRY-COURCOURONNES

et immatriculée au RCS de EVRY sous le numéro 433 447 950.

CTID,

SAS dont le siège social est situé 6/8 rue du Bois Briard – Courcouronnes – 91080 EVRY-COURCOURONNES

et immatriculée au RCS de EVRY sous le numéro 418 597 175.

ECOTEL,

SAS dont le siège social est situé 6/8, rue du Bois Briard – Courcouronnes – 91080 EVRY-COURCOURONNES

et immatriculée au RCS de EVRY sous le numéro 342 935 921.

EXHOTEL - SOCIETE D'EXPLOITATION HOTELIERE ECONOMIQUE,

SAS dont le siège social est situé 6-8 rue du Bois Briard - Courcouronnes – 91080 EVRY-COURCOURONNES

et immatriculée au RCS de EVRY sous le numéro 311 362 313.

FIMAKER,

SAS dont le siège social est situé 6-8 rue du Bois Briard – Courcouronnes - 91080 EVRY-COURCOURONNES

et immatriculée au RCS de EVRY sous le numéro 867 500 753.

GERVAISE HOTELS,

SAS dont le siège social est situé 6/8, rue du Bois Briard – Courcouronnes – 91080 EVRY-COURCOURONNES

et immatriculée au RCS de EVRY sous le numéro 438 919 409.

GESTAL,

SAS dont le siège social est situé 6/8, rue du Bois Briard – Courcouronnes – 91080 EVRY-COURCOURONNES

et immatriculée au RCS de EVRY sous le numéro 350 052 338.

GIE DES HOTELS ECORED (ex GIE IBIS),

GIE dont le siège social est situé 6/8, rue du Bois Briard – Courcouronnes - 91080 EVRY-COURCOURONNES

et immatriculée au RCS de EVRY sous le numéro 403 267 727.

GIE DES HOTELS SUPER ECONOMIQUES (ex GIE DES HOTELS IBIS BUDGET ET HOTELF1),

GIE dont le siège social est situé 6/8, rue du Bois Briard – Courcouronnes – 91080 EVRY-COURCOURONNES

et immatriculée au RCS de EVRY sous le numéro 444 698 500.

HOSPITEL FRANCE LYON,

SA dont le siège social est situé 6/8, rue du Bois Briard – Courcouronnes - 91080 EVRY-COURCOURONNES

et immatriculée au RCS de EVRY sous le numéro 301 860 979.

HOTEL DE PORTICCIO,

SARL dont le siège social est situé Lieu-dit Porticcio - GROSSETO PRUGNA – 20166 PORTICCIO

et immatriculée au RCS de AJACCIO sous le numéro 321 760 456.

HOTEXCO - SOCIETE HOTELIERE D'EXPLOITATION ECONOMIQUE,

SAS dont le siège social est situé 6-8 rue du Bois Briard – Courcouronnes – 91080 EVRY-COURCOURONNES

et immatriculée au RCS de EVRY sous le numéro 301 768 628.

HPNE - HOTEL PARIS NORD EST,

SAS dont le siège social est situé 6/8 rue du Bois Briard – Courcouronnes - 91080 EVRY-COURCOURONNES

et immatriculée au RCS de EVRY sous le numéro 439 053 414.

MONTREUILLOISE,

SARL dont le siège social est situé 6/8, rue du Bois Briard – Courcouronnes – 91080 EVRY-COURCOURONNES

et immatriculée au RCS de EVRY sous le numéro 344 806 583.

PARIS CLICHY,

SARL dont le siège social est situé 10, Rue Bernard Buffet - 75017 PARIS

et immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 303 251 367.

PARIS SUD EXPLOITATION HOTEL

SASU dont le siège social est situé 6-8 rue du Bois Briard – Courcouronnes - 91080 EVRY-COURCOURONNES

et immatriculée au RCS de EVRY sous le numéro 834 112 856.

PRADOTEL,

SAS dont le siège social est situé 6-8 rue du Bois Briard – Courcouronnes - 91080 EVRY-COURCOURONNES

et immatriculée au RCS de EVRY sous le numéro 332 601 368.

SCHE - SOCIETE COMMERCIALE DES HOTELS ECONOMIQUES,

SAS dont le siège social est situé 6-8 rue du Bois Briard – Courcouronnes - 91080 EVRY-COURCOURONNES

et immatriculée au RCS de EVRY sous le numéro 378 114 110.

SCHS,

SAS dont le siège social est situé 6-8 rue du Bois Briard – Courcouronnes - 91080 EVRY-COURCOURONNES

et immatriculée au RCS de EVRY sous le numéro 421 468 844.

SEPHI - SOCIETE D'ETUDE ET DE PROMOTION HOTELIERE INTERNATIONALE,

SAS dont le siège social est situé 6-8 rue du Bois Briard – Courcouronnes - 91080 EVRY-COURCOURONNES

et immatriculée au RCS de EVRY sous le numéro 302 394 267.

SH 61 QG - SOCIETE HOTELIERE DU 61 QUAI DE GRENELLE,

SNC dont le siège social est situé 6-8 rue du Bois Briard – Courcouronnes - 91080 EVRY-COURCOURONNES

et immatriculée au RCS de EVRY sous le numéro 420 462 079.

SHCO,

SAS dont le siège social est situé 6-8 rue du Bois Briard – Courcouronnes - 91080 EVRY-COURCOURONNES

et immatriculée au RCS de EVRY sous le numéro 424 764 215.

SH NEW IBB,

SASU dont le siège social est situé 6-8 rue du Bois Briard – Courcouronnes - 91080 EVRY-COURCOURONNES

et immatriculée au RCS de EVRY sous le numéro 824 515 738.

SHORET,

SNC dont le siège social est situé 6-8 rue du Bois Briard – Courcouronnes - 91080 EVRY-COURCOURONNES

et immatriculée au RCS de EVRY sous le numéro 324 445 956.

SHPES - SOCIETE HOTELIERE PARIS EIFFEL SUFFREN,

SAS dont le siège social est situé 20, rue Jean Rey - 75015 PARIS

et immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 778 133 785.

SHTCV - HOTELIERE ET THALASSOTHERAPIE DE LA COTE VAROISE,

SA dont le siège social est situé 6-8 rue du Bois Briard – Courcouronnes - 91080 EVRY-COURCOURONNES

et immatriculée au RCS de EVRY sous le numéro 382 462 380.

SIFH - SOCIETE D’INVESTISSEMENT France HOTELS (ex SHNM – SOCIETE DES HOTELS NOVOTEL ET MERCURE),

SAS dont le siège social est situé 6-8 rue du Bois Briard – Courcouronnes - 91080 EVRY-COURCOURONNES

et immatriculée au RCS de EVRY sous le numéro 440 117 976.

SIGEST 1,

SNC dont le siège social est situé 6-8 rue du Bois Briard - Courcouronnes - 91080 EVRY-COURCOURONNES

et immatriculée au RCS de EVRY sous le numéro 334 963 790.

SIM - SOCIETE D’INVESTISSEMENT MULTIMARQUES,

SAS dont le siège social est situé 6/8 rue du Bois Briard – Courcouronnes - 91080 EVRY-COURCOURONNES

et immatriculée au RCS de EVRY sous le numéro 402 069 710.

SLHF – SOCIETE DE LUXE D’HOTELLERIE FRANCAISE (ex SLHF - SOFITEL LUXURY HOTELS France),

SAS dont le siège social est situé 6-8 rue du Bois Briard – Courcouronnes - 91080 EVRY-COURCOURONNES

et immatriculée au RCS de EVRY sous le numéro 470 203 332.

SNC PARIS PORTE DE SAINT CLOUD,

SNC dont le siège social est situé 37, Place René Clair - 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT

et immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 378 407 019.

SNC PLAZA REPUBLIQUE,

SNC dont le siège social est situé 5 rue Stella – 69002 LYON

et immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 389 799 909.

SNSH – SOCIETE NEW STYLE HOTELS (ex IBIS STYLES HOTELS),

SAS dont le siège social est situé 6/8 rue du Bois Briard – Courcouronnes - 91080 EVRY-COURCOURONNES

et immatriculée au RCS de EVRY sous le numéro 395 305 345.

SOCIETE DE GESTION HOTELINVEST

SASU dont le siège social est situé 201, rue de Bercy – 75012 PARIS

et immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 824 387 195.

SOCIETE HOTELIERE DU FORUM,

SNC dont le siège social est situé 6/8 rue du Bois Briard – Courcouronnes – 91080 EVRY-COURCOURONNES

et immatriculée au RCS de EVRY sous le numéro 340 285 337.

SOCIETE HOTELIERE LES CHAMPS PIERREUX,

SAS dont le siège social est situé 36-38, avenue des Champs Pierreux - 92000 NANTERRE

et immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 381 433 416.

SOCIETE HOTELIERE TOULOUSE CENTRE,

SA dont le siège social est situé 84 allée Jean Jaurès - 31000 TOULOUSE

et immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le numéro 351 803 259

SOCIETE HOTEL METROPOLE SURESNES,

SASU dont le siège social est situé 6/8, rue du Bois Briard – Courcouronnes - 91080 EVRY-COURCOURONNES

et immatriculée au RCS de EVRY sous le numéro 325 408 243.

SOGECA - SOCIETE DE GESTION DES CENTRES ATRIA,

SNC dont le siège social est situé 6/8 rue du Bois Briard – Courcouronnes – 91080 EVRY-COURCOURONNES

et immatriculée au RCS de EVRY sous le numéro 344 606 249

SPARHE - SOCIETE PARISIENNE DES HOTELS ECONOMIQUES,

SAS dont le siège social est situé 6/8 rue du Bois Briard – Courcouronnes – 91080 EVRY-COURCOURONNES

et immatriculée au RCS de EVRY sous le numéro 400 242 855.

SPM - SOCIETE DE LA PORTE DE MONTREUIL,

SAS dont le siège social est situé 6-8 rue du Bois Briard – Courcouronnes - 91080 EVRY-COURCOURONNES

et immatriculée au RCS de EVRY sous le numéro 433 447 828.

THALAMER,

SAS dont le siège social est situé 6-8 rue du Bois Briard – Courcouronnes - 91080 EVRY-COURCOURONNES

et immatriculée au RCS de EVRY sous le numéro 303 890 602.