AVENANT N ° 6 à l’ACCORD COLLECTIF

du 19 avril 2007

régissant le statut du personnel des OPH,

ne relevant pas du statut de la fonction publique territoriale

Entre les soussignés :

L’Office Public de l’Habitat PERPIGNAN MEDITERRANEE, dont le siège social est situé 113, boulevard Aristide Briand à PERPIGNAN 66000, représenté par, agissant en qualité de Directeur Général,

D’une part,

Et

, Délégué Syndical CGT - Force Ouvrière

D’autre part,

Le présent avenant d’entreprise est conclu en application du :

• décret N° 2011-636 du 8 juin 2011

• décret N° 2008-1093 du 27 octobre 2008 relatif à la classification des postes et aux barèmes de rémunération de base des personnels employés par les Offices publics de l’Habitat et ne relevant pas du statut de la fonction publique territoriale

• de l’accord national collectif sur la classification des emplois et sur les barémes des rémunérations de base des personnels employés dans les OPH et création d’une commission paritaire nationale du 24 novembre 2010

• de l’avenant n°3 du 15 décembre 2016 à l’accord collectif national du 24 novembre 2010 sur la classification des emplois et les barèmes des rémunérations de base dans les Offices Publics de l’Habitat ;

PREAMBULE

Le présent avenant est conclu en cohérence avec les termes énoncés ci-dessous de l’accord d’entreprise du 19 avril 2007, au titre II, « Principes Généraux »

« Les évolutions des métiers dans le secteur du logement social, des technologies, des modifications d’organisation pourront amener l’office à faire évoluer les postes ».

Dans ce cas, l’employeur mettra en place dans le cadre de la formation professionnelle continue, des actions de formation permettant au salarié de faire face à ses nouvelles fonctions.

La classification des postes pourra donc être révisée pour prendre en compte les évolutions et les créations de poste.

Cela fera l’objet d’avenants ultérieurs au présent accord.

Article 1^er Champ d’application

L’accord de classification initial conclu en date du 19 avril 2007, qui règle les rapports entre l’OPH Perpignan Méditerranée et son personnel ne relevant pas du statut de la Fonction Publique Territoriale bénéficiant d’un contrat de travail, quelle que soit la nature de celui-ci, a été complété par les avenants suivants :

Avenant n°1 conclu le 12 novembre 2009, concernant les métiers de gestion locative de proximité,

Avenant n° 2 conclu le 3 novembre 2011 concernant les métiers de maîtrise d’ouvrage et de développement ainsi que ceux de gestion locative au Siège,

Avenant n° 3 conclu le 24 juillet 2012 prenant acte des évolutions et créations de certains poste,

Avenant n° 4 conclu le 4 juillet 2013 concernant les métiers de la nouvelle direction juridique,

Avenant n°5 conclu le 19 septembre 2016 prenant acte de la structuration d’une Direction Administrative et Juridique et d’une Direction Technique,

Article 2 Objet

Le présent avenant dit n°6 prend acte des évolutions et créations de certains postes :

• Responsable de la régie d’entretien et du parc automobile

• Responsable du patrimoine

• Agent d’accueil au siège

Article 3 Durée- révision et dénonciation

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Sa dénonciation, à l’initiative des parties interviendra sous forme de lettre recommandée avec accusé de réception.

La durée du préavis en cas de dénonciation est fixée à trois mois.

L’avenant dénoncé continuera de s’appliquer jusqu’à conclusion d’un nouvel avenant ou à défaut pendant une durée maximale d’un an, à compter de l’expiration du délai de préavis.

CLASSIFICATION DES EMPLOIS

Le contenu initial du paragraphe de l’accord du 17 avril 2007 paragraphe est modifié dans les termes suivants

Principes généraux

Conformément aux termes de l’accord du 27 octobre 2008, le classement des postes de travail fait l’objet d’une description et d’une évaluation dans l’accord d’entreprise qui a notamment pour objet d’établir la classification des postes de l’organisme.

Les emplois sont classés en quatre catégories

Catégorie I : employés et ouvriers

Catégorie II : techniciens, agents de maîtrise et assimilés

Catégorie III : cadres

Catégorie IV : cadres de direction

Il est possible qu’un poste soit classé sur deux niveaux

Chacune de ces catégories est divisée en deux niveaux.

Chaque niveau regroupe une série d’emplois reprenant les postes existant dans l’organisation actuelle.

Tous les postes peuvent être tenus indifféremment par du personnel masculin ou féminin.

Les définitions des tâches contenues dans les descriptions de poste constituent des documents généraux dont l’application stricte et littérale ne peut être invoquée pour refuser d’effectuer temporairement un travail demandé par l’employeur pour les besoins du service.

Les évolutions des métiers dans le secteur du logement social, des technologies, des modifications d’organisation pourront amener l’office à faire évoluer les postes.

Dans ce cas, l’employeur mettra en place dans le cadre de la formation professionnelle continue, des actions de formation permettant au salarié de faire face à ses nouvelles fonctions.

La classification des postes pourra donc être révisée pour prendre en compte les évolutions et les créations de poste.

Cela fera l’objet d’avenants ultérieurs.

Conformément à l’accord national collectif sur la classification des emplois et sur les barémes des rémunérations de base des personnels employés dans les OPH du 24 novembre 2011, le classement de chaque emploi est établi en fonction de 5 critères :

• l’autonomie

- la responsabilité

- la dimension relationnelle

- la technicité

- les connaissances requises

La catégorie et le niveau de l’emploi occupé par le salarié sont mentionnés sur le bulletin de paie mais aussi dans le contrat de travail.

Les catégories et les niveaux des emplois se répartissent en fonction de l’application de la méthode de cotation définie en annexe au présent avenant.

GRILLE DE CLASSIFICATIONS

CATEGORIE I : OUVRIERS, EMPLOYES

1^er Niveau : Coefficient de base 255

Agent d’entretien et de surveillance

2^ème Niveau : Coefficient de base 262

Agent comptable

Agent ou hôtesse d’accueil

Agent d’accueil au siège

Assistant(e)ressources humaines

Chargé(e) de Clientèle

Chargé(e) de Contentieux

Comptable Mandatement

Comptable pour l’activité gestion locative

Gardien(ne) d’immeubles

Magasinier – Gestionnaire de Stocks

Ouvrier de maintenance

Secrétaire

Secrétaire d’agence

Secrétaire Marchés Publics

Secrétaire technique

CATEGORIE II : TECHNICIENS, AGENTS DE MAITRISE ET ASSIMILES

1^er Niveau : coefficient de base 278

Agent comptable

Agent d’accueil au siège

Assistant(e) administratif(ve) et technique au Montage d’opérations

Assistant(e) de Direction

Assistant(e) de direction Gestion locative et patrimoine

Assistant(e) de Gestion locative

Assistant(e) Maintenance Courante du Patrimoine

Assistant(e) technique Contrats d’équipements

Assistant(e)ressources humaines

Chargé(e) de clientèle

Chargé(e) de communication

Chargé(e) de Contentieux

Chargé(e) de territoire

Comptable pour l’activité gestion locative

Comptable pour l’activité suivi des investissements

Conseiller(e) Logement

Conseillère commerciale

Gestionnaires Marchés Publics

Magasinier – Gestionnaire de Stocks

Responsable du Suivi du Pré-contentieux

Secrétaire

Secrétaire d’agence

Secrétaire technique

2^ème Niveau : Coefficient de base 301

Administrateur en systèmes et réseaux d’information et de communication

Assistant(e) administratif(ve) et technique au Montage d’opérations

Assistant(e) de Direction

Assistant(e) de Direction Gestion Locative et Patrimoine

Assistant(e) de Gestion locative

Assistant(e) Maintenance Courante du Patrimoine

Assistant(e) technique Contrats d’équipements

Chargé(é) d’achat public et de contrôle juridique

Chargé(e) d’opérations de réhabilitations

Chargé(e) de communication

Chargé(e) de territoire

Comptable pour l’activité suivi des investissements

Conducteur d’opérations

Conseiller(e) logement

Conseillère commerciale

Gestionnaires Marchés Publics

Responsable de la régie d’entretien et du parc automobile

Responsable du Suivi du Pré-contentieux

Secrétariat Général et protocole

CATEGORIE III : CADRES

1^er Niveau : Coefficient de base 371

Adjoint au Directeur d’agence

Administrateur en systèmes et réseaux d’information et de communication

Chargé(e) d’opérations de réhabilitation

Chargé(e) de Mission

Chargé(e) de projet informatique

Chargé(e) d’achat public et de contrôle juridique

Chef de service

Conducteur d’opérations

Contrôleur de gestion

Juriste immobilier

Responsable administration du personnel

Responsable de la comptabilité

Responsable de la régie d’entretien et du parc automobile

Responsable de Programmes

Responsable des systèmes d’information

Responsable du patrimoine

Responsable du service Entretien Courant

Responsable du service gestion des contentieux locatifs

Responsable du Service relation Clientèle et Qualité de service

Responsable du suivi comptable et financier des investissements

Secrétariat Général et Protocole

2^ème Niveau : Coefficient de base 452

Chargé(e) de Mission

Chargé(e) de projet informatique

Chargé(e) d’achat public et de contrôle juridique

Chef de service

Directeur d’agence décentralisée

Responsable administration du personnel

Responsable de Programmes

Responsable des systèmes d’information

Responsable du patrimoine

Responsable du service Entretien Courant

Responsable du service gestion des contentieux locatifs

Responsable du Service relation Clientèle et Qualité de service

Responsable du suivi comptable et financier des investissements

Responsable Informatique

CATEGORIE IV : CADRES DE DIRECTION

1^er Niveau : Coefficient de base 625

Directeur

Directeur technique

Directeur adjoint gestion locative et patrimoine

Directeur de la comptabilité des finances et du contrôle de gestion

Directeur de la maîtrise d’ouvrage et du développement

Directeur des ressources humaines de la communication et des systèmes d’information

Directeur gestion locative et patrimoine

Directeur Juridique

2^ème Niveau : Coefficient de base 880

Directeur administratif et juridique

Directeur technique

Directeur de la comptabilité des finances et du contrôle de gestion

Directeur de la maîtrise d’ouvrage et du développement

Directeur des ressources humaines de la communication et des systèmes d’information

Directeur gestion locative et patrimoine

Fait à Perpignan le 24 novembre 2017

Pour l’OPH PERPIGNAN MEDITERRANEE

Pour le Syndicat

CGT FORCE OUVRIERE

OPH PERPIGNAN MEDITERRANEE Année 2017

DESCRIPTION DE FONCTION

Intitulé : RESPONSABLE DE LA REGIE D’ENTRETIEN ET DU PARC

AUTOMOBILE

Rattachement hiérarchique : Direction de la Gestion Locative et du Patrimoine

Responsable du Patrimoine

Catégorie professionnelle : Catégorie II Niveau 2 à Catégorie III Niveau 1

MISSION GENERALE

Sous la responsabilité directe du responsable du Patrimoine, le Responsable de la Régie d’Entretien et du Parc Automobile organise la mise en œuvre interne de la politique technique de l’établissement en matière de maintenance et d’entretien courant du patrimoine au travers d’une équipe dédiée. Il assure également la gestion du parc automobile.

ACTIVITES PRINCIPALES

Le Responsable de la Régie d’Entretien et du Parc Automobile exercera l’ensemble de ses missions sous la responsabilité du Responsable du Patrimoine :

Régie d’Entretien

• Manager sur le mode participatif les collaborateurs placés sous sa responsabilité

  • Répartir le travail

  • Développer l’efficacité professionnelle de chacun dans un souci d’optimisation de la qualité de service

  • Développer l’esprit d’équipe et le sens du service à la clientèle

  • Evaluer les compétences

  • Participer à la prévention des risques

  • Donner les consignes de sécurité

  • Veiller au port des équipements de protection individuels et au respect des règles d’utilisation des matériels

• Communiquer avec les services de proximité pour améliorer la prise en charge des missions

• Participer à l’élaboration et suivre le budget de la Régie d’entretien et du parc automobile et veiller à la maîtrise des budgets

• Planifier le travail de l’équipe de la régie d’entretien courant en fonction du plan de charge et des priorités d’intervention et veiller au respect des plannings

• Veiller à la qualité des prestations en rapport avec les commandes

• Suivre les modalités et procédures de contrôle de la qualité du travail effectué

• Superviser la gestion du magasin et de la gestion des stocks

• Veiller au respect des règles d’Hygiène et Sécurité pour le personnel

• Appliquer les règles de prévention des risques professionnels et les règles de sécurité sur les chantiers

• Suivre les indicateurs d’activité

Parc Automobile

• Prévoir et proposer le renouvellement du Parc Automobile

• Gérer le parc automobile

• Assurer la maintenance automobile

Assurer des tâches d’appui technique complémentaires

Et toute autre activité nécessaire au bon fonctionnement de la Direction et du Service.

LIAISONS FONCTIONNELLES

Sous la responsabilité du Responsable du Patrimoine

En lien avec l’ensemble des services et collaborateurs de l’OPH

En interface avec les professionnels du secteur

En contact avec les locataires pour les interventions

PROFIL

Connaissances

Niveau BAC +2 filière technique de la construction ou de la maintenance avec une expérience significative de gestion d’équipe technique, idéalement dans le secteur du logement social

Techniques et pathologies du bâtiment et de la construction

Normes d’hygiène et de sécurité

Connaissance des métiers et de l’organisation de l’entreprise

Qualités Requises

Qualité relationnelle et sens de l’écoute

Capacité à hiérarchiser les priorités

Capacité à fédérer une équipe et organiser le travail

Sens du service à la clientèle

OPH PERPIGNAN MEDITERRANEE Année 2017

DESCRIPTION DE FONCTION

Intitulé : RESPONSABLE DU PATRIMOINE

Rattachement hiérarchique : Directeur de la Gestion Locative et du Patrimoine

Catégorie professionnelle : Catégorie III Niveau 1 à Catégorie III Niveau 2

MISSION GENERALE

Le Responsable du Patrimoine a pour mission principale l’entretien et le développement de la qualité du patrimoine de l’OPH Perpignan Méditerranée. Il participe à la définition de la politique de gestion immobilière de l’entreprise.

A ce titre, il est responsable de la définition et de la mise en œuvre d’un plan d’entretien pluriannuel du parc locatif de l’Office en matière de logements et de locaux professionnels ou associatifs, notamment lié au Plan Stratégique du Patrimoine. Il est chargé également de l’optimisation des différents moyens nécessaires à la valorisation de ce patrimoine sur le plan de la pérennité et de l’attractivité de celui-ci.

Il contribue au développement de la qualité des services rendus à la clientèle en matière de location comme de maintenance immobilière.

ACTIVITES PRINCIPALES

Le Responsable du Patrimoine exercera l’ensemble de ses missions sous la responsabilité du Directeur de la Gestion Locative et du Patrimoine :

Management et pilotage de projets

• Proposer, coordonner et mettre en œuvre la politique de l’établissement dans le cadre des orientations définies par la Direction Générale et dans le respect des impératifs sociaux économiques de l’établissement

• Manager sur le mode participatif les collaborateurs placés sous sa responsabilité

• Dialoguer avec la Direction pour comprendre les grands axes stratégiques

• Animer la réflexion avec les services de proximité pour améliorer la gestion technique de proximité et anticiper les enjeux

• Définir et optimiser l’ensemble des moyens nécessaires à la mise en place de nouveaux projets

• Participer à la détermination des budgets d’entretien de l’Office

• Gérer le budget du service et veiller à la maîtrise de tous les budgets d’entretien en cohérence avec les différents contrats

• Planifier les activités du service et veiller au respect des plannings

• Assurer l’interface et le support technique avec les agences de gestion locative

• Assurer le pilotage de la sous-traitance : marchés publics, choix des prestataires, gestion des contrats et suivi technique

• Proposer et suivre des indicateurs d’activité

• Mettre en place des outils permettant d’atteindre les objectifs assignés

• Assurer le reporting de l’activité

• Assurer la veille technique

Entretien Courant du Patrimoine

• Optimiser l’entretien du patrimoine

• Planifier les actions d’entretien du patrimoine et animer des groupes de travail avec les services de proximité

• Etablir un plan prévisionnel d’entretien pour rationaliser les dépenses d’entretien en faisant des arbitrages techniques et financiers de manière pluriannuelle

• Analyser l’évolution des demandes d’intervention et les pathologies du bâti qui en résultent

• Mettre en place une organisation et un management permettant de traiter efficacement les demandes d’intervention technique

• Analyser l’évolution des charges locatives en collaboration avec les autres services et Directions pour maîtriser les dépenses dans ce domaine et proposer des initiatives pour rationaliser les dépenses et les limiter

• Réceptionner et prendre en gestion les opérations livrées

• Superviser le déroulement des chantiers (coordination des différents intervenants …)

• Mettre en place des marchés d’entretien et de service constituant les outils des services de proximité

• Mettre en place et suivre le carnet d’entretien du patrimoine et le partager avec les autres services et Directions concernés en vue de planifier les travaux

• Veiller au respect des règles d’Hygiène Sécurité pour le personnel et les intervenants extérieurs

• Mettre en place des outils de suivi sous forme de tableaux de bord pour suivre l’état d’avancement des différents chantiers et contrôler le respect de l’enveloppe financière, des délais, des coûts et de la qualité de l’exécution des contrats passés

• Coordonner les budgets d’entretien dans les agences de gestion locative

• Valider les dépenses d’entretien gérées par les agences au-delà des seuils décisionnels directs des agences

Régie d’Entretien Courant et Parc Automobile

• Superviser la régie d’entretien courant et le parc automobile avec l’appui du responsable de la Régie

• Contrôler le suivi des demandes de travaux émanant des agences de gestion locative et des réclamations émanant des services

• Contrôler la gestion du magasin et la gestion des stocks

• Veiller à la qualité des prestations en rapport avec les commandes

• Contrôler la planification du travail de l’équipe de la régie d’entretien courant en fonction du plan de charge et des priorités d’intervention

• Organiser les modalités et procédures de contrôle de la qualité du travail effectué

• Faire appliquer les règles de prévention des risques professionnels et les règles de sécurité sur les chantiers

• Superviser la gestion du parc automobile et contrôler le suivi de la maintenance automobile

Assurances

• Assurer l’interface spécialisée entre services et agences pour l’arbitrage entre Dommage Ouvrage et Garantie de Parfait Achèvement

• Assurer le traitement des sinistres Dommage Ouvrage

LIAISONS FONCTIONNELLES

Sous la responsabilité du Directeur de la Gestion Locative et du Patrimoine

En appui expert avec les Directeurs d’agences

En lien avec l’ensemble des services et collaborateurs de l’OPH

En interface avec les professionnels du secteur et les institutionnels partenaires

PROFIL

Connaissances

Niveau BAC +4 filière technique de la construction ou de la maintenance avec une expérience significative en maîtrise d’ouvrage ou maintenance, idéalement dans le secteur du logement social

Techniques et pathologies du bâtiment et de la construction

Normes d’hygiène et de sécurité

Procédures et montage technique de marchés publics

Connaissance des métiers et de l’organisation de l’entreprise

Qualités Requises

Force de proposition

Rigueur

Respect hiérarchique

Qualité relationnelle et sens de l’écoute

Capacité à hiérarchiser les priorités

Capacité à fédérer une équipe et organiser le travail

Capacités de négociation

Sens du service à la clientèle

OPH PERPIGNAN MEDITERRANEE

Année 2017

DESCRIPTION DE FONCTION

Intitulé : AGENT(E) D’ACCUEIL AU SIEGE

Rattachement hiérarchique : Direction de la Gestion locative et du Patrimoine

Service Relation Clientèle et Qualité de Service

Catégorie professionnelle : Catégorie I Niveau 2 à Catégorie II Niveau 1

MISSION GENERALE

Sous la responsabilité directe du Responsable du Service Relation Clientèle et Qualité de Service, l’agent d’accueil du siège assure l’accueil physique et téléphonique et le traitement des demandes de logements.

L’agent d’accueil reçoit, informe et oriente les visiteurs, les locataires et les candidats au logement, ainsi que les prestataires extérieurs et partenaires institutionnels.

ACTIVITES PRINCIPALES

Assurer l’accueil physique et téléphonique du public

Aux horaires d’ouverture au public

• Réceptionner les appels téléphoniques

• Informer de façon synthétique les demandeurs de logements des démarches à effectuer pour le dépôt d’une demande et la constitution d’un dossier et les orienter vers une agence en fonction du secteur demandé

• Identifier le service ou la personne susceptible d’apporter une réponse à la demande et orienter en fonction

• Transmettre les informations utiles aux différents services et collègues concernés

• Informer et orienter les professionnels et institutionnels

Assurer le traitement de la demande de logement

• « Dépolluer » et vérifier les dossiers de demandes de logements

• Consulter le Système National d’Enregistrement (SNE)

• Scanner et envoyer les pièces justificatives au numériseur TESSI (dossier unique)

• Traiter les pièces complémentaires

Assurer le suivi du classement des baux

Assurer des tâches administratives complémentaires

Et toute autre activité nécessaire au bon fonctionnement de la Direction et du Service.

LIAISONS FONCTIONNELLES

Sous la responsabilité du Responsable de Service Relation Clientèle et Qualité de Service

En lien avec l’ensemble des services et collaborateurs de l’OPH

En contact avec les locataires, demandeurs de logement, professionnels et institutionnels partenaires de l’OPH Perpignan Méditerranée

PROFIL

Connaissances

Niveau BAC (filières administratives et accueil)

Expérience professionnelle dans le domaine de l’accueil du public

Informatique : Suite Office (la connaissance du logiciel PREM est un plus qui devra être acquis par l’expérience)

Qualités requises

Bonne expression orale

Goût des relations humaines

Discrétion

Respect hiérarchique

Esprit d’équipe

Sens de l’organisation

Capacité à communiquer et à reformuler une demande pour s’assurer de sa bonne compréhension

Capacité à donner une image positive de l’organisme

Capacité à gérer son émotivité dans les situations conflictuelles (remarques, agressivité de certains interlocuteurs…)