Accord d'entreprise "AVENANT A L’ACCORD RELATIF A L’INDIVIDUALISATION DU RECOURS A L’ACTIVITE PARTIELLE" chez CETIM CENTRE-VAL DE LOIRE (Siège)

AVENANT A L’ACCORD RELATIF A L’INDIVIDUALISATION DU RECOURS A L’ACTIVITE PARTIELLE

Le Cetim Centre Val de Loire

Association loi 1901

Siège à, 3 à 7 rue Charles de Bange 18000 Bourges

SIRET 437 493 869 00022

Représenté par Monsieur,

Agissant en sa qualité de Directeur Général,

Ci-après dénommé l'Entreprise

D'une part,

Les Elus du CSE représentés par M. - Titulaire

M. Titulaire

D’autre part,

PREAMBULE

Les parties rappellent que, dans le contexte de la crise de l’épidémie de Covid-19, le gouvernement a été amené à prendre des mesures exceptionnelles ayant pour conséquence une diminution importante de l’activité de l’entreprise.

Le présent avenant à l’accord relatif à l’individualisation du recours à l’activité partielle conclu le 30 juin 2020 a pour objet de modifier les compétences nécessaires au maintien de l’activité dans l’entreprise et les Critères objectifs justifiant la désignation des salariés maintenus en activité partielle et faisant l’objet d’une répartition différente des heures travaillées et non travaillées.

En conséquence, seuls les articles 2 à 3 de cet accord relatif à l’individualisation du recours à l’activité partielle se trouvent modifiés, les autres dispositions des articles de l’accord initial demeurent inchangées.

Article 2 : Compétences nécessaires au maintien de l’activité de l’entreprise

Toutes les compétences sont nécessaires au bon fonctionnement du Cetim Centre Val de Loire. Toutefois dans le cadre du maintien de l’activité dans un contexte de crise, la Direction a identifié des compétences qui sont prépondérantes et qui justifient que des salariés travaillent selon un volume d’heures plus importants que d’autres.

Ainsi, au sein de l’entreprise, sont nécessaires au maintien de l’activité complète, les compétences suivantes :

• Commerciale : Responsable Commercial

• Essais Quincaillerie, Portes et Portails 9P3

Article 3 : Critères objectifs justifiant la désignation des salariés maintenus en activité partielle et faisant l’objet d’une répartition différente des heures travaillées et non travaillées

La désignation des salariés maintenus en activité partielle ou faisant l’objet d’une répartition différente des heures travaillées et non travaillées se fera selon les critères suivants :

Les salariés non visés par les critères de l’article 2 pourront de ce fait être maintenus en activité partielle, pour un nombre d’heures de travail moins important que leurs collègues (Chômage Partiel à hauteur de 50% pouvant monter jusqu’à 80 % maximum sur des périodes d’activité particulièrement faible comme les périodes de fermetures de nos clients par exemple) :

• Diffusion technologique 9P0

• Administration : 9A0

• Industrie du futur (bureau d’études, calcul, robotique, fabrication additive…) 9P7

• Matériaux et Procédés 9P8

En application des articles R.2262-2 et R. 2262-3 du code du travail, cet avenant à l’accord fera l’objet d’une remise à chaque représentant du personnel et d’un affichage sur Intranet pour la communication avec le personnel.

Fait à Bourges, le 5 Octobre 2020

Monsieur Monsieur

Directeur Général Elu titulaire du CSE

Monsieur

Elu titulaire du CSE