Accord d'entreprise "Accord de modification des affichages obligatoires sur le site de Châtillon de la société Siemens Mobility SAS" chez SIEMENS MOBILITY SAS (Siège)

Accord de modification des affichages obligatoires sur le site de Châtillon

de la société Siemens Mobility SAS

Entre :

L’Entreprise Siemens Mobility SAS, dont le siège social est situé 150 avenue de la république, 92323 Châtillon Cedex, immatriculée au RCS de Nanterre sous le N° 833 751 431, représentée par XXXX, en sa qualité de Président, ci-après dénommée « l’Entreprise »,

d'une part et,

Les représentants des organisations syndicales représentatives au sens de l'article L 2232-12 du Code du travail,

d'autre part,

Préambule

Il est rappelé que, par accord avec les représentants des organisations syndicales, l’affichage obligatoire sur le site de Châtillon, tel qu’il résulte notamment des articles D4711-1, R4227-34 à 38, L2142-3 et suivants est effectué à chaque étage de l’établissement. Il reste par ailleurs convenu que l’affichage des sections syndicales est regroupé en deux panneaux par étage.

Article 1 – Modification de l’affichage à l’accueil

Les parties s’accordent pour que l’affichage à l’accueil de l’établissement, communément appelé « étage moins un », soit déplacé devant l’entrée intérieure du service logistique au même étage.

Article 2 - Dépôt

Le présent avenant/constat sera déposé dès sa conclusion, par les soins de l’Entreprise à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi.

Fait à Châtillon, le 24 mai 2019