Accord d'entreprise "Avenant en date du 10 juillet 2018 à l'accod d'organisation CINP du 24 juillet 2015" chez CINP CENTRE D IMPRESSION DU NORD DE PARIS

AVENANT EN DATE DU 10 JUILLET 2018

À L’ACCORD D’ORGANISATION CINP DU 24 JUILLET 2015

Entre :

La SAS CINP, dont le siège est situé 25, avenue Michelet – 93400 SAINT-OUEN immatriculée au RCS Bobigny 434 736 617 000 11 représentée par XXXXXXX, agissant en qualité de Président,

D’UNE PART

Et

• La CGT, représentée par XXXXXXX ;

• FO, représentée par XXXXXXX ;

• La CGT UFICT représentée par XXXXXXX.

D’AUTRE PART

Préambule

Lors de la réunion du Comité d’Entreprise du 18 avril 2018, la direction de la SIMGAM, représenté par XXXXXXX, son président, a informé les élus de la rupture du contrat d’impression les liant à L’Écho Républicain, à l’initiative de ce dernier. Pour mémoire, ce contrat représentait 8,4 millions d’exemplaires par an.

Lors d’une réunion qui s’est tenue le 10 juillet 2018, la direction de la SIMGAM et les représentants des organisations syndicales se sont rencontrés pour tirer les conséquences de la cessation de ce contrat d’impression, ajuster l’organisation du centre au nouveau périmètre de productions ainsi constaté et ainsi réduire les coûts d’exploitation afin de limiter l’impact financier associé à la perte de ce contrat.

Dans ce cadre, les parties sont convenues du présent accord portant révision de l’accord de relatif à l’organisation du CINP en date du 24 juillet 2015.

Il est convenu ce qui suit :

Article 1 : Modifications apportées à l’accord d’organisation de CINP du 24 juillet 2015

Tous les articles de l’accord d’organisation qui ne sont pas modifiés par le présent avenant, restent inchangés et demeurent en vigueur. Les articles modifiés se substituent en totalité aux stipulations de l’accord du 24 juillet 2015.

Article II A-1 : EQUIPES DE JOUR – Principes de fonctionnement de la maintenance

L’article II A-1 est modifié en totalité comme suit :

« La nouvelle organisation du travail permet d’assurer une présence homogène des titulaires 5 jours / 7 et d’organiser les opérations de maintenance des équipements. Les opérations de maintenance sont réalisées par les techniciens de maintenance et les opérateurs de maintenance. La gestion des stocks par les magasiniers. La durée du service est fixée à 7 heures de travail effectif, incluant le temps de douche (15 minutes).

La prise de service est fixée à 14 heures. Le temps de pause est de 20 minutes. Il est accordé par la hiérarchie afin d’assurer la bonne marche du service.

La durée du travail est de 35 heures par semaine et de 213 services par an compte tenu des 42 jours de congés payés et des 5 RTT.

Les vacances d’été seront posées sur une période de 6 mois de mai à octobre selon les règles en vigueur afin d’assurer le bon fonctionnement du service.

Les RTT se poseront dans le cadre des règles qui garantissent le bon fonctionnement des plannings et conformément à l’accord SPP du 1^er janvier 2001.

Les congés d’hiver devront être posés dans leur totalité entre le 1^er novembre et le 30 avril selon les règles en vigueur. »

Article II A-2-2 : EQUIPES DE JOUR - Les techniciens et opérateurs de maintenance

L’article II A-2-2 est modifié en totalité comme suit :

« Les opérations de maintenance préventives et curatives sont effectuées par 6 techniciens de maintenance et 4 opérateurs de maintenance, 5 jours par semaine, du lundi au vendredi.

La liste des opérations préventives pouvant être réalisées par ces opérateurs, reste identique à celle détaillée dans l’accord « Opérateurs de Maintenance » du 30 juin 2011 et demeure adaptable selon les règles définies par le même accord

S’agissant de l’équipe des techniciens de maintenance de jour, conformément au principe de fonctionnement de la maintenance déterminé dans l’accord d’organisation du CINP en date du 24 juillet 2015, les diverses opérations de maintenance sont réalisées par 3 techniciens.

Toutefois, dans le cas où la disponibilité des 7 techniciens de maintenance ne permettrait pas d’assurer un effectif minimum de 2 techniciens, un OM3 viendra compléter l’effectif afin d’atteindre ce seuil. A défaut et au-delà d'une période de 4 jours consécutifs, il sera fait appel aux bureaux de placement, conformément aux usages de l’entreprise et de la profession, pour parvenir à l’effectif minimum de techniciens ainsi défini.

L’encadrement du service n’est pas comptabilisé dans les seuils précédemment établis pour les services de jour.
Les missions des ATR du service maintenance restent identiques aux missions actuelles, également définies dans l’ « Avenant à l’accord de maintenance » du 01/02/2012.

Si l’effectif des opérateurs de maintenance est inférieur à 2 il sera fait appel aux bureaux de placement conformément aux usages de l’entreprise et de la profession.

Les modalités d’intervention des techniciens de maintenance avec les entreprises extérieures MAN et WAMAC demeurent celles définies dans l’accord relatif à la maintenance du 1^er février 2012 ($ 2) »

Article II B-1 : EQUIPES DE JOUR – Principes de fonctionnement de l’entretien

L’article II B-1 est modifié en totalité comme suit :

« La nouvelle organisation du travail permet d’assurer une présence homogène des titulaires 5 jours / 7, d’organiser les opérations d’entretien des équipements. L’entretien des équipements est réalisé par les rotativistes.
L’équipe de rotativistes de jours du lundi au vendredi se charge également de l’approvisionnement des bobines, de la station de préparation Metso vers les halls dérouleurs, en fonction des configurations et paginations des productions à venir.

La durée du service est fixée à 7 heures de travail effectif, incluant le temps de douche (15 minutes).

La prise de service est fixée à 14 heures. Le temps de pause est fixé à 20 minutes. Il est accordé par la hiérarchie afin d’assurer la bonne marche du service.

La durée du travail est de 35 heures par semaine et de 213 services par an compte tenu des 42 jours de congés payés et des 5 RTT.

Les vacances d’été seront posées sur une période de 6 mois de mai à octobre selon les règles en vigueur afin d’assurer le bon fonctionnement du service.

Les RTT se poseront dans le cadre des règles qui garantissent le bon fonctionnement des plannings et conformément à l’accord SPP du 1^er janvier 2001.

Les congés d’hiver devront être posés dans leur totalité entre le 1^er octobre et le 31 mai selon les règles en vigueur. »

Article II B-2-2 : EQUIPES DE JOUR - Les rotativistes chargés de l’entretien

L’article II B-2-2 est modifié en totalité comme suit :

« L’équipe d’entretien est composée de 5 rotativistes, dont 1 conducteur, 5 jours par semaine, du lundi au vendredi.

Si l’effectif de cette équipe d’entretien est inférieur à 4 il sera fait appel au bureau de placement conformément aux usages de l’entreprise et de la profession. »

Lors des jours d’opérations dites « N3 », organisées par notre prestataire MAN, 1 rotativiste titulaire pourra être présent le matin à 7h afin de participer aux opérations de nettoyage. Il est précisé qu’en cas d’absence de ce titulaire il ne sera pas organisé de remplacement et donc il ne sera pas fait appel aux bureaux de placement.
Lors des jours d’opérations « N3 », si l’effectif de l’équipe des rotativistes d’après-midi est inférieur à 5, il sera fait appel au bureau de placement conformément aux usages de l’entreprise et de la profession. »

Article III A : EQUIPES DE PRODUCTIONS DE NUIT- Principes de fonctionnement

L’article III A est modifié en totalité comme suit :

« L’ensemble des équipes concourant à la production est placé sous la responsabilité du responsable de production et/ou du cadre de production.

L’équipe de rotativiste est placée sous la coordination d’un Conducteur.

La nouvelle organisation du travail permet d’assurer une présence homogène des titulaires 7 jours / 7, d’organiser les productions de nuit, l’expédition des produits ainsi que l’accompagnement des productions par le service maintenance 7 jours /7

L’impression est réalisée sur chaque machine par une équipe composée de 5 rotativistes dont le conducteur.

Sur chaque production de nuit, 2 rotativistes/stackéristes (1 par équipe/machines) sont affectés à la salle d’expédition.
Sur les productions des samedis et dimanches soir (datés dimanche et lundi) les stackéristes seront en charge de l’approvisionnement des bobines, à partir du convoyeur Metso vers les halls dérouleur en fonction des configurations et paginations.

Les opérations de conditionnement et d’expédition sont effectuées par 1 encadrant (cadre ou ATR) du service expédition et 1 opérateur de conditionnement.

L’accompagnement de production est assuré 7 jours / 7 par 1 cadre (ou ATR) du service maintenance et 1 Technicien de maintenance ou 2 Techniciens de maintenance en cas d’absence du cadre (ou ATR).

La durée du service est de 7 heures de travail effectif, incluant la mise au repos des équipements (50 mn) et le temps de douche (15 minutes). La prise de service est fixée à 22h30 du dimanche au samedi.

La durée du travail est de 35 heures par semaine et de 213 services par an compte tenu des 42 jours de congés payés et des 5 RTT.

Les vacances d’été seront posées sur une période de 6 mois de mai à octobre selon les règles en vigueur afin d’assurer le bon fonctionnement du service.

Les RTT se poseront dans le cadre des règles qui garantissent le bon fonctionnement des plannings et conformément à l’accord SPP du 1^er janvier 2001.

Les congés d’hiver devront être posés dans leur totalité entre le 1^er novembre et le 30 avril selon les règles en vigueur. »

Article III B – 2 : EQUIPES DE PRODUCTIONS DE NUIT – Organisation du travail des rotativistes

L’article III B-2 est modifié en totalité comme suit :

« Au sein de l’équipe de rotativistes un conducteur est chargé de la coordination des différentes tâches liées à la production. Il est rattaché hiérarchiquement au responsable de production et/ou au cadre de production. La prise de service du conducteur est fixée 22 h 30 du dimanche au samedi.

Une liste restreinte de rotativistes susceptibles d’occuper le poste de conducteur sera établie par l’encadrement de production et validée par la Direction du centre. La rémunération des conducteurs demeure identique. À cette rémunération pourra s’ajouter le versement d’une prime individuelle calculée sur des performances de production dont les modalités (liées aux critères d’attribution, au montant et à la périodicité de versement) feront l’objet d’une négociation ad’hoc.

La nouvelle organisation du travail et notamment un planning particulier doit permettre d’assurer une présence d’au minimum 2 conducteurs titulaires 7 jours / 7,

L’équipe de rotativistes chargés des productions sur les 2 machines est formée de 2 conducteurs, de 4 pupitreurs, de 4 bobiniers et de 2 stackéristes.

Il est précisé que tout sureffectif constaté sur les équipes de production de nuit sera systématiquement affecté sur l’entretien de jour avec un délai de prévenance raisonnable. »

Article III B – 3 : EQUIPES DE PRODUCTIONS DE NUIT – Organisation des opérations d’expédition

L’article III B-3 est modifié en totalité comme suit :

« Sur toutes les productions, la supervision de la salle sera effectuée au minimum par 1 encadrant (cadre et/ou ATR) (ou son remplaçant) du service expédition, rattaché hiérarchiquement au Responsable (et/ou cadre) de production.

Du dimanche soir au vendredi soir il est assisté au minimum d’un opérateur de conditionnement affecté au pupitre.

Ce dernier aura une prise de service avancée à 22h00 et à ce titre bénéficiera du paiement d’une heure supplémentaire. Cet ouvrier restera comptabilisé dans les seuils définis.

En cas de présence simultanée de 2 encadrants (cadre et/ou ATR) ceux-ci seront comptabilisés dans les seuils définis.

Le samedi soir l’encadrant (cadre et/ou ATR)  est assisté d’un opérateur de conditionnement.

La mission des opérateurs de conditionnement et des opérateurs de conditionnement affectés au pupitre est de veiller au bon fonctionnement des équipements des lignes de conditionnement et, si nécessaire, d’effectuer les interventions de niveau I sur ces équipements.

En cas d’absence simultanée de 2 encadrants (cadre et/ou ATR) expédition sur les productions de nuit, un opérateur de conditionnement fera fonction ATR.

En deçà de ces seuils, il sera fait appel aux bureaux de placements conformément aux usages de l’entreprise et de la profession.

Article III B – 5 : EQUIPES DE PRODUCTIONS DE NUIT – Organisation spécifique à l’impression de Supplément Économie le samedi après-midi

L’article III B-5 est supprimé en totalité.

Article IV A : EQUIPE DES FLUX ET SYSTEMES – Principes de fonctionnement

L’article IV A est modifié en totalité comme suit :

« Ce service est placé sous la responsabilité du Chef de centre. Il est composé de 4 personnes.

La nouvelle organisation du travail doit permettre d’assurer une présence homogène de nuit pour l’accompagnement des productions et la gestion des systèmes en journée.

La durée du travail est de 200 services par an.

Les jours RTT doivent être pris durant l’année au cours de laquelle ils ont été acquis. Ces journées de repos doivent être prises impérativement au plus tard avant le terme de l’année civile de référence.

Compte tenu de la réduction du temps de travail, l’organisation du temps de travail du personnel visé se fait de façon combinée de la façon suivante :

• 38.20 heures de travail effectif par semaine réparties sur 5 jours,

• 18 jours RTT par année civile complète.

Ces 18 jours sont pris à l’initiative du salarié au cours de l’année civile après accord de la hiérarchie. Les jours de RTT peuvent être pris sur tous les jours de la semaine et peuvent être accolés aux périodes de congés payés sous réserve du bon fonctionnement du service.

Article V : RECAPITULATIF DES EFFECTIFS NECESSAIRES

L’article V est modifié comme suit :

« Afin de permettre l’application du présent accord, l’effectif total sera de 57 personnes dont :

• 11 cadres dont 4 flux et systèmes, 

• 2 cadres ou ATR de maintenance,

• 2 cadres ou ATR d’expédition,

• 27 rotativistes,

• 7 techniciens de maintenance,

• 4 opérateurs de maintenance,

• 2 magasiniers,

• 2 opérateurs de conditionnement.

Article 2 : Champ d’application, durée et publicité

Le présent avenant, qui a fait l’objet d’une signature par des organisations syndicales signataires de l’accord initial, sera notifié le lendemain de sa signature à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le 08 octobre 2018.

En application des dispositions légales et règlementaires régissant le dépôt d’un accord, le présent avenant sera déposé en deux exemplaires (une version papier signée et une version électronique) à la DIRECCTE compétente et en un exemplaire au secrétariat du greffe du Conseil de prud’hommes compétent.

Le texte du présent accord, une fois signée fera l’objet d’un dépôt auprès du Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes et de la DIRECCTE compétents, conformément aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du Travail.

Article 3 : Révision

Le présent avenant pourra être révisé.

Il pourra, à tout moment, faire l'objet d'une révision totale ou partielle conformément aux dispositions légales applicables. Les dispositions de l’accord dont la révision est demandée resteront en vigueur jusqu’à la conclusion d’un nouvel avenant ou accord.

L’avenant de révision devra être signé par l’ensemble des parties au présent accord.

Une copie de l’avenant portant révision sera déposée à la Direccte.

Un exemplaire sera établi pour chaque partie.

Le présent accord pourra être dénoncé dans les conditions prévues par les articles L. 2232-29 du Code du travail, après un préavis de trois mois.

Article 4 : Suivi de l’accord et rendez-vous

Une commission de suivi composée de 2 représentants de la Direction et de 3 représentants des salariés aura pour mission d’assurer le suivi du présent accord.

Par ailleurs, les Parties conviennent, conformément à l’article L.2222-5-1 du Code du travail, de se rencontrer tous les ans suivant l’entrée en vigueur du présent accord afin de faire dresser le bilan de son application et, si nécessaire, négocier les modalités de sa révision ou de son adaptation. La première réunion de la commission de suivi se déroulera dans le 1^er trimestre 2019.

L’initiative de ce rendez-vous sera à la charge de la partie la plus diligente. L’absence de rendez-vous ne peut affecter la validité du présent accord.

Fait à Boulogne-Billancourt, le 28/09/ 2018, en 7 exemplaires

Pour la SAS CINP, représentée par XXXXXXX

Pour le Syndicat CGT, représenté par XXXXXXX

Pour le Syndicat FO, représenté par XXXXXXX

Pour le Syndicat CGT UFICT, représenté par XXXXXXX