Accord d'entreprise "Avenant 1 NAO SG 2018" chez SOCIETE NOUVELLEWM EN ABREGE 'WM'

Cet avenant signé entre la direction de SOCIETE NOUVELLEWM EN ABREGE 'WM' et le syndicat CFE-CGC et CGT et CGT-FO le 2018-12-11 est le résultat de la négociation sur divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CGT et CGT-FO

Numero : T06119000500
Date de signature : 2018-12-11
Nature : Avenant
Raison sociale : SOCIETE NOUVELLEWM EN ABREGE 'WM'
Etablissement : 51363480800028

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions un accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-04-05) Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-09-27) Un accord sur le découpage en établissements distincts (2018-12-05) LES MODALITES DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES POUR LA MISE EN PLACE DU CSE (2019-11-18) Protocole d'accord des négociations salariales annuelles Zone Nord du 27 juin 2019 (2019-06-27) Protocole d'accord préélectoral (2018-12-13)

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-12-11

AVENANT A L’ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018

DU SITE SNWM SAINTE GAUBURGE

Cet avenant se substitue à l’article 6 de l’accord sur la négociation annuelle obligatoire 2018.

Article 6 : Augmentations individuelles

Une enveloppe de 5 300€ sera distribuée sous forme d’augmentations individuelles.

Les critères d’attribution seront définis par la Direction.

Article 7 : Entrée en vigueur de l’accord

Le présent avenant entre en vigueur à compter du 1er décembre 2018.

Article 8 : Formalités

Conformément à l’article L. 2231-5 du code du Travail, le texte du présent procès-verbal d’accord sera remis contre décharge à l’organisation syndicale.

Egalement, conformément à l’article D2231-4 cet accord ainsi que les pièces accompagnant le dépôt prévu aux articles D. 2231-6 et D. 2231-7 seront déposés sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail.

Fait à Sainte Gauburge, le 11 décembre 2018

Pour FO

Pour la CGT

Pour la CFE-CGC

Pour la Direction

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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