Accord d'entreprise "un accord sur la prorogation des mandats des membres de la DUP" chez DESQUESNES (Siège)
Cet accord signé entre la direction de DESQUESNES et le syndicat CGT le 2018-01-30 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT
Numero : A06218006774
Date de signature : 2018-01-30
Nature : Accord
Raison sociale : DESQUESNES
Etablissement : 34075705300020 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
Avenant N°1 a l'accord DESQUESNES relatif à l'activité partielle de longue durée (2022-11-14)
avenant 2 Accord APLD (2023-01-31)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-01-30
ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DUP DE LA SOCIETE DESQUESNES
Il a été convenu ce qui suit entre :
La Direction de la Société DESQUESNES
Représentée par XXXX XXXXXX, en qualité de Directeur
Et
L’organisation syndicale CGT, représentée par Monsieur XXXX XXXXXX
Préambule
Suite à l’entrée en vigueur de l’ordonnance relative à « la nouvelle organisation du dialogue social et économique », afin d’avoir le recul nécessaire pour appliquer les nouvelles directives publiées le 30 décembre 2017, et de mener à bien les négociations en cours avec les instances actuelles, les parties s’accordent à signer le présent protocole d’accord pour mettre en place une nouvelle prorogation des mandats.
Article 1 – Prorogation des mandats des membres de la DUP de la Filiale DESQUESNES
Les parties conviennent donc de proroger les mandats en cours des membres de la DUP, ayant pour date butoir celle qui sera fixée dans le protocole d’accord préélectoral initié au plus tard le 31 décembre 2018, et au plus tôt le 1er septembre 2018.
Article 2 – Durée et mise en œuvre de l’accord
Le présent accord est applicable pour une durée déterminée. Il prendra effet à compter de Janvier 2018 et cessera à compter de la fin des élections dont les dates seront fixées dans le protocole préélectoral.
Article 3 – Dépôt de l’accord
Conformément aux dispositions des articles D2231-2, D 2231-4, et D 2231-5 du Code du Travail, les textes du présent accord seront déposés à l’initiative de la Direction DESQUESNES en un exemplaire original à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi, en un exemplaire original au secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Béthune, et un exemplaire sera transmis au Délégué Syndical.
Article 4 – Affichage
Le présent accord fera l’objet d’un affichage dès sa signature.
Fait à Auchel, le 30 janvier 2018
Pour l’employeur Pour le représentant de l’organisation
Syndicale représentative
Pour la CGT, ……………………….
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