PROTOCOLE D’ACCORD N° 2020/02

Relatif au complément de salaire

Conclu entre

La société Keolis Nevers, représentée par M. agissant en qualité de Directeur,

d’une part,

Et les organisations syndicales :

CFDT-SNTU représentée par Mme. , agissant en qualité de Déléguée Syndical,

CGT représentée par M. , agissant en qualité de Délégué Syndical,

FO représentée par M. , agissant en qualité de Délégué Syndical,

d’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

Préambule

Cet accord a pour objectif de redéfinir les modalités de versement du complément de salaire et annule les précédentes modalités.

Article 1 – Modalités de versement et de réévaluation pour les salariés embauchés en CDI avant le 01.04.2020 :

A compter du 1^er janvier 2020, le complément de salaire est porté à hauteur de 45 % à tout le personnel titulaire du 1^er collège, embauchés entre le 01.10.2013 et le 01.04.2020 et disposant actuellement de 35 %.

Il est versé mensuellement, sous réserve d’avoir un an d’ancienneté, au prorata du temps de travail.

Le montant mensuel est calculé comme suit : (Valeur du point x coefficient du conducteur x 45 %) / 12.

Au 1^er janvier de chaque année, 10 % supplémentaires seront appliqués sur le complément de salaire dans la limite de 100 % à tout le personnel titulaire du 1^er collège, embauchés entre le 01.10.2013 et le 01.04.2020.

1^er janvier 2021 : 55 % 1^er janvier 2024 : 85 %

1^er janvier 2022 : 65 % 1^er janvier 2025 : 95 %

1^er janvier 2023 : 75 % 1^er janvier 2026 : 100 %

Article 2 – Modalités de versement et de réévaluation pour les salariés embauchés en CDI après le 01.04.2020 :

Le complément de salaire sera versé à tout le personnel titulaire du 1^er collège, embauchés après le 01.04.2020, à hauteur de 10 %.

Il est versé mensuellement, sous réserve d’avoir un an d’ancienneté, au prorata du temps de travail.

Le montant mensuel est calculé comme suit : (Valeur du point x coefficient du conducteur x 10 %) / 12.

A chaque année d’ancienneté révolue, 10 % supplémentaires seront appliqués sur le complément de salaire dans la limite de 100 % à tout le personnel titulaire du 1^er collège, embauchés après le 01.04.2020.

Exemple : pour un salarié dont la date d’ancienneté est le 01.05.2020, il bénéficiera du complémentent de salaire comme suit :

1^er mai 2021 : 10 % 1^er mai 2024 : 40 % 1^er mai 2027 : 70 % 1^er mai 2030 : 100 %

1^er mai 2022 : 20 % 1^er mai 2025 : 50 % 1^er mai 2028 : 80 %

1^er mai 2023 : 30 % 1^er mai 2026 : 60 % 1^er mai 2029 : 90 %

Article 3 – Durée, révision et dénonciation de l’accord

Cet accord est signé pour une durée indéterminée et s’appliquera à compter de sa conclusion.

Chaque partie signataire peut demander révision de tout ou partie du présent accord.

Il pourra être dénoncé à tout moment par l'une ou l'autre des parties signataires sous réserve de respecter un préavis de 3 mois.

Article 4 : Publicité

Un exemplaire original de cet accord est remis à chaque organisation syndicale signataire.

Le présent accord sera diffusé dans la Société et porté à la connaissance de tout le personnel par voie d’affichage, conformément aux dispositions du Code du Travail.

Il est par ailleurs déposé en un exemplaire original auprès du Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud’hommes de Nevers. Et, la Direction s’engage à accomplir les formalités de dépôt dématérialisé auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) dans les plus brefs délais.

Fait en 5 exemplaires originaux, à Nevers, le 16 mars 2020