Accord d'entreprise "Avenant 1 à l’accord d’entreprise relatif à la mise en place d’une UES, à la définition des établissements distincts et à la mise en place d’un comité social et économique central et de comités sociaux et économiques d’établissements" chez AXENS (Siège)

AVENANT N° 1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE

D’UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (UES), A LA DEFINITION DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS, A LA MISE EN PLACE D’UN COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL (CSE CENTRAL D’ENTREPRISE) ET DE COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D’ETABLISSEMENTS (CSE D’ETABLISSEMENT)

Entre les soussignés,

Axens

89, Boulevard Franklin Roosevelt

92508 RUEIL MALMAISON

Représentée par , Executive Vice President Ressources Humaines,

d’une part,

et les organisations syndicales représentatives signataires ci-après:

CFDT représentée par :

CFE-CGC représentée par :

CGT représentée par :

d’autre part,

Il est convenu et arrêté ce qui suit :

Axens a conclu le 22 février 2018 un accord collectif à durée indéterminée relatif à la mise en place d’une unité économique et sociale, à la définition des établissements distincts et à la mise en place d’un comité social et économique central et de comités sociaux et économiques d’établissement.

L’article 6 de cet accord collectif ci-dessous cité prévoit que la durée des mandats des représentants du personnel au sein de ces instances est fixée à 3 ans :

« Article 6 : Durée des mandats

La durée des mandats est fixée à 3 ans. »

Les dernières élections professionnelles se sont déroulées le 8 juin 2018 et le terme du mandat des représentants du personnel était donc en vertu du dit-accord établi au 8 juin 2021.

Cependant, compte tenu des enjeux économiques et sociaux de l’entreprise à date et compte tenu du contexte sanitaire que nous connaissons, il est convenu entre les parties de prolonger le mandat des représentants du personnel d’un an. Ainsi, le 1er tour des prochaines élections professionnelles permettant le renouvellement du CSE central d’entreprise et des CSE au niveau de chaque établissement distinct sera organisé pour avoir lieu la 1^ère semaine de juin 2022, sous réserve de la négociation des protocoles d’accords préélectoraux fixant les modalités d’organisation des prochaines élections professionnelles.

Le nouvel article 6 est ainsi rédigé :

Article 6 : Durée des mandats

La durée des mandats est fixée à 4 ans pour le premier exercice.  Les mandats des délégués syndicaux et/ou de représentants syndicaux demeurent en vigueur jusqu’au renouvellement du CSE.

A l’issue du 1^er mandat finissant en juin 2022, la durée des mandats sera à nouveau ramenée à 3 ans.

Le présent avenant entrera en vigueur à compter de sa signature, pour une durée déterminée jusqu’au 30/06/2022.

Tant qu’il est en vigueur, les dispositions du présent avenant se substituent de plein droit aux dispositions légales et stipulations conventionnelles ayant le même objet applicables au sein de la société.

Lorsque cet avenant cessera de produire ses effets, l’ensemble des dispositions en vigueur avant la signature de l’avenant, reprendront effet.

La révision du présent avenant fera l'objet d'une négociation dans les conditions suivantes :

Les demandes de révision du présent avenant doivent être présentées par leur(s) auteur(s) par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.

Les négociations au sujet des demandes de révision doivent obligatoirement être initiées au plus tard dans un délai de deux mois à compter de la réception de la demande avec l’ensemble des organisations syndicales représentatives.

Conformément à l’article L2231-5-1 du code du travail, à compter du 1er septembre 2017, les conventions et accords de branche, de groupe, interentreprises, d'entreprise et d'établissement sont rendus publics et versés dans une base de données nationale, dont le contenu est publié en ligne.

Le présent avenant sera, en application de l’article L. 2231-5-1 du code du travail, rendu public et versé dans la base de données nationale, aucune des Parties n’ayant exprimé le souhait d’occulter tout ou partie des dispositions de cet avenant préalablement à son dépôt.

Un exemplaire original sera également adressé au secrétariat ou au greffe du Conseil des Prud’hommes compétent.

Conformément à l’article 2231-5 du Code du Travail, le présent avenant sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives.

Le présent avenant est établi en autant d’originaux que nécessaire.

Le présent avenant sera mis en ligne sur le site intranet et tenu à disposition du personnel au sein du service des ressources humaines.

Rueil Malmaison, le 20 mars 2021