Accord d'entreprise "Avenant à l'accord suite à la négociation annuelle obligatoire 2019" chez BISCUITS POULT (Siège)

Avenant à l’accord suite à

La négociation annuelle obligatoire 2019

Entre,

La société BISCUITS POULT,

Parc d’activités Albasud – Secteur 2

BP 133

82001 MONTAUBAN Cedex

immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 343922704, et représentée par

Monsieur, Directeur d’usine de Montauban,

Monsieur, Directeur d’usine d’Aire sur l’Adour,

Madame, Responsable des Ressources Humaines du GROUPE POULT,

D’une part,

Et,

Les Organisations Syndicales de l’entreprise, représentées par

Madame, Déléguée Syndical C.F.D.T.pour le site d’Aire-sur-l’Adour,

Monsieur, Délégué Syndical C.F.D.T.pour le site de Montauban,

Monsieur Délégué Syndical Central CFE-CGC,

Monsieur Délégué Syndical FO,

D’autre part,

Préambule :

Cet avenant est conclu dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire de l’entreprise BISCUITS POULT en 2019 et fait suite à l’accord signé le 20 mai 2019 à ce sujet.

Article 1 – Fin du mandat d’Axia Consultants

Suite à l’ensemble des réunions relatives à la Négociation Annuelle Obligatoire, les parties conviennent de mettre fin à la mission d’AXIA CONSULTANTS portant sur la Situation Economique et Financière de POULT 2018 et de ses perspectives.

Article 2 – Dépôt et publication de l’avenant

Le présent avenant fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité suivantes, à la diligence de la Direction :

- un exemplaire dûment signé de toutes les parties en sera remis, à l’issue de la séance de signature, en main propre contre décharge à chaque signataire ainsi qu’à chaque organisation syndicale représentative dans l’entreprise n’ayant pas signé l’accord,

- un exemplaire sera notifié par lettre recommandée avec accusé de réception à chaque organisation syndicale représentative dans l’entreprise absente lors de la séance de signature,

- un exemplaire sur support électronique, sera déposé auprès de la DIRECCTE du Tarn-et-Garonne,

- un exemplaire sera déposé au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Montauban.

Le présent avenant sera mis à disposition des salariés auprès du service du personnel et fera l’objet d’un affichage aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.

Fait à Montauban, le

Pour les Organisations Syndicales

Déléguée Syndical CFDT Délégué Syndical CFDT

Délégué Syndical Central CFE-CGC Délégué Syndical FO

Pour la Direction

Responsable Ressources Humaines Directeur d’usine Directeur d’usine

GROUPE POULT Site Montauban Site Aire sur l’Adour