Accords d'entreprise chez BISCUITS POULT
Les négociations entre la direction de BISCUITS POULT et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez BISCUITS POULT précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de BISCUITS POULT
Siret : 34392270400055
Adresse : null
- Accord suite à la négociation obligatoire 2018 (2018-05-28)
- Accord d'entreprise formalisant la réduction des mandats des représentants du personnel (2018-07-26)
- MISE EN PLACE DU CSE AU SEIN DE BISCUIT POULT (2018-10-23)
- Accord d'entreprise suite à la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-05-12)
- Accord d'entreprise relatif à l'ordonnance n°2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière de congés payés, durée de travail et de jours de repos - Partie relative à la durée du travail (2020-04-03)
- Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans le cadre de la loi du 24 décembre 2018 et de l'ordonnance n°2020-385 du 1er avril 2020 (2020-05-15)
- Accord d'entreprise relatif à l'ordonnance n°2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière de congés payés, de durée de travail et de jours de repos (2020-04-03)
- Avenant à l'accord suite à la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-06-14)
- Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle dans le cadre de la loi du 24 décembre 2018 "portant mesures d'urgence économiques et sociales" (2019-02-04)
- Accord suite à la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-05-20)
- Accord suite à la négociation obligatoire 2021 (2021-04-15)
- Accord suite à la Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-04-15)
- Accord sur la prorogation des mandats des représentants du personnel au CSE de la Société BISCUITS POULT (2022-11-14)
- Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de partage de la valeur (2022-11-17)
- ACCORD SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2022-11-18)
- Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de partage de la valeur (2023-06-15)
- Avenant relatif à l'accord suite à la Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2023-06-19)