AVENANT DE PROROGATION A L’ACCORD RELATIF AUX CONTRAINTES SPECIFIQUES DE TRAVAIL

entre :

1° BNP Paribas Asset Management Holding

SA au capital de 23 041 936 euros dont le siège social est au 1 Bd Haussmann à Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 682 001 904,

2° BNP Paribas Asset Management France

SAS au capital de 120 340 176 euros dont le siège social est au 1 Bd Haussmann à Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 319 378 832,

3° BNP Paribas Dealing Services

SA au capital de 26 800 000 euros dont le siège social au 1 Bd Haussmann à Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 454 084 237,

4° FundQuest Advisor

SAS au capital de 3 000 000 euros dont le siège social est au 1 Bd Haussmann à Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 398 663 401,

représentées par … , Responsable Ressources Humaines France, dûment mandaté à cet effet, étant précisé qu’elles constituent ensemble une Unité Economique et Sociale dite “UES BNP Paribas Asset Management” ou “UES BNPP AM”, reconnue par accord du 14 novembre 2002 modifié,

D’UNE PART,

ET :

Les organisations syndicales représentatives de salariés des sociétés de l’UES ci-après :

1° La Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT) représentée par …

2° Le Syndicat National de la Banque et du Crédit (SNB/CFE-CGC) représenté par …

3° L’Union Nationale des Syndicats Autonomes (UNSA) représentée …

d’autre part,

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

PREAMBULE

L’accord sur les contraintes spécifiques du travail a été signé le 9 juillet 2015 et a pris effet le 1^er septembre 2015.

En application de l’article 2 de son chapitre 6, l’accord a été conclu pour une durée déterminée de cinq ans. Il est arrivé à échéance le 31 août 2020.

La négociation qui devait s’ouvrir avant l’échéance de ce terme n’ayant pas pu avoir lieu en raison de la crise sanitaire liée à la Covid-19, les parties conviennent de proroger l’application de l’accord précité pour une durée limitée.

ARTICLE 1 : OBJET DE L’AVENANT

Par le présent avenant, les parties signataires de l’accord sur les contraintes spécifiques du travail conviennent de proroger son application jusqu’au 30 juin 2021.

ARTICLE 2 : DATE D’EFFET ET DUREE DE L’AVENANT

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée de 10 mois. Son échéance est fixée au 30 juin 2020.

Il entrera en vigueur le 1^er septembre 2020.

ARTICLE 3 : FORMALITES DE DEPOT ET DE PUBLICITE

Le présent accord sera déposé dans le respect des dispositions légales et réglementaires sous format électronique sur le site en ligne TéléAccords - Service de dépôt des accords collectifs d'entreprise.

Conformément aux dispositions de l’article L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent accord sera rendu public et versé dans une base de données nationale. Il sera publié dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.

Un exemplaire sera déposé auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.

Ces formalités seront exécutées par BNP Paribas Asset Management.

Un exemplaire original sera remis à chacune des parties signataires. Une copie sera remise aux organisations syndicales représentatives non signataires.

Fait à Paris, le 1^er octobre 2020 en 4 exemplaires.