Accord d'entreprise "ACCORD SALARIAL 2022" chez AGEMETRA - AGEMETRA SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL (Siège)

ACCORD SALARIAL 2022

A l’issue de la troisième réunion relative à la négociation annuelle obligatoire qui s’est tenue le 25 mai 2022,

Entre les soussignés :

Madame XXXX, déléguée CFDT

Monsieur XXXX, délégué CGT

Monsieur XXXX, délégué SNPST

et, Monsieur XXXX,Directeur Général de l’AGEMETRA,

Il a été décidé ce qui suit :

Art.1 Accord collectif de branche

Les participants ont pris acte des conditions salariales nationales des rémunérations conventionnelles des salariés des services de Santé au Travail, dont les minimas ont été revalorisés de 2,4%.

Art. 2 Politique salariale (salaires & temps de travail)

- Augmentation collective pour tous : +3% rétroactive au 1^er janvier 2022

- Pour les médecins et médecins collaborateurs : augmentation mensuelle de 200€ brute (sur la base d’un temps plein – à proratiser en fonction du temps de travail) rétroactive au 1^er mai 2022, à l’exception des médecins et médecins collaborateurs qui perçoivent déjà la prime de sujétion (« prime secteur Est ») de 400€ bruts mensuels pour un ETP et pour lesquels cette prime sera réintégrée dans leur salaire mensuel

NB : ces augmentations seront portées sur les fiches de paie du mois de juin 2022.

- Rajouts de nouveaux paliers de prime d’ancienneté pour les médecins : remplacement du coefficient de 162,5 atteint à 18 ans d’ancienneté par le coefficient 165 ; création de deux coefficients supplémentaires : 170 dès 21 ans d’ancienneté et 175 dès 25 ans d’ancienneté

- Revalorisation de 20% de la prime auxiliaire de tutorat (pour tuteurs de médecin collaborateur, interne et infirmier): de 250€ à 300€ sur la base d’un ETP, à partir du mois de juin 2022

- Allongement du délai de la prime de tutorat pour les médecins accueillant une infirmière en formation : de 3 à 6 mois

- Revalorisation du ticket restaurant : de 9€ à 9,40€ (soit +4,4%)

- Indemnités frais de repas : 18€ (accord de branche, soit +5,8%)

- Indemnité km : revalorisation de 0,6€/km à 0,65€/km (soit + 8,3%)

- Prime pour les assistantes sur les vacations de remplacement des médecins : 10€/vacation réalisée et comptabilisée chaque mois (« suivi vacations réalisées en soutien d’un centre en difficulté »)

 - Temps accordé pour la réalisation de mémoire dans le cadre de formations entrant dans le plan de développement des compétences :

1 jour de télétravail par semaine supplémentaire (pris en dehors de l’accord collectif d’entreprise relatif au télétravail du 18/12/2020), pour les formations comportant rédaction d’un mémoire, dès que le travail rédactionnel sur le mémoire commence et jusqu’au jour de la soutenance du mémoire, ainsi qu’en cas de rattrapage, et en particulier :

- pour la licence IDEST : à partir des 5 derniers mois de formation  

- pour la formation des DAET : à partir des 5 derniers mois de formation

- pour la formation des médecins collaborateurs : à définir en fonction des préconisations du groupe de travail qui s’est réuni pour apporter des suggestions sur les conditions de mise en œuvre générale du tutorat à l’Agemetra.

- Temps de trajet pendant formation

(rappel : le temps de trajet n’est pas du temps de travail mais doit être compensé par l’employeur)

Les temps de trajet réalisés sur un jour travaillé ne sont pas compensés si la journée entière (trajet + formation ou trajet + travail) n’excède pas l’amplitude maximale journalière de travail 13h. Si l’amplitude est dépassée : le temps sera récupéré dans les 30 jours suivants.

Pour les trajets réalisés sur un jour non travaillé (dimanche, férié, RTT Direction) afin de se rendre en formation (les salariés ont le choix d’arriver la veille d’une formation et d’être hébergé sur place, si le trajet n’est pas possible le jour même ou si le départ doit se faire avant 6h): le temps de trajet sera récupéré dans les 30 jours suivants.

Art. 3 Egalité professionnelle (Ecarts de rémunération, déroulement de carrière, mixité des emplois etc…)

Accord à renégocier en 2022

Art. 4 QVCT (Articulation vie pro/perso, déconnexion, prévoyance et mutuelle, mobilité etc..)

Assistante sociale APAS :

Possibilité à tous les salariés AGEMETRA de prendre rv pendant leur temps de travail pour aller la rencontrer, sur demande au préalable au service RH. Car pas facile de la recevoir dans son centre (à la vue de tous) ou en dehors des horaires de travail.

Festivité/ convivialité :

Accord de la Direction de reconduire 1 vendredi après-midi festif pour participer à l’évènement proposé par les ASC en fin d’année.

Art. 5 Handicap (Accès à l'emploi, formation, promotion. Sensibilisation des équipes etc..) 

Mise en place du référent handicap, lettre d’engagement de la Direction.

Fait à Oullins, le 14 juin 2022

Pour l’AGEMETRA, Pour la Délégation syndicale CFDT,

Pour la Délégation syndicale CGT, Pour la Délégation syndicale SNPST,