Accord d'entreprise "AVT 6 A L'ACCORD D'HARMONISATION" chez EIFFAGE ROUTE SUD OUEST (POITOU CHARENTES LMOUSIN)

ENTRE

• L’Etablissement Poitou Charentes Limousin de la Société EIFFAGE ROUTE SUD OUEST SAS au capital 7 928 384 €uros dont le siège social est 21 avenue de Canteranne – Parc de Canteranne sur la commune de PESSAC (33600), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le B 399 307 370, ci-après dénommée la société, et représentée par xxxxxxxxxxxxx, agissant en qualité de Directeur d’Etablissement et ci-après dénommé « La Direction » d’une part ;

et

• L’organisation syndicale représentative soussignée :

  • F.O. représentée par xxxxxxxxxxxxx, Déléguée Syndicale

D’autre part.

Préambule

Il a été signé le 10 septembre 2012 un accord relatif à l’harmonisation des statuts sociaux au sein de l’établissement POITOU CHARENTES LIMOUSIN d’EIFFAGE ROUTE SUD OUEST.

Après discussions, et à la suite des réunions du 28 février et 27 avril 2023, les parties soussignées ont convenu de la revalorisation des montants des points suivants :

Article 3-2 – Prime d’entretien

Le montant de la prime d’entretien est porté à xxxxxxx € par jour ouvré travaillé.

Les conditions d’attribution et les autres points de l’article restent inchangés.

Article 3-4 – Prime de mise en sécurité

Le montant de la prime de sécurité est porté à xxxxxxx € par jour ouvré travaillé.

Les conditions d’attribution et les autres points de l’article restent inchangés.

Publicité et dépôt

Conformément à l’article D 3313-1 du Code du travail, le texte de l'accord est déposé, à l'initiative de la Direction, au plus tard dans les 15 jours suivant la date limite de conclusion.

Il sera procédé au dépôt de cet accord sur la plateforme en ligne « TéléAccords » qui transmet ensuite à la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS). Il sera également remis en un exemplaire au greffe du Conseil de prud'hommes. Les avenants éventuels obéiront aux mêmes dispositions.

Le Directeur régional de l’économie de l’emploi, du travail et des solidarités dispose des délais prévus par les dispositions législatives et réglementaires à compter du dépôt de l'accord, pour demander le retrait ou la modification des dispositions contraires aux lois et règlements.

Le présent accord fera l’objet d’un affichage.

Entrée en vigueur

Le présent avenant prend effet à compter du 1^er mai 2023, sans effet rétroactif, et sera applicable au sein des agences de l’établissement POITOU CHARENTES LIMOUSIN. Il est conclu pour une durée indéterminée ;

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Liste des centres de travaux concernés :

• AYTRE - ZAC de Belle Aire Nord – Rue Christophe Colomb – 17440 Aytré – N° 399 307 370 00219

• ROCHEFORT – Bassin n°3 – 17300 Rochefort sur Mer – N° 399 307 370 00227

• ST GEORGES DU BOIS – 92 rue Eugène Biraud – 17700 Saint Georges du Bois – N° 399 307 370 00235

• SAINTES – ZI de l’ormeau de Pied – 17100 SAINTES – N° 399 307 370 00193

• ANGOULEME – Chemin du port Thureau ZI des agriers – 16000 Angoulême - N° 399 307 370 00128

• LA CRECHE- Les Verdillons 79 260 LA CRECHE - N° 399 307 370 00037

• LIMOGES- 1 rue de Dion Bouton ZI Nord – 87 000 LIMOGES N° 399 307 370 00185

• POITIERS- 3 rue des entrepreneurs 86 000 POITIERS N° 399 307 370 00383

• DONZENAC – ZA d’Escudier – 19270 Donzenac N° 399 307 370 00060

• VERNOUX – Les Roses Blanches – 79240 VERNOUX en GATINE – N° 399 307 370 00458

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Fait à Aytré, le 27/04/2023

En autant d’exemplaires que de signataires +1 électronique pour le dépôt sur la plateforme Télé-accord.

Pour l’Etablissement Pour F.O. :

xxxxxx xxxxxxxxxxxxx

Directeur d’Etablissement Déléguée Syndicale