Accord d'entreprise "AVENANT 2 A L'ACCORD D'HARMONISATION DES STATUTS SOCIAUX AU SEIN DE L'ETALISSEMENT AQUITAINE D'EIFFAGE ROUTE SUD OUEST" chez EIFFAGE ROUTE SUD OUEST (AQUITAINE)

Entre

L’Etablissement Aquitaine de la société EIFFAGE ROUTE SUD OUEST SNC au capital 8 351 760 Euros dont le siège social est 21 Avenue de Canteranne – Parc de Canteranne sur la commune de PESSAC (33608), immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 399 307 370 ci après dénommée la société, et représentée par M. agissant en qualité de Directeur d’établissement et ci après dénommé « la Direction » d’une part ;

Et

Les organisations syndicales représentatives soussignées, d’autre part :

Préambule :

Il a été signé le 20 Mars 2013, un accord relatif à l’harmonisation des statuts sociaux au sein de l’Etablissement Aquitaine de la société EIFFAGE ROUTE SUD OUEST.

Après discussions, les parties soussignées ont convenu de la revalorisation des montants des points suivants :

Les Articles suivants annulent et remplacent les articles de l’accord, tous les autres articles restent inchangés:

Article 2 - Prime de Conduite :

Les montants sont portés aux sommes ci-dessous :

Les autres points de l’article et notamment les conditions d’attributions restent inchangés.

Article 7 - Prime d’entretien :

Le montant est fixé à brut par jour.

Les autres points de l’article et notamment les conditions d’attributions restent inchangés.

Le présent avenant prend effet à compter du 01 juin 2018, sans effet rétroactif, et sera affiché dans l’établissement Aquitaine. Il est conclu pour une durée indéterminée et sera affiché dans les différents centres de travaux.

Les autres clauses de l’accord restent inchangées.

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires (une version papier signée et une version électronique) à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) de BORDEAUX et en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil des prud’hommes de BORDEAUX.

Fait à Bordeaux, le 21/06/2018 en autant d’originaux que de signataires plus deux.

Pour la C.F.DT. :

Pour la C.G.T. :

La Direction :

ANNEXE 1

AVENANT N°2 SUR L’ACCORD DANS LE CADRE DE L’HARMONISATION DES STATUTS SOCIAUX AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT AQUITAINE D’EIFFAGE ROUTE SUD-OUEST

Liste des établissements juridiques (n° SIRET) entrant dans le périmètre du présent accord à la date de l’accord :

SIRET Adresses :

399 307 370 00292 LE HAILLAN ( 33160 ) 2, rue Toussaint Catros

399 307 370 00300 LATRESNE (33360) Lieu Dit LA SELEYRE CD 10

399 307 370 00359 TOULENNE ( 33210 ) ZI Jean BLANC

399 307 370 00284 LA TESTE DE BUCH ( 33260 ) 450 Ave VULCAIN

399 307 370 00268 ORTHEZ (64300)Rue Pierre BEREGOVOY

399 307 370 00276 ST PIERRE D’IRUBE (64990) ZA du Hillans