Avenant n°1 à l’Accord relatif à la MOBILITE DURABLE
au sein de l’Entreprise KELLAL Maintenance

ENTRE,

KELLAL Maintenance, S.A.S.U. au capital de 75.000 euros ayant son siège social : Parc Lyon Sud, 4 rue de l’Arsenal, 69200 VENISSIEUX, représentée par xxx xxx, en qualité de Chef d’entreprise.

Dûment habilité pour la signature des présentes,

Ci-après dénommée « l’Entreprise »,

D’une part,

ET

Monsieur xxx xxx, délégué syndical CFDT,

D’autre part,

ET

Monsieur xxx xxx, délégué syndical CGT,

D’autre part,

PREAMBULE

Il est tout d’abord rappelé que la loi d’orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019 a donné la possibilité aux Entreprises de prendre en charge une partie des frais de déplacement domicile-travail des salariés utilisant des moyens de transports dits « vertueux ».

L’Entreprise souhaitant développer sa démarche RSE (Responsabilité sociétale des Entreprises), en particulier dans le domaine environnemental, a proposé à ses partenaires sociaux la mise en place d’un « forfait mobilité durable ».

Le présent avenant est conclu dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2022 et vise à augmenter le montant de ce forfait comme le prévoit la loi de Finances rectificatives du 16/08/2022 et à augmenter le montant de remboursement des abonnements aux transports en commun.

ARTICLE 1 – MODALITES DE VERSEMENT

A compter du 1^er janvier 2023 et sous réserve de la production effective des justificatifs énoncés à l’article 2 de l’accord du 09/10/2020, le salarié percevra une indemnité d’un montant de 45 €, versée mensuellement sur le bulletin de paie.

Le présent avenant annule et remplace l’article 3 de l’accord du 09/10/2020. Les autres clauses restent inchangées.

ARTICLE 2 – PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE TRANSPORTS PUBLICS

Comme le permet la législation, la prise en charge de l’employeur des abonnements aux transports en commun au-delà de 50% est exonérée de cotisations sociales et d’impôts sur le revenu dans la limite de 25% du cout des abonnements pour les années 2022 et 2023.

Aussi, à compter du 1^er janvier 2022 (de manière rétroactive) et jusqu’au 31 décembre 2023, l’abonnement sera remboursé à hauteur de 75% sous réserve de la remise du justificatif mensuel ou annuel.

Les titres de transports achetés à l’unité ne sont pas remboursables dans le cadre du présent accord.

ARTICLE 3 – PUBLICITE ET DEPOT

Le présent avenant est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires.

Le présent avenant sera, à la diligence de l’entreprise, déposée auprès de la DIRECCTE, via la plateforme de dépôt TéléAccords (https://www.teleaccords.travailemploi.gouv.fr).

Cet avenant sera également affiché sur le tableau d’affichage destiné au personnel.

Un exemplaire papier sera, en outre, déposé auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Lyon.

Le présent avenant sera consultable au siège de l’entreprise et sera remis à tous les salariés par voie électronique.

Fait à VENISSIEUX le 30 novembre 2022

Pour l’entreprise KELLAL Maintenance

Le chef d’Entreprise : M. xxx xxx

Pour les salariés, 

Les organisations syndicales représentatives

La CFDT, représentée par : M. xxx xxx

La CGT, représentée par : M. xxx xxx