Accord d'entreprise "Avenant n°2 à l'Accord d'entreprise" chez KELLAL MAINTENANCE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de KELLAL MAINTENANCE et le syndicat CGT et CFDT le 2022-01-21 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CFDT
Numero : T06922019308
Date de signature : 2022-01-21
Nature : Avenant
Raison sociale : KELLAL MAINTENANCE
Etablissement : 40347997500043 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
Avenant à l'accord d'entreprise KELLAL Maintenance (2019-12-18)
Avenant n°2 à l'accord d'entreprise KELLAL Maintenance (2020-08-27)
Accord relatif à la mobilité durable (2020-10-09)
Avenant n°3 à l'accord d'entreprise KELLAL Maintenance (2022-04-14)
Accord portant attribution d'une PEPA (2021-10-29)
Avenant n°1 à l'accord relatif à la mobilité durable (2022-11-30)
Accord relatif à la prime de transport (2022-11-30)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2022-01-21
Avenant n°2 à l’accord d’entreprise
KELLAL Maintenance
ENTRE,
KELLAL Maintenance, S.A.S.U. au capital de 75.000 euros ayant son siège social : Parc Lyon Sud, 4 rue de l’Arsenal, 69200 VENISSIEUX, représentée par xxx xxx, en qualité de Chef d’entreprise.
Dûment habilité pour la signature des présentes,
Ci-après dénommée « l’Entreprise »,
D’une part,
ET
Monsieur xxx xxx, délégué syndical CFDT,
D’autre part,
ET
Monsieur xxx xxx, délégué syndical CGT,
D’autre part,
PREAMBULE
Le présent avenant est destiné à permettre de poursuivre l’application de l’accord d’entreprise de KELLAL Maintenance signé le 22 décembre 2020.
Lors de la réunion de négociation du 21 janvier 2022, les parties signataires de l’accord signé le 22 décembre 2020 ont convenu de se laisser le temps nécessaire à la négociation d’un nouvel accord d’entreprise. Pour ce faire, il a été convenu conjointement d’un délai complémentaire pour travailler à l’élaboration de ce nouvel accord.
ARTICLE 1 – PROROGATION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE
Par le présent avenant, les parties signataires ont convenu de proroger l’application de l’accord d’entreprise jusqu’au 31 mars 2022.
Le présent avenant annule et remplace les clauses de l’article 6.1. de l’accord initial.
ARTICLE 2 – PUBLICITE ET DEPOT
Le présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires.
Le présent accord sera, à la diligence de l’entreprise, déposée auprès de la DIRECCTE, via la plateforme de dépôt TéléAccords (https://www.teleaccords.travailemploi.gouv.fr).
Cet accord sera également affiché sur le tableau d’affichage destiné au personnel.
Un exemplaire papier sera, en outre, déposé auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Lyon.
Le présent accord sera consultable au siège de l’entreprise et sera remis à tous les salariés par voie électronique.
Fait à VENISSIEUX le 21 janvier 2022
Pour l’entreprise KELLAL Maintenance
Le chef d’Entreprise : M. xxx xxx
Pour les salariés,
Les organisations syndicales représentatives
La CFDT, représentée par : M. xxx xxx
La CGT, représentée par : M. xxx xxx
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