Accord d'entreprise "Accord sur le versement d'un Budget Social et Culturel Keolis Chaumont" chez KEOLIS CHAUMONT (Siège)
Cet accord signé entre la direction de KEOLIS CHAUMONT et le syndicat CFTC et CGT le 2022-08-26 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFTC et CGT
Numero : T05222001465
Date de signature : 2022-08-26
Nature : Accord
Raison sociale : KEOLIS CHAUMONT
Etablissement : 52357639500017 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
Un protocole d'accord NAO 2018 (2018-04-12)
Un Accord NAO 2019 (2019-03-26)
Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-04-14)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-08-26
ACCORD A DUREE INDETERMINEE
VERSEMENT DU BUDGET SOCIAL ET CULTUREL
KEOLIS CHAUMONT
Entre les soussignés :
Le syndicat CFTC représenté par XXXXXXXXXXX, délégué syndical
Le syndicat CGT représenté XXXXXXXXXXXXXXX, délégué syndical
D’une part, et,
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Directeur |
D’autre part.
Article 1 : Versement du budget 0.6% de la masse salariale au CSE:
Chaque année, à partir du 01/10/2022 la société Keolis Chaumont consacrera 0.6% de sa masse salariale aux activités sociales et culturelles du Comité Sociale et Economique.
Les dépenses de ce budget des ASC de Keolis Chaumont seront décidées par les représentants du personnel en réunion de CSE.
La masse salariale brute de l’entreprise sera communiquée mensuellement au CSE pour calcul du montant affecté aux ASC.
Article 2 : Bénéficiaires du Budget des ASC
Tous les salariés ayant au moins 6 mois de présence dans l’entreprise et titulaires d’un contrat de travail (CDD ou CDI) peuvent bénéficier des œuvres sociales et culturelles du CSE.
Article 3 : Durée et Publicité
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Conformément aux dispositions prévues par les articles D. 2231-2 et suivants, le présent accord sera déposé en 2 exemplaires (une version signée et l’autre anonymisée) sur la plateforme de télé-procédure du Ministère du Travail dénommée « Télé-accords » et sera accessible sur le site Internet.
Le présent accord sera également déposé au conseil de prud’hommes de Chaumont.
Fait, en 5 exemplaires, à Chaumont, le 26/08/2022
Le Directeur Le DS CGT La DS CFTC
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