Accord d'entreprise "Accord relatif aux indemnités kilométriques" chez ASSOCIATION D'AIDE AUX PERSONNES AGEES (Siège)
Cet accord signé entre la direction de ASSOCIATION D'AIDE AUX PERSONNES AGEES et les représentants des salariés le 2018-10-15 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T04718000310
Date de signature : 2018-10-15
Nature : Accord
Raison sociale : UNA - ASSAD
Etablissement : 78218016000031 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-10-15
UNA-ASSAD Laroque
Espace Santé
20, rue Jasmin
47340 LAROQUE TIMBAUT
05 53 95 95 88
ACCORD D’ENTREPRISE
CONSTAT : L’accord de Branche de l’Aide à Domicile, appliqué à l’UNA-ASSAD de Laroque-Timbaut, prévoit la prise en charge des frais kilométriques entre deux clients. Notre fonctionnement nous conduit à prévoir des interventions uniques (parfois pour ½ h., maximum 1h. définies par le plan d’aide) en fin d’après-midi, dans ce cas, il n’y pas de frais de déplacement pris en charge.
Entre, Monsieur xxxxx, Président de l’UNA-ASSAD
et Madame xxxxxx, déléguée du Personnel,
il est convenu ce qui suit,
Considérant que cette situation est désavantageuse à l’égard des salariées de la structure,
Article unique :
Dans le cadre des interventions, ci-dessus définies, une prise en charge des frais kilométriques sera appliquée sur la base d’un aller et retour siège de l’Association lieu de résidence du client.
NB : Les Personnels dont le lieu de résidence est le même que celui du client visé par l’intervention ne bénéficieront pas de cette compensation kilomètres.
Date d’effet au 01/10/2018
Pour faire valoir ce que de droit,
Laroque-Timbaut, le 15 octobre 2018
Pour l’UNA-ASSAD
Le Président La Déléguée du Personnel
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