Accord d'entreprise "AVENANT DE REVISION A L'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2017" chez S M T L - BOLLORE LOGISTICS MARTINIQUE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de S M T L - BOLLORE LOGISTICS MARTINIQUE et le syndicat Autre le 2017-12-29 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat Autre
Numero : A97218001572
Date de signature : 2017-12-29
Nature : Avenant
Raison sociale : BOLLORE LOGISTICS MARTINIQUE
Etablissement : 30315937000038 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2017 (2017-10-06)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2017-12-29
AVENANT DE REVISION A
L’ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE BOLLORE LOGISTICS MARTINIQUE
POUR L’ANNEE 2017
SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE
Entre, d’une part,
La société Bolloré Logistics Martinique représentée par , Directrice de Bolloré Logistics Martinique,
et, d’autre part,
La Centrale Syndicale des Travailleurs Martiniquais, représentée par son Délégué Syndical, .:
CHAPITRE 2– MESURES POUR L’ANNEE 2017
Article 2 – Titres restaurant
Les parties se sont entendues pour renoncer provisoirement à la mise en place de l’attribution des tickets restaurant sur la base d’une gestion au réel.
La disposition ci-dessus s’applique à compter du 1er janvier 2018.
CHAPITRE 3 – PUBLICITE ET DEPOT
Le présent accord fera l’objet des formalités de publicité et de dépôt à la diligence de l’employeur.
Deux exemplaires (dont un exemplaire électronique) seront déposés à la Direction des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIECCTE) de Fort de France.
Un exemplaire sera déposé au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Fort de France.
Mention du présent accord figurera sur les panneaux d’affichage de Bolloré Logistics Martinique et un exemplaire dûment signé sera remis aux signataires.
Fait à Fort de France, le 29 décembre 2017, en 6 exemplaires
Pour Bolloré Logistics Martinique Pour la CSTM
Directrice Bolloré Logistics Martinique Délégué Syndical
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