Accord d'entreprise "Négociation Annuelle Obligatoire 2023" chez LDM - LAITERIE DE MAYOTTE (Siège)

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023

PROCES VERBAL D’ACCORD

Les NAO au sein de l’entreprise ont fait l’objet de 2 réunions :

• Mercredi 04 janvier 2023 de 10h à 11h30

• Mercredi 11 janvier 2023 de 10h00 à 11h30

A l’issue de ces réunions, il a été convenu ce qui suit entre :

• L’entreprise Laiterie de Mayotte SAS, représentée par M. xxx, en sa qualité de Directeur Général,

• M. xxx, en sa qualité de Délégué Syndical CGT-Ma

1. Liste des jours fériés chômés payés

1. Dimanche 1^er janvier 2023 : Jour de l’an

2. Lundi 02 janvier 2023 : Lendemain du jour de l’an

3. Lundi 10 avril 2023 : Lundi de Pâques

4. Vendredi 21 avril 2023 : Ide el Fitr (susceptible d’être décalé)

5. Jeudi 27 avril 2023 : Abolition de l’esclavage

6. Lundi 1^er mai : Fête du travail

7. Lundi 8 mai 2023 : Victoire 1945

8. Lundi 29 mai 2023 : Lundi de Pentecôte

9. Mercredi 28 juin 2023 : Ide el Kabir (Susceptible d’être décalé)

10. Vendredi 14 juillet 2023 : Fête Nationale

11. Mercredi 27 septembre 2023 : Maoulida (Susceptible d’être décalé)

12. Lundi 25 décembre 2023 : Noël

2. Tickets Restaurants

Au 31 décembre 2022 la valeur faciale d’un ticket est de 6.50 €, avec une prise en charge de 50% par l’employeur et un reste à charge de 50% pour le salarié, soit 3.25 € chacun.

Le nombre de tickets par mois est le maximum autorisé, soit 19.

D’un commun accord, il est convenu d’augmenter la valeur faciale de ce ticket, pour atteindre le montant de 8,00 €. La répartition de la prise en charge de l’employeur et du salarié reste inchangée, à 50-50. Chaque ticket coûtera donc 4,00 € au salarié, les 4,00 € restants seront à la charge de l’employeur.

Le nombre maximum de tickets par mois reste inchangé, à 19.

3. Revalorisation des rémunérations pour l’ensemble du personnel

Le SMIC est passé au 1^er janvier 2023 de 8.35 €/h à 8.51 €/h, soit une hausse de 1.92 %.

Compte-tenu du niveau d’inflation élevé à Mayotte, une augmentation générale est accordée à hauteur de 3.3% de l’ancien SMIC mensuel, soit :

8.35 x 151.67 x 3.3% = 41.79 arrondi à 41.80 €.

Cette augmentation de 41.80 € mensuelle sera appliquée au salaire de base de tous les salariés, à deux exceptions :

• Les salariés bénéficiant d’une augmentation individuelle ;

• Les salariés ayant moins de 6 mois d’ancienneté.

Fait à Kaweni, le 25 janvier 2023

Pour la société Pour l’organisation représentant le personnel